L’effectif des magistrats du parquet en décembre 2001

1) Le cadre des magistrats

Sur un total potentiel de 117 magistrats, 35 places ne sont pas pourvues. L’effectif réel est de 82 magistrats (48% d’hommes et 52% de femmes.

2) Les délégations et détachements

7 magistrats sont délégués ou détachés dans des fonctions hors parquet. Malgré la pénurie de personnel, le parquet de Bruxelles reste toujours considéré comme un réservoir de ressources de qualité.

3) Le mouvement judiciaire

En 2000 et 2001, 12 magistrats ont quitté le parquet. Pendant cette période, 13 nouveaux magistrats ont été nommés, dont trois seulement dans le cadre ordinaire, car les autres n’étaient pas « bilingues légaux ».

4) Les stagiaires judiciaires

Le parquet a formé 13 stagiaires judiciaires (3 hommes, 10 femmes), dont un seul néerlandophone. La majorité des stagiaires doit, soit postuler comme substitut de complément ou comme substitut de l’auditeur militaire délégué à Bruxelles, soit postuler dans un parquet unilingue.

5) Bilinguisme

. 17 substituts de complément (11 francophones, 6 néerlandophones).

. 4 substituts spécialisés en matière fiscale, tous bilingues légaux (3 francophones, 1 néerlandophone).

. 4 substituts de l’auditeur militaire (3 francophone, 1 néerlandophone).

. Parmi le cadre ordinaire (60 magistrats), il y a donc 14 bilingues légaux (7 francophones et 7 flamands), soit une proportion de 23% au lieu des 66% réclamés par le législateur.

. Des 7 magistrats délégués hors du parquet, 4 sont francophones (dont un bilingue légal) et 3 néerlandophones (2 bilingues légaux).

Les affaires traitées

– En correctionnelle, 228 898 dossiers ont été enregistrés en 2001 (+ 12% par rapport à 1995 et + 3% par rapport à 2000. Le traitement d’un certain nombre peut s’étendre sur plus d’une année, ce qui conduit à un total d’environ 290 000.

– 173 038 ont été classées sans suite (dont 120 504 en raison du fait que l’auteur est demeuré inconnu).

– Les transactions se sont élevées à 32 454 159 francs (pour 15 858 570 en 1998 et 29 648 398 en 2000): la hausse se situe surtout en matière financière.

Devant le tribunal

Bien que le nombre de jugements soit en hausse, l’arriéré prend une allure critique: 4 028 affaires pendantes en 2000.

Autres chiffres

. Mandats d’arrêt délivrés en 2001: 2 018 contre 2 083 en 2000, soit une baisse de 4%.

. Mesures alternatives à la détention préventive: 733 (au lieu de 639 en 2000)

. Mises en liberté sous caution: 77 (au lieu de 118 en 2000).

. Procédure accélérée (version 1994) stable: environ 850 nouveaux dossiers.