L’argent des partis, leur chasse bien gardée

Largement alimentées par les deniers publics, les cagnottes des partis politiques naviguent toujours en eau trouble. Le Conseil de l’Europe épingle les tares d’un financement peu transparent, où les contrôlés sont les contrôleurs.

Après s’être égaré dans quelques mémorables dérapages politico-financiers, l’argent des partis est théoriquement rentré dans le droit chemin. En réalité, le mélange de financement public et privé mis en place il y a vingt ans continuerait d’emprunter des voies tortueuses. Qui font tiquer jusqu’au Conseil de l’Europe. Mandatés par l’un de ses organes, le Groupe d’Etats contre la corruption (Greco), deux experts universitaires étrangers se sont brièvement aventurés dans le dédale belge. Ils n’en sont pas revenus enchantés.

> L’art de brouiller les pistes. Complexité institutionnelle oblige, la législation de 1989 s’est étoffée d’une multiplicité de textes et s’encombre de cinq commissions de contrôle, indépendantes les unes des autres. Une au niveau fédéral, la seule à veiller sur le financement des partis ; et quatre à l’échelon régional, habilitées à contrôler les dépenses électorales. La réalité des flux financiers y perd en clarté.

> Financement local hors contrôle. Sections locales en tête, plusieurs composantes des partis échappent au périmètre comptable.  » Des responsables centraux de partis ont affirmé tout ignorer des finances au niveau des sections locales, même d’une grande ville « , relève le rapport. Fâcheux  » oubli  » quand on connaît leur rôle parfois important de collecteur de fonds et de bras financier des campagnes locales.

> Flux d’argent peu transparent. Le recours à diverses ASBL pour gérer les aides publiques ou le patrimoine immobilier détourne les flux financiers des associations de financement pourtant désignées à cet effet. A tel point que les experts s’interrogent sur les destinataires réels des obligations légales.

> Des dons, ni vus ni connus. Les dons par des personnes morales (entreprises) sont interdits ? Le sponsoring, non encadré légalement, est là pour prendre la relève. Discrétion assurée aussi pour les oboles de donateurs privés, inférieures à 125 euros : payables en cash, sans enregistrement ni reçu.  » Les partis peuvent ainsi enregistrer des dons illégaux sous une autre forme. Ces dons laissent potentiellement peu de traces.  »

> Contrôlés contrôleurs. Les partis n’ont pas trouvé mieux que de confier à des commissions parlementaires, composées de leurs représentants, le soin de contrôler leurs trésors de guerre (53 millions d’euros d’argent public chaque année). Les évaluateurs du Greco ont du mal à y voir autre chose qu’une aimable plaisanterie. Et pointent  » un manque de volonté lorsqu’il s’agit d’exercer un véritable contrôle et de prendre des décisions susceptibles de conduire à une sanction.  » Pour preuve :  » Au niveau fédéral, une demi-douzaine de dossiers seulement ont concerné depuis 1989 les comptes de partis politiques peu puissants.  »

> Des réviseurs trop peu distants. Les experts accordent peu de crédit au droit de regard de la Cour des comptes ou des réviseurs d’entreprises : ces contrôles relèvent avant tout de la formalité. Et la  » distance  » des réviseurs vis-à-vis des partis pose question.

> Mauvais procès ? La critique du Greco est modérément appréciée.  » On peut toujours dire que les loups ne se mangent pas entre eux. Cela me paraît être un mauvais procès, guidé par un raisonnement éloigné de nos réalités « , lâche le sénateur CDH Francis Delpérée, membre de la commission fédérale de contrôle. L’ex-président de la Chambre, Herman De Croo (Open VLD), abonde :  » Les garanties de transparence ne sont tout de même pas négligeables.  » Le Greco, en approuvant en plénière le rapport des experts, n’en est manifestement pas convaincu.

PIERRE HAVAUX