Immigration familiale : plus 20 % en un an

Le regroupement familial a augmenté de près de 20 % entre 2007 et 2008. Il n’est pas question de remettre en cause ce droit fondamental, qui permet aux non-Européens de migrer légalement vers la Belgique. Le gouvernement souhaite cependant le soumettre à de nouvelles conditions, pour limiter les abus. Mais la question est sensible, car elle touche à l’intégration des groupes et à la vie privée des individus.

Le niveau de l’immigration est historiquement élevé en Belgique. En 2007, la population s’est accrue de l’équivalent d’une ville de 64 500 personnes. Ce chiffre représente le solde migratoire, c’est-à-dire la différence entre les entrées et les sorties du territoire. Dans le peloton de tête se trouvent les Français (14 %), les Néerlandais (14 %), les Marocains (9 %) et les Polonais (8 %).

En principe, une excellente nouvelle pour l’économie ! Le déclin démographique n’est pas pour demain. A condition, toutefois, que l’immigration humanitaire (droit d’asile et droit au regroupement familial) reste équilibrée par rapport à d’autres formes d’apport de population, comme celle de travailleurs hautement qualifiés. Car cette immigration d’ayants droit affecte les finances publiques et la cohésion sociale. Le processus, classique jusqu’alors, d’intégration par le travail et les mariages mixtes est enrayé.

Du point de vue  » égoïste  » des sociétés d’accueil, des chercheurs soutiennent que les inconvénients de tels mouvements de population sont supérieurs à ses avantages ( Les Dix Défis de demain, dont La fuite des cerveaux, Itinera Institut, 2007). D’un point de vue géopolitique et moral, ils conseillent néanmoins de ne pas s’y opposer, en raison de nos liens historiques avec l’Afrique et pour ne pas accroître les inégalités Nord-Sud. Ces considérations sont en toile de fond de l’épineuse question du regroupement familial, qui repose sur un droit fondamental (article 16 de la Déclaration universelle des droits de l’homme).

En fonction des pays avec lesquels l’Etat belge a signé des conventions bilatérales, ce droit s’applique aux enfants de moins de 18 ans, aux conjoints et cohabitants légaux d’au moins 21 ans, aux parents et, dans le cas des travailleurs turcs, aux grands-parents. Les ressortissants des pays de l’Union européenne sont placés sous un autre régime. Car, moyennant quelques formalités supplémentaires pour être rejoints par des membres de leur famille, ils jouissent de la liberté de circulation et d’installation.

Actuellement, le regroupement familial est la source de la moitié de l’immigration légale non européenne. Il est loin le temps où ce droit n’était utilisé que par les travailleurs immigrés déjà mariés mais vivant seuls en Belgique… D’après l’Office des étrangers, près de 14 000 visas de longue durée pour regroupement familial ont été délivrés en 2008. Une augmentation de près de 20 % par rapport à 2007. Derrière ces chiffres en constante augmentation se cache une palette de réalités humaines qui ne sont pas forcément réjouissantes : mariages  » forcés-arrangés « , mariages blancs, déracinement de personnes âgées étrangères, constitution de ghettos dans les grandes villes, difficultés d’intégration, augmentation du racisme…

Si les gens heureux n’ont pas d’histoire – et il en existe -, les histoires de mariages  » forcés-arrangés  » qui se terminent mal, tout le monde en connaît. Celle de Sadia, jeune femme de Charleroi tuée par son frère pour avoir refusé un mariage arrangé avec un cousin pakistanais. Ou de la Liégeoise Nora, séquestrée par ses parents et défenestrée, alors qu’elle tentait de rejoindre son petit copain. L’enquête a conclu à un suicide, mais ses amies savent qu’elle cherchait à fuir le mariage imposé par ses parents marocains…

D’après une enquête menée récemment en Flandre par le Steunpunt Gelijkekansenbeleid (Point d’appui pour la politique d’égalité des chances), 22 % des hommes et 17 % des femmes d’origine marocaine ont divorcé au bout de dix ans, contre 12 % de leurs homologues belges et respectivement 12 % et 7 % des hommes et femmes turcs. La cause de ces échecs ? Selon l’étude flamande, la difficulté de concilier des visions différentes des rôles de l’homme et de la femme et la persistance d’une conception patriarcale de la famille. On pourrait ajouter : l’élément de tromperie ou d’intérêt qui préside à certains de ces mariages.

