On l'a vu récemment avec le Plan alcool 2014-2018, non approuvé, ou, il y a plus longtemps, la directive européenne Reach sur l'autorisation et l'évaluation des substances chimiques : entre le projet politique d'origine et les décisions effectivement prises en bout de course, il y a pour le moins des différences. C'est qu'entretemps, les lobbys sont passés par là. Mais aussi les groupes d'entreprises, ces structures qui regroupent plusieurs sociétés par des liens financiers ou familiaux, sous un centre de décision faîtier. L'influence qu'ils exercent sur les décideurs politiques se joue le plus souvent en toute discrétion, ce qui la rend difficile à prouver, selon le dossier que le Crisp (Centre de recherche et d'informations socio-politiques) vient de consacrer à ce sujet (1).
...

On l'a vu récemment avec le Plan alcool 2014-2018, non approuvé, ou, il y a plus longtemps, la directive européenne Reach sur l'autorisation et l'évaluation des substances chimiques : entre le projet politique d'origine et les décisions effectivement prises en bout de course, il y a pour le moins des différences. C'est qu'entretemps, les lobbys sont passés par là. Mais aussi les groupes d'entreprises, ces structures qui regroupent plusieurs sociétés par des liens financiers ou familiaux, sous un centre de décision faîtier. L'influence qu'ils exercent sur les décideurs politiques se joue le plus souvent en toute discrétion, ce qui la rend difficile à prouver, selon le dossier que le Crisp (Centre de recherche et d'informations socio-politiques) vient de consacrer à ce sujet (1). L'Etat en est un autre, lui qui, non seulement, encadre et régule l'économie, mais est aussi actionnaire lui-même. Les syndicats, les fédérations patronales, les organisations de défense des consommateurs et les ONG constituent d'autres acteurs économiques. Mais aucun ne dispose de la capacité d'influence des groupes d'entreprises. Ce n'est pas une surprise en soi. Le constat n'en est pas moins interpellant. Interview de Christophe Goethals et Marcus Wunderle, deux des auteurs de ce dossier du Crisp consacré au pouvoir économique. Christophe Goethals et Marcus Wunderle : c'est un ensemble d'entreprises qui ont entre elles des liens principalement financiers, via des participations au capital, ou familiaux, ou de simple entente, et qui sont regroupées sous un centre de décision unique. En Belgique, il s'agit de groupes comme AB Inbev, Delhaize, Solvay, Frère et autre Ackermans & Van Haaren. Ce phénomène n'est pas récent : il prévalait il y a vingt ans. L'absence de définition légale des groupes d'entreprises est préoccupante dans la mesure où leur responsabilité juridique, du coup, n'est pas claire. Ce qui pose problème aux pouvoirs publics. A qui doivent-ils s'adresser ? C'est aussi un problème pour les travailleurs et les syndicats : la structure à laquelle ceux-ci se réfèrent est toujours l'entreprise dans laquelle ils travaillent alors que le centre de décision est bien souvent ailleurs. Car les groupes d'entreprises ont le monde pour terrain, alors que les responsables politiques sont limités à leur territoire. Les premiers sont en outre très souples, alors que les institutions sont plus rigides. Le plus souvent dans la discrétion, voire sans même devoir l'exercer. Cela peut passer par un chantage à l'emploi, ou à la délocalisation. On sait que certaines entreprises mettent des Etats ou des régions en concurrence pour obtenir les meilleures conditions économiques possibles. Mais, sauf à s'infiltrer dans les instances de décisions concernées, cette influence est impossible à prouver. Elle peut se concrétiser lors d'un coup de fil ou dans une conversation pendant un dîner. Il est donc très difficile d'observer ce processus d'influence. Mais on peut, en revanche, observer le résultat. Il serait naïf de croire qu'entre l'intention politique initiale et le texte final, il n'y a pas de concertation des acteurs économiques concernés, ni d'influence. Dans certains secteurs plus régulés que d'autres, comme le secteur bancaire par exemple, on voit bien comment les textes censés réguler ce petit monde par la contrainte perdent peu à peu de leur contenu au fil de leur élaboration. Cela dit, il est normal que le gouvernement consulte les secteurs en amont, pour s'assurer qu'ils seront applicables. Les groupes d'entreprises n'en restent pas moins les acteurs économiques qui ont le plus d'impact sur la décision politique, bien plus que l'opinion publique, les médias, les syndicats ou les ONG. Mais avec eux, cette influence se voit moins. Là, c'est du lobbying, exercé par des groupes sectoriels ou des groupes de patrons. Leur influence est visible et doit d'autant plus l'être qu'un lobby doit rendre des comptes à ses membres pour justifier son existence. L'influence de certains acteurs économiques pose quand même un problème d'un point de vue démocratique. Car des citoyens n'auront jamais le poids d'un groupe d'entreprises. Cela dit, la logique de profit peut-elle s'articuler avec la logique démocratique ? Disons plutôt qu'ils font en sorte d'orienter la décision en leur faveur. La relation de pouvoir entre Etats et groupes d'entreprises est toujours asymétrique. On n'invente rien en disant cela. Mais le rapport de force entre les deux composantes s'est aggravé avec le temps, au fur et à mesure de l'évolution du contexte économique et de la financiarisation du monde. Si. Des efforts pourraient être faits sur ce point et les services de contrôle eux-mêmes le demandent. Mais dès que des procédures de contrôle sont mises en place, les groupes d'entreprises les contournent, par tous les moyens. Par pragmatisme. L'Union européenne observe une politique de petits pas. Les amendes imposées aujourd'hui sont plus élevées qu'il y a vingt ans, même si elles ne sont toujours pas énormes. Mais les entreprises peuvent toujours recourir à l'arme du chantage : si les amendes sont trop élevées, elles déclareront la faillite de l'unité en cause... et en rouvriront une autre aussitôt, sans payer. C'est difficile à dire car, dans la mesure où on a toujours affaire à une coalition en Belgique, on ne sait pas ce que serait la politique économique d'un seul parti s'il était au pouvoir. Cela dit, la politique menée par le ministre de tutelle, le socialiste Jean-Claude Marcourt, est une politique d'aide très active aux entreprises alors que le gouvernement wallon n'est pas de droite. Il y a en Wallonie un consensus pour mener ce type de politique, par réalisme. Notre impression est que le pouvoir politique a accepté le système économique actuel. Aucun parti ne remet en question le principe de la croissance économique. Pas même Ecolo. C'est impossible à dire. L'essoufflement de la croissance est une réalité. Mais souvent, quand on fait l'évaluation de ce qui a été concédé aux entreprises, deux ou trois ans après les faits, on se rend compte que les responsables politiques ont donné trop. (1) Le pouvoir économique, par Christophe Goethals, Anne Vincent et Marcus Wunderle, CRISP, Dossier n° 82, décembre 2013, 119 p. Par Laurence van Ruymbeke" La relation de pouvoir entre Etats et groupes d'entreprises est toujours asymétrique... Mais le rapport de force entre les deux composantes s'est aggravé avec le temps "