L'affaire Habran reste exceptionnelle. Pas seulement à cause de la gravité des faits de grand banditisme qui étaient jugés par la cour d'assises du Brabant (délocalisée à Nivelles) et qui ont valu quinze ans de prison à Marcel Habran et vingt-cinq à son complice Thierry Dalem. Car, s'il y a eu de nombreux morts dans la saga qui les a conduits à être ainsi condamnés le 30 septembre, les effets de procédure ont également de quoi désorienter le public. Et, selon une rumeur croissante, de quoi échauffer l'esprit de certains acteurs du procès. Vraie ou fausse ? Questionnée, une partie civile a accepté de confirmer ce gros malaise au Vif/L'Express. Sans langue de bois. Et sans ménager les magistrats.
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L'affaire Habran reste exceptionnelle. Pas seulement à cause de la gravité des faits de grand banditisme qui étaient jugés par la cour d'assises du Brabant (délocalisée à Nivelles) et qui ont valu quinze ans de prison à Marcel Habran et vingt-cinq à son complice Thierry Dalem. Car, s'il y a eu de nombreux morts dans la saga qui les a conduits à être ainsi condamnés le 30 septembre, les effets de procédure ont également de quoi désorienter le public. Et, selon une rumeur croissante, de quoi échauffer l'esprit de certains acteurs du procès. Vraie ou fausse ? Questionnée, une partie civile a accepté de confirmer ce gros malaise au Vif/L'Express. Sans langue de bois. Et sans ménager les magistrats. Rétroactes. Après six mois d'un procès d'assises hors normes, un premier verdict populaire était tombé à Liège, le 3 mars 2009. Mais quatre condamnés, Marcel Habran, Thierry Dalem, Anouar Bennane et Giuseppe " Pepe " Rosato, avaient introduit un pourvoi en cassation. Ils plaidaient que ce verdict n'avait pas été motivé alors que le prescrit supranational l'imposait depuis un arrêt, dit " Taxquet ", donné le 13 janvier précédent par la Cour européenne des droits de l'homme. Ce qui, déjà, avait suscité un certain étonnement. Car, comme nous avions pu en acquérir la certitude, la Cour de cassation avait en effet été pressentie en temps utile par le président de la cour d'assises de Liège, Marc Dewart, dans le but de savoir quelle attitude prendre : motiver ou ne pas motiver ? Or, dans un discours informel et plein d'onction, la haute instance avait laissé entendre qu'il serait prudent de rester conforme au droit national, donc de ne pas motiver, sous peine d'un risque de voir le verdict anéanti. Mais, l'eau jurisprudentielle ayant ensuite coulé sous les ponts, la cassation allait laisser la cour d'assises de Liège au milieu du gué : le 30 septembre 2009, elle cassait le verdict liégeois pour... défaut de motivation ! Voilà pourquoi l'affaire fut ensuite traitée à Nivelles, sous la présidence de Luc Maes. Avec l'acquittement de Bennane (qui, à Liège, avait écopé de la perpétuité). Et, coup de théâtre, avec l'annonce d'un troisième procès pour " Pepe " Rosato, accusé de quatre meurtres ou assassinats. La cour a en effet estimé que le jury avait commis une erreur en traitant l'un des éléments qui l'accusaient. Elle a en conséquence invalidé cette partie du verdict. Les jurés, a-t-elle dit sur la base de l'article 336 du Code d'instruction criminelle, se sont notamment fondés sur des déclarations de Tony Samardzic (condamné à vingt ans, à Liège), coauteur de certains faits. Or la cour a relevé que, pour répondre aux questions sur la culpabilité, les jurés nivellois avaient plusieurs fois accordé au dire de Samardzic " une crédibilité différente selon que ces déclarations concernent Giuseppe Rosato ou Anouar Bennane ", condamnant l'un, acquittant l'autre. Bref, le 1er octobre, Rosato était remis en liberté en l'attente de " sa " cour d'assises suivante. Retour à " notre " partie civile. Alfonso Vella, qui se sent grugé et abandonné par la justice, était le frère de Francesco Vella, abattu le 8 novembre 2001 - sur ordre de Rosato selon l'accusation. Lequel Rosato reste pourtant présumé innocent, puisque les deux verdicts qui l'ont déclaré coupable n'existent juridiquement plus. Son défenseur, Michel Bouchat, nous rappelle aussi qu'il nie depuis toujours être intervenu le moins du monde dans la mort de Franco Vella : " Alfonso Vella ", estimeMe Bouchat, " émet des hypothèses mais ne peut rien affirmer. Il disait lui-même à l'audience ne toujours pas savoir pourquoi son frère est mort ". Sans doute. Mais ces considérations sont bien éloignées de ce qu'en