FISCALITE

Le ministre de l’Economie et de la Politique des grandes villes, Charles Picqué (PS), présente un catalogue de mesures fiscales avantageuses

Champion de la ville comme bourgmestre de Saint-Gilles, d’abord, puis comme chef de l’Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, Charles Picqué (PS), aujourd’hui ministre de l’Economie et de la Politique des grandes villes, ouvre un chantier ambitieux: restaurer l’attractivité des zones urbaines en corrigeant les déséquilibres fiscaux qui pénalisent les citadins et augmenter structurellement les ressources des grandes villes. Celles-ci, se sentant peu reconnues, en ont conçu un « profond sentiment d’injustice ». Un exemple frappant: le caractère élevé du revenu cadastral dans les villes, toujours basé sur les valeurs locatives de 1975, est en décalage avec l’évolution des logements dans les communes rurales, les petites villes et la banlieue. Cette iniquité frappe les personnes qui « coûtent » pourtant le moins à la collectivité en termes d’infrastructures et de mobilité. Autre exemple: le taux réduit du droit d’enregistrement de 6% ne s’applique qu’à des biens dont le revenu cadastral est inférieur à 30 000 francs, ce qui est rarissime en ville. « Les villes sont l’incubateur de toutes les pathologies sociales, explique Charles Picqué. C’est là qu’il faut porter le fer avant qu’elles ne se répandent. Mais il faut aussi considérer leur rôle économique. Que serait l’économie nationale sans Bruxelles et Anvers ? Alors que, jusqu’à présent, la ville a été surtout la préoccupation des architectes et des urbanistes, les économistes commencent à penser qu’elle mérite un traitement spécifique en raison de son pouvoir d’entraînement sur le développement du territoire. » De même salue-t-il l’idée de communauté urbaine: « Cette organisation permet de résoudre certains problèmes « transfrontaliers » entre communes voisines, mais elle autorise aussi une meilleure répartition des richesses. » Petit aperçu des mesures proposées par un Charles Picqué, très conscient des difficultés qui l’attendent: « En Belgique, on n’aime pas trop les grandes villes. »

ù Péréquation générale des revenus cadastraux: elle devrait aller dans le sens d’un relèvement du revenu cadastral (RC) dans les zones rurales et d’un abaissement de celui-ci dans les villes, par la distinction faite entre la valeur du sol (plus élevée dans les villes parce que l’espace est plus rare) et celle du bien immeuble bâti. Le cadastre devrait procéder régulièrement à cette évaluation. Mais qui dit moins de RC dit aussi, pour les communes, moins de centimes additionnels et la tentation de compenser par une augmentation des taxes: il faudra, donc, octroyer davantage de moyens financiers aux grandes villes. Autre proposition: lier le taux réduit des droits d’enregistrement à la superficie du logement vendu. L’emprunt en vue de l’acquisition ou de la rénovation d’une maison occupée depuis quinze ans pourrait bénéficier d’une déduction complémentaire des intérêts.

ù Stimulants fiscaux pour les zones défavorisées: par exemple, pour les particuliers, un report de dix ans de l’entrée en vigueur du RC réévalué après une rénovation. Pour les indépendants et les entreprises créatrices d’emplois, il existe déjà bon nombre d’incitants qui pourraient être cumulés et majorés dans ces zones qu’il reste encore à définir.

ù Nouveau système de prélèvement de l’impôt: la commune du lieu de travail se verrait attribuer une partie du produit fiscal de l’impôt sur les revenus, c’est-à-dire l’impôt des personnes physiques et l’impôt des sociétés. C’est une vieille revendication de Charles Picqué: la commune du lieu de travail ne bénéficie pas des retombées de la richesse générée sur son territoire, alors qu’elle en assume les charges (infrastructure, police, frais d’entretien et de nettoyage, nuisances engendrées par le trafic…), au prix d’une fiscalité immobilière très élevée pour les citadins.

ù Encouragement de la mixité sociale: un taux de TVA de 6% serait appliqué à la construction d’habitations sociales. L’obligation serait faite aux communes de la périphérie de prendre en charge la construction d’un certain nombre de logements sociaux, soit sur leur territoire, soit sous la forme d’une contrepartie financière affectée à la construction de ceux-ci dans les grandes villes.

Marie-Cécile Royen