Dubaï Papers : dormir tranquille

De source judiciaire, on apprend que les pièces du dossier Dubaï Papers (un vaste réseau de fraude et d’évasion fiscale) contiennent suffisamment d’éléments sur les intermédiaires et organisateurs belges du réseau pour porter plainte devant les ordres professionnels des avocats, des experts comptables et des réviseurs pour manquements déontologiques. Ces pièces, qui sont dans les mains du fisc, ont fait l’objet d’un examen préalable avant l’ouverture éventuelle d’enquêtes fiscales individuelles – qui se font attendre – sur les résidents belges concernés. Mais les dispositions légales n’autorisent pas un fonctionnaire du SPF Finances, même agissant comme tiers, à introduire une plainte déontologique, car cela constituerait une violation du secret professionnel auquel le fisc est tenu. Décidément, tout le monde peut dormir tranquille dans ce dossier.

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