pense M. Vella, pour lequel la mort de son frère découle en réalité et par ricochet d'un différend né entre lui-même et ledit Rosato - pour faire simple, une affaire de femme. Il nous déclare " vouloir parler pour que l'opinion publique sache que les parties civiles ne sont pas bien traitées ". Et affirme redouter vivement Rosato : " Je ne sais pas s'il va oser, puisqu'il doit encore passer aux assises. Mais il n'a aucune humanité, il tue presque en rigolant et, effectivement, n'étant pas naïf, je crains pour ma vie. Quand je rentre chez moi, je fais d'abord le tour de mon quartier, je regarde les voitures, tous les jours, tous les jours. Il y a un assassin dans la nature... " C'est sa vérité. " La manière dont M. Rosato aura vécu d'ici à son prochain procès, dans peut-être deux ans, sera passée au crible et il le sait ", tempère son avocat, Me Jean-Louis Berwart. Qui confirme par ailleurs le malaise déjà évoqué, en ouvrant un autre front, celui des singulières décisions judiciaires du dossier Habran. " C'est d'abord la décision d'anéantir le premier procès qui me pose un problème. Côté magistrature, côté police, on m'indique effectivement à plusieurs sources que des contacts avaient eu lieu entre la cour d'assises de Liège et la Cour de cassation et que celle-ci avait recommandé de manière non formelle au président Marc Dewart de ne pas motiver. Mon hypothèse est que la décision finale, contraire à cette recommandation et intervenue dans des circonstances difficiles, s'est teintée des effets de la mauvaise humeur qui régnait alors, Fortisgate et retard de la réforme des assises obligent, entre le monde politique et le pouvoir judiciaire. " Un pied de nez, alors, l'arrêt de cassation ? " Je le dis tout net : j'estime que ces magistrats se sont comportés comme des enfants dans une cour de récréation. Ils ont retourné leur veste pour des raisons qui n'avaient rien à voir avec l'arrêt qui leur était soumis. "L'avocat s'en prend ensuite amèrement à la décision prise par les magistrats professionnels sur le cas Rosato, à Nivelles. " La chronologie est troublante. A 9 heures du matin, le jour dit, le jury livre sous enveloppe ses réponses aux questions sur la culpabilité au président Luc Maes. A 9 h 15, les douze jurés et les trois magistrats de la cour se retirent pour motiver ensemble ce verdict. Ils y travaillent jusqu'aux environs de 18 heures. Et là, surprise, on nous annonce un délai supplémentaire. Vers 23 heures, on apprend que le jury a retenu le meurtre avec préméditation contre M. Rosato, pour Francesco Vella. Ensuite, M. Maes explique que les jurés ont motivé de telle manière qu'il doit annuler cette partie du verdict. "" Je suis tombé des nues ", poursuit Me Berwart, fâché, puis je me suis dit que, pendant neuf heures, les magistrats professionnels avaient d'abord fait ce que la loi leur demandait, à savoir aider le jury dans la bonne rédaction de la motivation. Mais après, ils ont cassé à trois la motivation qu'ils venaient d'établir à quinze... Pourtant, ils avaient pu constater que les jurés avaient cru M. Samardzic pour M. Rosato, et pas pour M. Bennane, ce qui pour moi n'est d'ailleurs pas en soi contradictoire. Bref, le président Maes aurait pu demander au jury d'expliquer le "pourquoi'' de cette différence et motiver la décision sur la base de ces explications, qui auraient pu être nombreuses, comme la cohérence avec des éléments de preuve. Mais non. "Et Me Berwart de s'étonner encore car, depuis 1830, l'article 336 permettant d'invalider la décision d'un jury a été utilisée cinq fois. " Une fois au xixe siècle, deux fois au xxe et deux fois au xxie. Et ces deux-là, c'est le fait du président Luc Maes. Surprenant, non ? A-t-il un malin plaisir à s'attaquer au jury populaire ?" Qui sait ? Mais on se souvient malgré tout que, en procédant déjà ainsi le 29 janvier 2001, M. Maes avait ouvert la voie à un procès ayant renversé la décision initiale. Au final, les procès Habran semblent en tout cas ternir l'image de la justice. Pour les questions soulevées ci-dessus. Pour un réquisitoire nivellois laissant à désirer, jusqu'à oublier, en les narrant, de citer les auteurs de certains témoignages. On a même vu une policière de l'enquête pleurer d'accablement à cette occasion ! Et jusqu'à des " détails ", comme lorsque quatre membres du jury s'en sont allés applaudir, avec la famille de l'intéressé, M. Bennane pour son acquittement. Sans aucune retenue. ROLAND PLANCHAR