Prévenir les mariages forcés

Cette souffrance des familles de l’immigration est connue de tous, depuis bien longtemps, mais cela n’en faisait pas un sujet politique pour autant. Les choses bougent. A l’orée de la période cruciale des vacances, Emir Kir, secrétaire d’Etat bruxellois en charge de la Famille (PS), a lancé un  » plan d’action global relatif aux mariages forcés, arrangés et précoces « . Il l’a axé sur la sensibilisation des jeunes et sur la formation des intervenants de première ligne. Emir Kir est lui-même issu de la communauté turque, où le taux de mariages mixtes est extrêmement bas (6 %) et les mariages  » endomixtes  » (avec un conjoint du pays d’origine) très nombreux (plus de 60 %).

Le regroupement familial suscite aussi un marché du  » mariage blanc « . L’inculpation récente d’un couple de Belgo-Marocains, elle, employée à la commune de Schaerbeek, lui, membre du cabinet du secrétaire d’Etat Bernard Clerfayt (MR), montre que ces abus existent. Les Kadiri sont soupçonnés d’avoir mis sur pied un juteux trafic de  » faux  » donnant accès au territoire par des mariages simulés. Ce fait divers montre aussi que de tels abus sont combattus. En 2008, les communes ont assailli l’Office des étrangers de demandes d’enquêtes. Seize mille dossiers ont été traités, soit 18 % de plus qu’en 2007. Ce qui, au minimum, traduit l’inquiétude des échevins de l’Etat civil.

Autre phénomène émergent : l’arrivée de personnes âgées que leurs enfants souhaitent prendre en charge à demeure au lieu d’envoyer de l’argent au pays. En 2005, la présidente du CPAS d’Anvers, Monica De Coninck (SP. A), devenue depuis lors échevine de la Diversité, avait tiré la sonnette d’alarme. Des vieilles personnes, avec qui la greffe familiale avait mal pris, se retrouvaient à la rue ou à la charge du CPAS.  » Ma mère est très âgée et vu la difficulté d’obtenir des visas de court séjour – elle habite à 600 kilomètres du consulat de Belgique -, le mieux serait qu’elle bénéficie du regroupement familial, quitte à faire ensuite des va-et-vient entre la Belgique et le Maroc « , explique Mohammed, un Belgo-Marocain de 58 ans. Sa préoccupation est très courante dans sa génération. La Fondation Roi Baudouin a déjà pointé, dans une étude récente, les nouveaux aspects du vieillissement dans notre pays, basé sur la notion de famille élargie.

Balance des intérêts

Comme toujours en Belgique, les chiffres manquent pour étayer ou nuancer un phénomène. Normalement, l’Institut national de statistique (INS) devrait pouvoir disposer, à l’été prochain, des premiers chiffres qui permettront de connaître la ventilation des bénéficiaires du regroupement familial en fonction de leur âge et de la nature de leurs liens de parenté avec une personne vivant en Belgique.

S’il est parfois difficile – y compris pour les intéressés eux-mêmes – de démêler ce qui ressort de l’intérêt du  » regroupé  » et du  » regroupant « , que dire alors de la position de la société ? En échange d’une démographie florissante, celle-ci est-elle prête à renouveler ses efforts d’intégration à chaque génération ? Le système d’éducation a-t-il les moyens de pallier les déficits d’intégration linguistique et culturelle de parents étrangers ? La bonne volonté des primo-arrivants, souvent animés d’un dynamisme plus grand que des groupes d’immigrés plus anciens, n’est pas en cause. Mais la question est vitale pour l’avenir.

A Bruxelles, ville emblématique, car l’une des plus internationales d’Europe, le taux de chômage des  » allochtones  » atteint 30 % et, dans certaines communes, dépasse les 40 %. En 2006, une étude de la Fondation Roi Baudouin a montré que 30 % des personnes d’origine étrangère non européenne vivaient sous le seuil de pauvreté contre 10 % pour les Belges de souche.

