La justice belge enrhumée

Les jurys d’assises se rendent critiquables. La jurisprudence européenne secoue dans les prétoires. Et de sinistres bévues continuent de se produire. Rien qui vaille pour améliorer l’image de Thémis, qu’un sondage dit mauvaise.

En ces temps de crise, la justice est l’une des rares institutions à fonctionner vraiment « , nous disait voilà peu un magistrat ayant sans aucun doute raison sur plusieurs points. Cependant, la tranquillité du passé, avec ses normes stables et le naturel respect dû à l’institution, n’est plus de mise. Et même, on voit la justice partout soumise à rude épreuve. Oukases jurisprudentiels de la Cour européenne des droits de l’homme, jurys de cour d’assises discutables et gaffes ponctuelles au menu.

Avec une Europe et une Cour des droits de l’homme plus sensibles au droit anglo-saxon que les pays latins et germaniques et, partant, avec un poids de la jurisprudence supranationale toujours accru, les arrêts de ladite Cour strasbourgeoise s’imposent toujours plus à la maison Belgique comme autant de règles neuves. Il en a été ainsi avec l’arrêt dit  » Taxquet  » (la nécessité de motiver les verdicts populaires, en cour d’assises). Et il en va désormais de même avec l’arrêt dit  » Salduz « . Rendu à Strasbourg le 27 novembre 2008, il condamnait la Turquie pour avoir fait un procès inéquitable à Yusuf Salduz, au motif qu’il n’avait pas bénéficié de l’assistance d’un avocat dès son premier interrogatoire. Depuis, le législateur belge n’a pu adapter la norme de notre pays et tout roule seulement sur la base d’une circulaire du Collège des procureurs généraux (donnée en mai 2010 et déjà retouchée en juillet). Elle prévoit, entre autres choses, que, pour les cas lourds, les auditions soient filmées. Depuis, ça tire un peu partout à hue et à dia.

Sans même parler des moyens mis (ou pas) en £uvre, les policiers renâclent, car ils estiment que les suspects ont dorénavant plus de droits qu’eux-mêmes, notamment en matière de respect de la vie privée, puisqu’ils sont filmés sans leur consentement (le SLFP a déposé un préavis de grève). Quant aux magistrats, ils estiment que le délai de la privation de liberté avant délivrance d’un mandat d’arrêt, soit 24 heures, ne garantit pas la présence d’un avocat. Et dans les prétoires, il suffit de remonter au 18 octobre pour voir où le bât blesse. Ce lundi-là, la défense de deux meurtriers supposés demandait, à Liège en cour d’assises, que soient écartés de la procédure les premiers devoirs d’enquête, au motif, précisément, que ces interrogatoires avaient été menés sans avocat. Le retrait n’avait finalement pas été ordonné, mais c’est dire que la pression monte.

Assises, encore, mais par l’autre bout de la lorgnette. On sait depuis belle lurette que cette institution est honnie par certains juristes parce que, pour faire simple, le juge du fond – le jury – n’est pas professionnel et parce qu’elle n’admet aucun degré d’appel. Mais le débat sur son existence reprend de plus belle. Si, d’ordinaire, les jurés belges font le plus souvent du bon travail, le vent tourne. Un juré doit en effet forger son avis sur la base des débats oraux, ne montrer aucune conviction avant le verdict et ne jamais dévoiler le secret de la délibération. Eh bien, dix des derniers jurés en date sont tombés dans l’ornière. Quatre, parmi ceux de l’affaire Habran et consorts, s’en étaient allés applaudir un accusé venant d’être acquitté (Le Vif/L’Express du 8 octobre). A Nivelles, cet élan avait stupéfié des avocats, redoutant a posteriori que les dés aient d’emblée été pipés par effet d’une sympathie pré-acquise. Rebelote à Tongres, à l’issue du procès d’Els Clottemans, cette jeune femme dite coupable d’avoir saboté le parachute d’une rivale amoureuse. Le 21 octobre, alors qu’elle venait d’être condamnée à trente années de réclusion, six jurés ont longuement bavardé avec la famille de la victime à la terrasse d’un café en donnant, selon Het Laatste Nieuws, des explications sur leur délibération. En entraînant de ce fait, là aussi par sympathie pour l’une des parties, le soupçon d’une indésirable partialité. Et en brisant à tout le moins le secret du délibéré. D’où, peut-être, la naissance d’un groupe de soutien à la condamnée qui réunit déjà plusieurs milliers de personnes !

Thémis souffre d’autres maux, plus ponctuels mais eux aussi incisifs. Comme des libérations saugrenues pour erreur de procédure. Celle de Richard Remes (6 octobre), qui avait vitriolé sa voisine, a eu le don de piquer l’opinion publique au vif. Ou comme quand la justice namuroise interrompait, début octobre, les funérailles d’une fillette car elle suspectait – sur la base d’une grossière erreur ! – les parents de délaissement d’enfant.

Au final, est-il étonnant que, fin septembre, un sondage du Centre de recherche et d’information des organisations de consommateurs (Crioc) montre que, en Belgique, deux personnes sur trois ont, malgré ses indéniables réussites, une image très négative de la justice et sont autant à douter de son fonctionnement équitable ?

ROLAND PLANCHAR

les arrêts de la cour de Strasbourg s’imposent toujours plus à la belgique