L’euro symbolique pour créer sa société… Pas si simple !

Le gouvernement vient d’abaisser à 1 euro le capital minimum à réunir pour créer une sprl. Réponse pragmatique à la crise ou mesure populiste un tantinet dictée par le contexte électoral ?

La Belgique occupe depuis des années les tréfonds des classements internationaux en matière d’entrepreneuriat, c’est un fait. Au gouvernement, Vincent Van Quickenborne (Open VLD) et Sabine Laruelle (MR) ont tenté de renverser la vapeur. Le premier a orchestré un chantier de simplification administrative dont un des résultats les plus tangibles est de pouvoir créer une entreprise dans des délais parmi les plus courts au monde. Quant à la seconde, elle s’est efforcée d’améliorer le statut social des indépendants. Il n’empêche, les Belges n’en ont pas pour autant acquis la fibre entrepreneuriale et continuent envers et contre tout à privilégier un parcours professionnel de salarié.  » A l’inverse de pays où la couverture sociale est moins large, effectivement, l’entrepreneuriat de nécessité n’est pas chez nous une réalité tangible, ce qui explique en partie l’insuffisance de création d’entreprises « , confirme Bernard Surlemont, professeur à HEC-Liège et directeur de la Fondation Free pour entreprendre. Quant à la question des moyens financiers à réunir pour pouvoir créer son entreprise, le gouvernement fédéral a récemment balayé d’un revers la question. Il vient en effet de ramener à l’euro symbolique le capital à réunir pour créer son sprl, dénommé ici  » SPRLS  » avec  » s  » pour starter …

 » Il me semble que la communication qui a entouré cette prise de décision a été trop axée sur la facilité et non sur le besoin de créateurs qui réussissent, confie Valérie Saretto, secrétaire générale adjointe à l’Union des Classes moyennes (UCM). En cette période économiquement difficile, nous allons nous retrouver dans une situation où nombre de salariés détenteurs d’un savoir-faire technique seront victimes d’un licenciement. Est-il raisonnable de leur faire croire qu’ils peuvent créer facilement – et sans moyens – une entreprise ? A l’UCM, nous pensons que, pour réussir, il faut d’abord un projet qui tient la route, une volonté d’enfer et, surtout, des moyens financiers en adéquation avec les composantes du projet. L’entreprise doit ensuite dégager suffisamment d’argent pour couvrir au moins ses charges, sinon, c’est la catastrophe ! Il convient donc de démonter que l’on injecte assez de moyens pour tenir le coup et passer le cap du lancement pour arriver à un rythme de croisière où le gérant peut couvrir ses charges et se rémunérer. C’est comme cela que l’on crée son emploi… durable ! « 

Circonspection chez les comptables

A l’Office de création des entreprises, une des nombreuses composantes de la galaxie UCM, un travail de recadrage est donc systématiquement accompli auprès des innombrables candidats créateurs qui se pressent à ses portes :  » Ce n’est pas parce que le capital minimum est seulement de 1 euro qu’il sera possible de créer son affaire au départ de ce seul montant, insiste Tania Loultcheff, directrice du bureau liégeois de l’Office de création d’entreprises. Et, en ce qui nous concerne, nous insistons particulièrement sur l’importance de (faire) dresser un véritable plan d’affaires. Capital à 1 euro ou pas, il est clair que tout montant qui ne figurera pas dans le capital proprement dit devra être disponible, par exemple via des avances de fonds à la société. Bref, on aura toujours autant besoin de moyens qu’auparavant ! « 

Du côté des professionnels du chiffre, la mesure est accueillie avec une certaine circonspection.  » Où est la logique ? se demande Francis Dumont, expert-comptable à Liège. Sous la précédente législature, la ministre de la Justice Laurette Onkelinx (PS) avait en effet voulu – et obtenu – que le capital minimum à libérer pour pouvoir créer une SPRL unipersonnelle soit doublé. Il est aujourd’hui de 12 400 euros. Et maintenant, voilà que l’on met en place la sprl  » starter « , avec pour tout capital minimum le seul euro symbolique… « 

Aux yeux de Marcel-Jean Paquet, past president de l’IPCF (Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés), cette mesure, si déconcertante puisse-t-elle apparaître aux yeux de certains, renforce quand même au passage le rôle du professionnel du chiffre auprès du candidat créateur et, par voie de conséquence, la crédibilité des projets.  » Il y a obligation de fournir un plan financier qui soit nécessai-rement passé par les mains d’un (expert-)comptable ou d’un réviseur d’entreprises, souligne-t-il. A côté de cela, je crois aussi que le gouvernement a voulu, au travers de cette mesure, casser le développement des structures  » Ltd  » qui se mettaient en place depuis quelque temps au départ de pays anglo-saxons, avec succursale(s) en Belgique. Et ce genre de montage, on le sait, pose beaucoup de problèmes dans la pratique.  »

Si créer son entreprise  » en personne physique  » n’oblige pas de démontrer l’affectation d’une somme minimale à l’exercice de la profession, il en sera donc bientôt à peu près de même pour les starters démarrant leurs activités sous le couvert d’une SPRLS. Pour ceux qui opteront pour ce type de structure, ils bénéficieront alors, en cas de faillite, de la protection que leur offre la dissociation des patrimoines propre à l’exercice d’une activité professionnelle sous le couvert d’une société. En ce qui les concerne, il y aura bien distinction entre leur patrimoine propre, d’une part, et celui de la société, d’autre part.

De nécessaires gardes-fous

 » Comme mouvement syndical, nous restons cependant très attentifs au fait que certains ne « profitent » pas du système et le mettent à mal, conclut Tania Loultcheff (UCM). Nous ne voudrions pas qu’ils puissent prendre toutes les libertés possibles et imaginables au préjudice de leurs créanciers. Dans ce contexte, l’UCM a été sensible au fait que l’on maintienne une certaine responsabilité des fondateurs en cas de faillite survenant dans les trois ans et que l’on impose aussi la mise en réserve de 25 % du bénéfice.  » Cette nouvelle législation nécessitait en effet un certain nombre de gardes-fous. Il faut dire, effectivement, que certains imaginaient déjà créer leur société à 1 euro, juste pour acheter leur nouvelle voiture et bénéficier ainsi du remboursement de 50 % de la TVA…

Jean-Marc Damry