L’ambition de Laeken

Dans le copieux menu du sommet européen des 14 et 15 décembre, la réforme des institutions figure en bonne place. Mais rien ne sera décidé avant 2004

« Si ça continue, le sommet de Laeken va durer huit jours ». Cette phrase, lancée en boutade par une journaliste, illustre bien le caractère quelque peu particulier de la réunion des chefs d’Etat et de gouvernement européens ces 14 et 15 décembre prochains au palais royal de Laeken.

L’agenda de ce sommet, en effet, n’en finit pas de se remplir. Guy Verhofstadt s’était engagé, en mai dernier, sur un certain nombre de priorités. Mais les attentats du 11 septembre ont eux aussi apporté leur lot de priorités incontournables. Les Belges doivent donc mettre les bouchées doubles d’ici à la fin de l’année s’ils veulent tenir une bonne partie de leurs promesses. Outre l’arrivée de l’euro, la question de la coopération policière et judiciaire et celle de l’élargissement, pour ne citer que quelques dossiers sur la table, les Quinze devront également se répartir l’accueil de 8 institutions européennes, dont la future Agence de Sécurité alimentaire.

La Finlande, qui n’héberge encore aucune institution européenne, la réclame, mais d’autres villes, mieux situées géographiquement comme Lille ou Barcelone, semblent bien placées. La Belgique brigue, plutôt discrètement, le siège d’Eurojust (le centre de coordination des enquêtes judiciaires transfrontières). L’attribution de ces sièges pourrait tourner à l’affrontement et, donc, à des heures de négociations.

Sans oublier des dossiers comme le brevet communautaire ou le mandat d’arrêt européen qui, faute d’accord entre les ministres compétents, ont des chances de se retrouver sur la table des 15 chefs d’Etat et de gouvernement.

Mais le clou de cette réunion européenne sera sans conteste la fameuse « Déclaration de Laeken » censée lancer le grand débat sur l’avenir de l’Union européenne dans les prochaines années.

Le texte d’une petite dizaine de pages s’ouvre sur un constat : « L’Union européenne est une réussite », mais elle souffre d’un déficit démocratique. « Le citoyen européen ne se reconnaît plus dans les institutions européennes auxquelles il reproche lourdeur, rigidité et, surtout, manque de transparence. » Il faut donc, dit le texte, que l’Europe se réforme, se ressource voire se réinvente. Et, pour balayer la bonne vieille méthode de la réforme (mal) préparée dans le huis clos des salles européennes, les Quinze souhaitent un travail plus transparent. C’est donc une convention qui préparera ce grand débat: une convention réunira 15 représentants des gouvernements nationaux, 30 membres des Parlements nationaux, 16 eurodéputés et un représentant de la Commission européenne. Les pays candidats seront également associés aux discussions.

Dès mars 2002, cette convention travaillera sur plusieurs grands chapitres déjà définis à Nice, en décembre dernier. Il s’agit de la répartition des compétences entre l’Union européenne, les Etats membres et les régions, de la simplification législative, de la légitimité et de la démocratisation de l’Union et, enfin, du statut de la « Charte des droits fondamentaux du citoyen européen ». Comme prévu, les Belges ont désiré aller plus loin en lançant déjà quelques pistes de réflexion.

Le projet suggère ainsi de réfléchir à l’élection directe du président de la Commission. On pourrait aussi, soufflent les Belges, imaginer une Constitution européenne. Une idée relayée par les Allemands et les Français lors de leur dernier sommet, même si personne n’a voulu dire ce qu’il entendait par « constitution ».

La généralisation du vote à la majorité qualifiée (sans droit de véto, donc) ou la publicité des débats aux Conseils des ministres sont autant d’idées lancées par la présidence belge pour nourrir les travaux de la convention.

En juin 2003, la Commission rendra alors soit une seule proposition, soit des options de réforme, dont les chefs d’Etat et de gouvernement feront ce qu’ils veulent lorsqu’ils adopteront la réforme des institutions européennes en 2004.

Bénédicte Villers