Hormis les démissions, en décembre 2008, du Premier ministre Yves Leterme (CD&V) et de son ministre de la Justice, Jo Vandeurzen (CD&V), les acteurs du Fortisgate qui avait polarisé les médias de décembre 2008 à mars 2009 vaquent à leurs occupations, pardi ! Business as usual. On a peine à se souvenir qu'une commission d'enquête parlementaire relative à la " séparation des pouvoirs " avait été décidée, dans un grand effroi démocratique, à la suite de la démarche inédite du premier président de la Cour de cassation, Ghislain Londers, le 19 décembre 2008. Dans un courrier au président de la Chambre, il évoquait - sans preuve - des tentatives de pression politique sur la justice, autour du délibéré de la 18e chambre de la cour d'appel de Bruxelles, le 12 décembre 2008, sur la validité de l'opération de vente de Fortis à BNP Paribas. L'oubli aurait-il déjà recouvert cet épisode ahurissant de la guerre des élites ? Pour certains, manifestement, la réponse est oui.
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Hormis les démissions, en décembre 2008, du Premier ministre Yves Leterme (CD&V) et de son ministre de la Justice, Jo Vandeurzen (CD&V), les acteurs du Fortisgate qui avait polarisé les médias de décembre 2008 à mars 2009 vaquent à leurs occupations, pardi ! Business as usual. On a peine à se souvenir qu'une commission d'enquête parlementaire relative à la " séparation des pouvoirs " avait été décidée, dans un grand effroi démocratique, à la suite de la démarche inédite du premier président de la Cour de cassation, Ghislain Londers, le 19 décembre 2008. Dans un courrier au président de la Chambre, il évoquait - sans preuve - des tentatives de pression politique sur la justice, autour du délibéré de la 18e chambre de la cour d'appel de Bruxelles, le 12 décembre 2008, sur la validité de l'opération de vente de Fortis à BNP Paribas. L'oubli aurait-il déjà recouvert cet épisode ahurissant de la guerre des élites ? Pour certains, manifestement, la réponse est oui. Les deux ministres qui ont démissionné, Yves Leterme, chef du gouvernement, et Jo Vandeurzen, ministre de la Justice, ont été réélus : 265 049 voix de préférence aux élections européennes pour le premier, 69 223 aux régionales pour le second. Le suffrage populaire leur a redonné une virginité, même s'ils gardent - surtout Leterme - un chien de leur chienne aux magistrats. Le ministre des Finances, Didier Reynders (MR), n'a pas séduit autant ses électeurs liégeois. Seulement 17 422 voix de préférence aux régionales. Mais il a gardé son portefeuille. Les chefs de cabinet qui cogéraient le dossier Fortis sont passés entre les gouttes. Seule exception : Bernadette Lambrechts qui, en novembre 2008, a quitté sa patronne de l'Emploi, Joëlle Milquet (CDH), moins pour des raisons politiques que pour incompatibilité d'humeur. Hans D'Hondt, l'homme aux mille réseaux, chef de cabinet d'Yves Leterme et auteur de contacts douteux avec des magistrats ou des proches de magistrats, a été repris sans façon par le Premier ministre Herman Van Rompuy (CD&V). Quelques protestations s'élevèrent, côté flamand, mais bien faibles. Poussé à la démission dans la foulée de celle de Jo Vandeurzen, Herman Dams, son chef de cabinet, est retourné au parquet d'Anvers. Le Conseil supérieur de la justice, indépendant (mais politisé par la moitié de ses membres non magistrats), l'a proposé à la signature du ministre de la Justice, Stefaan De Clerck (CD&V), comme procureur du roi d'Anvers. C'est lui qui avait téléphoné au procureur du roi de Bruxelles, Bruno Bulthé, pour s'inquiéter du " parcours professionnel " du premier substitut Paul D'Haeyer, une heure avant que celui-ci ne rende un avis contraire aux intérêts de l'Etat belge. Le chef de cabinet adjoint du ministre de la Justice, Eric de Formanoir, avait aussi alerté le procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, Marc de le Court, de " difficultés dans le délibéré ". Il est retourné discrètement au parquet de Bruxelles, tout comme Pim Van Walleghem, conseiller au cabinet Leterme, dont le dossier a été classé sans suite... par le parquet de Bruxelles. Son appel téléphonique à son copain Paul D'Haeyer, à la demande de deux chefs de cabinet, n'a pas été jugé très grave. Olivier Henin, chef de cabinet du ministre des Finances, Didier Reynders, était informé en temps réel des développements de l'affaire Fortis par l'avocat de l'Etat. Il " briefait " ensuite ses collègues de la chancellerie et de la Justice. En mars, il a été désigné au conseil d'administration de la Loterie nationale, ce qui lui assurera une indemnité forfaitaire annuelle de 15 000 euros et 500 euros par séance. Enfin, le chef'cab' de Laurette Onkelinx (PS), Olivier Vanderijst, a été bombardé président du comité de direction de la Société régionale d'investissement de la Wallonie (SRIW). Et les magistrats ? Hormis Christine Schurmans, la conseillère de la cour d'appel de Bruxelles soupçonnée d'avoir violé son secret professionnel et qui contre-attaque devant la Cour européenne des droits de l'homme pour non-respect de ses droits fondamentaux, comme le détaille, cette semaine, notre confrère Knack, ils se font couleur passe-muraille. Ghislain Londers,Guy Delvoie, premier président de la cour d'appel de Bruxelles, Paul Blondeel, collègue de Christine Schurmans, Marc de le Court, procureur général près la cour d'appel de Bruxelles... Tous, ils attendent la fin de l'enquête sur le délibéré chahuté de la 18e chambre. Menée par Henri Heimans, conseiller à la cour d'appel de Gand, l'instruction devrait être clôturée en juillet, avant de passer en chambre des mises en accusation. D'ici là, tout est figé, y compris les procédures que divers magistrats se sont lancées à la tête. La " guerre des juges " n'a donc pas encore d'épilogue, alors que, du côté politique, la messe est dite. Une illustration supplémentaire du différentiel entre le " temps judiciaire " et le " temps poli-tique et médiatique "... Et ce n'est pas la lenteur des travaux du Conseil supérieur de la justice qui fait mentir cette observation. Le 23 décembre 2008, le CSJ ouvrait une " enquête particulière " sur le fonctionnement de la justice dans l'affaire Fortis. Mais sa commission d'avis et d'enquête, présidée par Jean-Luc Cottyn, avocat général à Gand, travaille dans le plus grand secret. " Après le debriefing oral du 24 juin, nous espérons avoir un rapport écrit pour le 30 septembre ", déclare Nicole Roland, présidente du CSJ. Les vérités incomplètes (les 35 " clignotants ") qui se dégageaient du rapport de la commission d'enquête parlementaire, ainsi que ses recommandations, n'ont pas encore été exploitées. La demande d'actualisation de l'audit sur la cour d'appel de Bruxelles vient seulement d'aboutir sur la table du CSJ. Le ministre de la Justice, Stefaan De Clerck (CD&V), a listé les problèmes. Mais un profond sentiment d'impuissance se dégage de sa note du 20 avril. Ayant déjà eu à gérer l'après-Dutroux, il connaît le marécage des procédures disciplinaires. Les hauts magistrats qui, selon toute apparence, ont eu un comportement original vont se défendre en brandissant l'argument de l'indépendance de la justice. MARIE-CÉCILE ROYEN