Le fameux "arrêt Bosman", qui supprime, depuis décembre 1995, l'indemnité de transfert du sportif professionnel en fin de contrat et lui accorde, dès ce moment, la liberté de circulation n'aura été qu'une étape. Devant la nécessité d'adapter le système des transferts au droit communautaire, la Commission européenne exige, depuis deux ans, à la fois pour le joueur et pour les clubs, qu'un contrat puisse également être résilié ...

Le fameux "arrêt Bosman", qui supprime, depuis décembre 1995, l'indemnité de transfert du sportif professionnel en fin de contrat et lui accorde, dès ce moment, la liberté de circulation n'aura été qu'une étape. Devant la nécessité d'adapter le système des transferts au droit communautaire, la Commission européenne exige, depuis deux ans, à la fois pour le joueur et pour les clubs, qu'un contrat puisse également être résilié unilatéralement. En effet, les footballeurs doivent pouvoir démissionner comme tout salarié. Moyennant, bien sûr, le respect de clauses de rupture, de part et d'autre.L'accord conclu en ce sens, le 5 mars dernier, entre l'exécutif européen et les dirigeants du football est-il vraiment opérationnel ? Il ne s'agit, en fait, que d'une série de principes ( lire l'encadré), conformes au droit communautaire, qui doivent présider à l'établissement d'un nouveau système de transferts internationaux. Sa finalisation risque toutefois de provoquer encore bien des débats, car l'unanimité n'existe pas au sein de la famille du football, qui hérite désormais de la patate chaude. D'où, à terme, la menace d'une nouvelle intervention de la Commission européenne, qui a temporairement éteint sa procédure à l'encontre de la Fifa (Fédération internationale de football). En effet, "l'accord" s'est réalisé sans l'assentiment des représentants de la Fifpro (Fédération internationale des footballeurs professionnels). Ce syndicat des joueurs, qui s'est retiré des négociations à la mi-février, s'est toujours opposé à certains principes pourtant entérinés à Bruxelles : la période de stabilité des contrats ou les suspensions sportives prévues en cas de rupture unilatérale. Dans les deux cas, la Fifpro estime les durées excessives. Née à Paris en 1966, la Fifpro joue un rôle toujours plus marquant depuis l'arrêt Bosman. L'association regroupe désormais 33 pays, parmi lesquels toutes les grandes nations du football mondial. Animée par Me Luc Misson, l'avocat liégeois à la base de l'arrêt Bosman, elle pourrait également, le cas échéant, porter l'affaire devant les juridictions internationales. Bref, le ballon n'est pas encore dans le but.Emile Carlier