Pour cet ensemble de raisons, dont la plus frappante est le stress créé par le mariage des jeunes, faut-il limiter le droit au regroupement familial ?  » Il y a un vrai problème, constate Michelle Dupuis, ancienne infirmière sociale et échevine de l’Egalité des chances de Verviers (PS). Les jeunes qui appartiennent à la troisième ou à la quatrième génération vont encore chercher une femme ou un mari au pays d’origine. Pour protéger les filles, il faut mettre des freins à ce système, tout en restant attentif à chaque cas individuel.  »  » Le levier juridique n’est pas la seule réponse à des réalités sociales et psychologiques comme les mariages arrangés « , objecte le Pr Jean-Yves Carlier (UCL), avocat spécialisé dans le droit des étrangers.  » Le droit au regroupement familial ne peut pas être supprimé car il s’agit d’un droit fondamental, au même titre que l’asile politique. Il peut être limité par des conditions d’âge, de revenus ou d’intégration. Mais les contrôles sont déjà beaucoup plus stricts qu’avant. Les outils pour combattre les abus existent. Il n’est donc pas nécessaire d’en ajouter de nouveaux « , conclut-il.

La spirale des restrictions

D’après l’ Index des politiques d’intégration des migrants réalisé par le British Council et le Migration Policy Group dans 27 pays européens et le Canada, la Belgique reste encore dans la moyenne supérieure (61 %) des  » bonnes pratiques  » en matière de regroupement familial, malgré quelques ajustements. En 2006, le gouvernement socialiste-libéral de Verhofstadt II a profité de la transposition d’une directive européenne pour modifier la loi sur les étrangers dans un sens plus restrictif. En cas de regroupement familial, l’âge du mariage a été porté à 21 ans au lieu de 18 (pour qu’une maturité supplémentaire aide les jeunes gens à s’opposer éventuellement à un mariage forcé). L’obligation de disposer d’une assurance-maladie et d’un  » logement suffisant « , avant de faire venir sa famille de l’étranger, a été introduite dans la législation. Avant, n’importe quel  » marchand de sommeil  » pouvait s’improviser hôte. Mais, sur le terrain, l’application concrète de ces mesures pose des problèmes dont la socialiste Sfia Bouarfa se fait souvent l’écho au Sénat.

La chose est un peu passée inaperçue dans le débat sur l’immigration : l’accord gouvernemental de juin 2008 prévoit un nouveau lifting du regroupement familial. La nouveauté ? Le  » sponsor  » devra disposer de ressources  » suffisantes  » et  » régulières « . Le montant n’est pas encore défini, mais il est question d’une fourchette entre 930 et 1 056 euros par mois, compte non tenu des allocations familiales et des pensions alimentaires. Ce qui exclurait d’office le bénéficiaire du  » revenu minimum garanti  » (CPAS), mais pas le chômeur. Dans son Rapport annuel migration 2008, le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme recommande de ne pas prendre de nouvelles mesures sans avoir évalué la  » praticabilité  » et l’efficacité des conditions actuelles.

De son côté, la ministre de la Politique de la migration et de l’Asile, Annemie Turtelboom (Open VLD), voudrait que les entités fédérées puissent ajouter une condition supplémentaire à l’octroi d’un visa pour regroupement familial : la connaissance de la langue de la Région de destination ou l’engagement à l’apprendre. Mais il n’y a pas d’unité de vues sur la question.  » On pourrait aller plus loin dans le travail d’intégration, appuie le Pr Jean-Yves Carlier. Ce que font les Flamands en matière d’inburgering ( NDLR : en Flandre, les primo-arrivants de plus de 18 ans doivent suivre des cours d’  » intégration civique  » organisés gratuitement) ne me dérange pas…  »

Le blocage du dossier des sans-papiers et l’imminence des élections régionales et européennes de juin ont reporté la discussion à plus tard. S’agissant de l’immigration familiale, le sondage réalisée par Le Vif/L’Express auprès des neufs partis démocratiques belges montre que les problèmes sont identifiés, mais que les manières d’y remédier divergent.

M.-C.R.