Fiscalité automobile : 39 millions de plus pour la Wallonie ?

Ettore Rizza
Ettore Rizza Journaliste au Vif/L'Express

 » Un Wallon sur cinq ne répond pas à la demande de paiement (des taxes de circulation et de mise en circulation). Et il y a des paiements en retard. Quand la Flandre a repris cette compétence du fédéral, les recettes ont augmenté de 10 %. Nous attendons 40 millions.  » André Antoine, Le Soir du 27 septembre.

La semaine dernière, le gouvernement wallon et celui de la Fédération Wallonie-Bruxelles sont parvenus à concocter des budgets 2014 à l’équilibre. Du moins sur papier. La Région wallonne dégage même un excédent de 74 millions d’euros, somme qui servira à combler en partie le déficit de la Fédération. Plus de la moitié de cet excédent sera censé provenir d’une meilleure perception des taxes de circulation et de mise en circulation. Régionalisés en 2002, ces impôts sont toujours récoltés par le fédéral – sauf en Flandre, qui s’en charge depuis 2011. La Région wallonne fera de même dès le 1er janvier 2014.

Le ministre du Budget, André Antoine (CDH), présage que cette reprise en main augmentera les recettes de 39 millions d’euros. Début septembre, n’avait-il pas affirmé dans la presse qu’un Wallon sur cinq élude cette taxe ? Réaction du Service public fédéral Finances : seuls quatre Wallons sur cinq (81,64 %) la paient spontanément, exact : mais le taux de recouvrement monte à 96,16 % après l’intervention du fisc, contre 96,7 % à Bruxelles. Réplique d’André Antoine : les revenus pour la Wallonie qu’indique le SPF Finances (606,3 millions) diffèrent de ceux communiqués à la Région (439 millions). Et de proposer la création d’un groupe de travail afin de clarifier tout cela. En attendant, le grand argentier wallon reste sur l’idée que la fiscalité automobile rapportera davantage dès l’an prochain. Crédible ?

DOUTEUX La différence de chiffres s’explique facilement : le gouvernement compte en années budgétaires, tandis que l’administration fiscale travaille en exercices d’imposition. Pour l’exercice 2012, le SPF Finances confirme que les 2 242 354 avis de paiement envoyés auraient dû rapporter, pour la seule taxe de circulation, 630,5 millions. Sur cette somme, 606,3 millions ont été payés ou enrôlés au 31 août 2013, ce qui donne bien un taux de récupération de 96,16 %. Les contrôleurs disposent en effet d’un moyen efficace pour recouvrer les sommes dues : la  » balance fiscale « , qui leur permet de déduire les taxes de circulation impayées des remboursements d’impôts aux contribuables.

L’administration wallonne pourra-t-elle faire mieux sans pour autant disposer de cette ressource ? Imaginons que ce soit le cas. Quand bien même arracherait-elle aux mauvais payeurs jusqu’au dernier centime, le gain, sur la base du dernier exercice d’imposition, serait au mieux de 24,2 millions. Et encore : moins de la moitié de ce solde restant dû (11,25 millions) est considérée comme exigible, le reste étant classé dans les rubriques  » provisoirement non exigible « ,  » créance douteuse  » et  » irrécouvrable  » (1).

Mais le fisc est patient. Si l’on remonte aux exercices d’imposition 2008 à 2011, le taux de récupération moyen atteint près de 99,5 %. Dit autrement, les montants toujours impayés à la Région sur ces quatre années s’élèvent à un peu moins de 11 millions d’euros. Si l’on y ajoute les 24,2 millions d’euros qui restent à percevoir pour 2012, l’arriéré de taxe de circulation depuis 2008 atteint 35,2 millions.

Soit à peu près les 39 millions supplémentaires que le gouvernement wallon compte empocher d’un coup dès l’an prochain.

(1) http://goo.gl/DqSYRp

Ettore Rizza

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