Fortisgate : le grand déballage

Le procès de quatre magistrats arrive. On y apprendra certainement des éléments du Fortisgate jamais évoqués. Des indices plutôt que des preuves. Mais parfois étonnants.

Comme levif.be l’avait annoncé le mois passé, le (premier ?) procès du Fortisgate s’ouvrira mercredi prochain devant la cour d’appel de Gand. Que faut-il en attendre ? A moins d’un faux départ (l’audience d’introduction se pratique de plus en plus), c’est d’un grand déballage qu’il devrait s’agir. Car la vérité sur la façon dont le gouvernement d’Yves Leterme aurait été mis au courant avant terme de la teneur de l’arrêt Fortis du 12 décembre 2008 gît quelque part dans les versions des inculpés.

Qu’on se souvienne : ce jour-là, la 18e chambre de la cour d’appel de Bruxelles devait dire qui, du pouvoir exécutif (par le biais de la SFPI), de Fortis Holding et de BNP Paribas ou des actionnaires plaignants, avait raison. Or une  » fuite  » aurait donc permis au monde politique de tout savoir de la décision (favorable aux porteurs de titres) bien avant qu’elle soit officielle. Et, dans les dernières heures, d’apparentes tentatives d’interventions politiques sur la procédure semblaient avoir eu lieu, par exemple pour obtenir une réouverture des débats juste avant que l’arrêt tombe.

Peu après, le premier président de la Cour de cassation – le plus haut magistrat du pays -, Ghislain Londers, faisait savoir au Parlement que la fuite provenait de Christine Schurmans (dont le mari aurait prévenu le CD&V). Cette ancienne présidente du Conseil de la concurrence composait le siège de la 18e chambre en question avec ses collègues Paul Blondeel (président) et Mireille Salmon, tous les trois jouissant alors d’une belle réputation. Quelques maladresses, insinuations et peaux de banane plus tard, le gouvernement Leterme, déjà secoué par Ghislain Londers, finissait par sombrer le 19 décembre sur l’écueil des  » pressions « .

Quatre inculpations

C’est cet épisode majeur de l’histoire politico-judiciaire du pays qui va donc s’étaler dans le prétoire. Avec, sans doute, quelques surprises à la clé. Car Christine Schurmans n’est pas seule dans le collimateur : après elle, ses collègues avaient également été inculpés. Car, si en 2008 Schurmans refusait de signer l’arrêt Fortis, Blondeel et Salmon suspendaient pour quelques semaines la vente à BNP Paribas. Ils avaient achevé le délibéré sans la première, qui n’avait pas signé l’arrêt. Ils auraient de plus omis de délibérer de la demande de réouverture des débats, omission constitutive du faux en écriture duquel ils vont répondre.

De plus, l’ancien président de la Cour de cassation, Ivan Verougstraete, avait été mis au courant des incidents survenus lors du délibéré en cours par Christine Schurmans. Or, sachant ainsi l’imminence et le sens de l’arrêt Fortis, il en aurait averti un avocat intervenant dans le rachat du bancassureur belge.

Résultat : le magistrat instructeur gantois Henri Heimans avait été chargé d’une instruction relative aux fuites (Schurmans, Verougstraete) tandis que la Cour de cassation instruisait une plainte introduite par Christine Schurmans contre ses collègues Blondeel et Salmon. Avec, à la clé, quatre inculpations et, in fine, l’ouverture du procès ce mercredi, où les deux premiers répondront de violation du secret professionnel et les derniers de faux et usage de faux par fonctionnaire public. Tous nient en bloc. Qui aura raison et qui aura tort ? A la cour d’appel de le dire. Mais, en tout cas, les débats seront animés car des éléments de l’enquête et de la procédure restés discrets poseront question, ces nouveautés une fois étalées. C’est que le juge Heimans avait fait quelques découvertes…

A la chasse aux disques durs

Ainsi, après avoir – apparemment non sans peine ! – obtenu une extension de sa saisine initiale en novembre 2009, Henri Heimans a-t-il remarqué, lors d’une perquisition menée début 2010 chez Paul Blondeel et Mireille Salmon, que plusieurs ordinateurs utilisés pour des communications lors du Fortisgate avaient entre-temps été retirés du service ou avaient perdu leur disque dur au profit d’un nouveau.

