La note qui décoiffe le CDH

La  » vraie-fausse note  » du Centre démocrate humaniste sur l’interculturalité a transité par le cabinet de la présidente Joëlle Milquet, mais ne représentait pas l’opinion du CDH.

A lire la note dont la présidente Joëlle Milquet a nié tout caractère officiel, le parti humaniste a laissé mûrir en son sein des propositions très accueillantes aux revendications musulmanes. Autorisation du foulard dans l’ensemble des établissements du réseau de la Communauté française (à condition que le visage et les mains restent découverts, que l’assiduité aux cours soit assurée et qu’il n’y ait pas de prosélytisme) ; possibilité de manger halal dans les écoles et les collectivités ; encouragement des stages en entreprise pour les jeunes filles voilées ; autorisation du foulard dans les administrations publiques, avec cette justification ambiguë :  » Le port du voile n’est pas plus une menace pour la qualité du service rendu que l’absence de port n’est un gage de neutralité à l’égard du public. « 

Le sulfureux papier a été envoyé aux parlementaires bruxellois, le 21 avril.  » Par erreur « , dit Joëlle Milquet au Vif/L’Express. Le 25 avril, les 345 pages du programme devaient être approuvées lors du congrès électoral du CDH, à Rocourt. Quelles étaient les chances de ce texte – qui a fait l’objet de moult conciliabules en amont – de survivre à une lecture approfondie ou à la concurrence d’un groupe de travail plus consensuel ? Le sujet est  » indécidable « , puisque cette  » vraie fausse note  » a fait l’objet d’une fuite dans La Dernière Heure (22 avril 2009) et a été retirée illico du marché.

Le débat a été vif en interne. Il a culminé avec un dialogue de  » haute tenue « , se rassure-t-on au CDH, entre le poulain de Joëlle Milquet, Hamza Fassi-Firhi, échevin de Bruxelles-Ville, issu d’une grande famille marocaine (son oncle est le Premier ministre Abbas El Fassi), et Hervé Doyen, bourgmestre démocrate-chrétien de Jette. Ce dernier n’en est pas à une ruade près contre les velléités communautaristes de son parti… Mise hors jeu, l’aile wallonne n’a pas non plus apprécié.

Les troupes se sont cependant ressoudées autour de Joëlle Milquet. Le chapitre  » Réussir l’interculturalité  » a été débarrassé de ses accents islamiques trop flamboyants. La liberté religieuse et l’autonomie des chefs d’établissement scolaires ont été réaffirmées. Et le CDH réclame un débat sur les  » accommodements raisonnables « .

Des accommodements  » déraisonnables « 

Cette doctrine juridique est née au Canada pour justifier des discriminations positives en faveur de groupes – en particulier les femmes et les handicapés – discriminés sur le marché du travail. Elle a été ensuite été appliquée, au cas par cas, aux revendications émises par des groupes religieux minoritaires (sikhs, musulmans, juifs hassidiques, etc.), au point d’être qualifiée de  » déraisonnable  » par une partie de la population québécoise. La  » commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles « , dite Bouchard-Taylor, a fait baisser la pression, en écoutant les plaintes des uns et des autres. Ses conclusions ne mangent pas de pain : elles prônent une voie équilibrée entre la liberté de conscience, l’égalité des citoyens, l’autonomie réciproque des Eglises et de l’Etat, et la neutralité de ce dernier.

Ce concept s’est répandu en Europe, avec des hauts et des bas. En février, le gouvernement norvégien est ainsi revenu sur sa décision d’autoriser le port du hijab par ses fonctionnaires de police musulmanes.

Et en Belgique ? Alors que la fameuse note du CDH semble se focaliser sur le port du foulard à l’école, le débat n’est déjà plus là. D’après le ministre de l’Enseignement Christian Dupont (PS), 95 % des établissements secondaires en Communauté française ont adopté des règlements d’ordre intérieur qui prohibent le port de tout couvre-chef ou signe ostensible à caractère politique ou religieux. La très grande majorité des parents musulmans ne s’en plaignent pas. La paix est revenue dans des établissements qui étaient troublés par des tensions confessionnelles.

Dans ses arrêts de 2004, 2005 et 2008, la Cour européenne des droits de l’homme a soutenu les établissements scolaires qui avaient pris des mesures d’interdiction, dans des pays comme la Turquie, la Suisse et la France, où la laïcité est constitutive de l’Etat. Dernièrement, le Conseil d’Etat a débouté le Mouvement contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie ( lire encadré ci-contre)

En réalité, le prochain  » round  » se livrera dans les services publics. Le port du voile doit-il, comme le soutenait le rédacteur de la  » note CDH « , contribuer au  » pluralisme d’affirmation, seule manière d’envisager une société réellement tolérante  » ? Faut-il le bannir seulement des guichets et des fonctions d’autorité (magistrats, policiers…) pour ne pas affecter la neutralité de la fonction publique ? Le socialiste Patrick Janssens, candidat au maïorat d’Anvers, avait annoncé haut et fort, avant les élections communales de 2006, qu’il prendrait un règlement contre les signes religieux ou politiques portés par des fonctionnaires en contact avec le public. Il a tenu parole, avec l’aide de tous les partis démocratiques à l’exception de Groen !. Ce qui a déclenché un vif débat en Flandre et entraîné des dispositifs similaires dans d’autres communes flamandes.

En tant que ministre de l’Egalité des chances, Joëlle Milquet est chargée d’organiser, de la première semaine de septembre 2009 à février 2010, les Assises de l’Interculturalité, comme le prévoit l’accord gouvernemental.  » Définir ce qu’est la neutralité et ce qu’elle n’est pas, réfléchir à l’intégration des femmes musulmanes par le travail, qu’il soit privé ou public, seront l’un des axes des Assises, mais il est loin d’être le seul. Il faut débattre de tous ces sujets sans tabou et avec subtilité, parce qu’ils touchent toutes les démocraties occidentales et qu’ils brassent des arguments légitimes « , explique-t-elle au Vif/L’Express.

Marie-Cécile Royen