La magistrature ne risque-t-elle pas de chuter de son piédestal ?

C'est aller vite en besogneà Qu'une commission parlementaire d'enquête s'intéresse au rôle joué par la magistrature me paraît tout à fait normal. En revanche, je m'inquiète du fait que pas moins de quatre enquêtes soient en cours : une au Parlement, une au Conseil supérieur de la justice, une enquête disciplinaire et une instruction pénale à charge d'une conseillère à la cour d'appel de Bruxelles. Elles risquent de se contrarier l'une l'autr...

C'est aller vite en besogneà Qu'une commission parlementaire d'enquête s'intéresse au rôle joué par la magistrature me paraît tout à fait normal. En revanche, je m'inquiète du fait que pas moins de quatre enquêtes soient en cours : une au Parlement, une au Conseil supérieur de la justice, une enquête disciplinaire et une instruction pénale à charge d'une conseillère à la cour d'appel de Bruxelles. Elles risquent de se contrarier l'une l'autre. Il n'est pas interdit à un magistrat du siège d'avoir des discussions sur des questions de droit avec des collègues. Mais échanger sur une affaire dont on a la charge avec des personnes qui ne sont pas tenues au même secret professionnel est fautif, sans préjuger d'aucun dossier. J'aime beaucoup cette phrase entendue à la radio : " La justice ne se rend pas en apesanteur. " Une décision s'inscrit dans un contexte social et tient compte de l'intérêt général, pour autant que toutes les parties aient pu faire valoir leur point de vue. Non. L'indépendance du juge dans sa fonction de juger fait que même son chef de corps ne peut s'immiscer dans sa délibération. S'il constate des dysfonctionnements, il peut prendre des mesures disciplinaires ou d'organisation, mais seulement a posteriori. La démarche de Ghislain Londers est assez inhabituelle. A ma connaissance, non. Répondre à cette question nécessiterait de connaître les éléments dont il disposait, ce qui n'est pas mon cas. C'est une pratique qui se justifie, surtout au cabinet de la Justice, parce que leur expertise est nécessaire. Elle peut déraper lorsqu'un ministre utilise le réseau relationnel d'un magistrat membre de son cabinet pour s'immiscer dans le fonctionnement de la justice. S'il est le ministre de la Justice, il a un droit général d'information. Il interroge le procureur général concerné, qui lui-même interroge le parquet d'instance. S'il n'est pas ministre de la Justice, il demande à celui-ci de se faire son intermédiaire. Le Code judiciaire prévoit encore d'autres modalités, dont l'injonction positive en matière pénale, c'est-à-dire le droit d'ordonner des poursuites. C'est la preuve de l'indépendance fonctionnelle du ministère public, reconnue par la Constitution. Entretien : Marie-Cécile Royen