Comme cela avait été le cas chez Christine Schurmans un an plus tôt, Henri Heimans s’était concentré sur les fichiers informatiques éventuellement encore disponibles en vue de retracer les contacts, qui sait malvenus, que ces magistrats avaient eus avec des tiers. Chose à laquelle, par anecdote, une première enquête menée par la Cour de cassation ne s’était pas intéressée – dommage, à l’aune de la déperdition des preuves. Ainsi, une autre machine, dont la mémoire magnétique avait subi quelques  » travaux  » spécifiques, avait pour sa part perdu le contenu d’un courriel échangé entre l’un des magistrats de la 18e chambre et un expert externe, proche intervenant de l’affaire. Les enquêteurs ont cependant pu démontrer que ledit courriel avait été lancé d’un compte Hotmail le 6 décembre 2008. Soit au cours du fatidique week-end où la déchirure s’était formée à la 18e chambre. Faut-il y voir le mal ? Pas forcément : les ordinateurs, ça se remplace, ça se répare. Un indice n’est pas une preuve. Mais la cour d’appel de Gand appréciera, sachant en tout cas que des contacts unilatéraux émanaient de magistrats formant un soi-disant collège vers des tiers, ces magistrats ne partageant à l’évidence guère ce genre d’informations.

Courriels et SMS

Sans doute apparaîtra-t-il aussi qu’un des membres de la 18e chambre se félicitait, dans un courriel plus ancien, du fait que l’un des tiers contactés  » nous a aidés « . Et que, au plus fort de l’affaire, ils avaient échangé de nombreux SMS, e-mails, etc. Rien de grave, peut-être : ils pouvaient discuter de bien autre chose que de Fortis. Il n’empêche : selon l’enquête, ce tiers a joué en Bourse plusieurs milliers d’actions Fortis quatre petits jours avant le fameux arrêt du 12 décembre, lequel pouvait en théorie influencer fortement leur valeur. Spéculation ? Ce n’est pas démontré. Etonnant, quand même : l’enquête a aussi révélé que le même tiers avait ensuite sollicité et obtenu un avis juridique de  » son  » magistrat de la 18e chambre sur la portée de l’arrêt finalement rendu ainsi que sur les moyens d’action éventuels des actionnaires contre Fortis.

On évoquera peut-être de surcroît un arcane juridique amusant. Un pourvoi relatif à l’arrêt rendu le 12 décembre 2008 par la 18e chambre avait été jugé le 19 février 2010 par la Cour de cassation. Laquelle avait fait reproche à cette chambre (donc aux conseillers Blondeel et Salmon) de n’avoir pas répondu dans son arrêt à l’un des  » moyens  » avancé par les avocats de l’Etat. Ce faisant, la Cour de cassation glissait cependant sur le fait que son propre ministère public avait requis, pour ce pourvoi, que tous les moyens exposés ne soient pas rencontrés !  » A situation inhabituelle, solutions pratiques inhabituelles « , avait expliqué le procureur général Jean-François Leclerc. Et, commettant ce qu’elle reprochait à la 18e chambre, la Cour de cassation avait fait sienne cette restriction.

D’autres arguments n’interviendront sans doute aussi que de façon marginale. Mais que penser du  » deux poids, deux mesures  » réservé à cette affaire ? Ainsi, si Christine Schurmans avait été spectaculairement suspendue, Paul Blondeel et Mireille Salmon ne l’ont jamais été. S’ils ont commis le faux reproché, ils sont pourtant auteurs d’un crime, aux yeux de la loi. Et Schurmans d’un simple délit. De son côté, Mireille Salmon dénonçait, à l’heure d’être renvoyée en cour d’appel, une  » menace claire  » pour des magistrats  » jugés au pénal parce qu’on conteste leur analyse dans une décision de justice « . Ce qui, le cas échéant, serait il est vrai inquiétant, même si affirmer avoir tenu ou non un délibéré ne relève pas de l’analyse, mais de la légalité de la procédure.

L’enquête  » Londers  » avance

On sait enfin que le juge Heimans, au cours de son enquête, a levé d’autres lièvres. L’un d’eux, si l’on ose, est Ghislain Londers lui-même. En dénonçant Christine Schurmans fin 2008 et en expliquant qu’elle avait été minorisée au sein de la 18e chambre, le premier magistrat du pays aurait en effet bafoué le secret du délibéré de cette chambre. Or c’est interdit. On savait qu’Henri Heimans avait dénoncé la chose auprès de la cour d’appel de Bruxelles. Qui a dû ouvrir une information judiciaire, mise dans les mains du premier avocat général Jacques de Lentdecker. Lequel a déjà procédé à plusieurs auditions, a appris Le Vif/L’Express. Quelles nouveautés a-t-il mis au jour ? A ce stade, on l’ignore.

Voilà en tout cas quelques éléments neufs qui seront, sans doute, de nature à rendre les débats à venir plus houleux que prévu entre des inculpés qui sont tous présumés innocents. Sauf Christine Schurmans, déjà  » condamnée  » par Ghislain Londers.

ROLAND PLANCHAR

des éléments de l’enquête et de la procédure restés discrets poseront question