Lorsque vous achetez une action ou une obligation, votre intermédiaire financier vous facture une commission. L'Etat aussi réclame son écot, via la taxe sur les opérations de Bourse (TOB) ou le précompte mobilier.
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Lorsque vous achetez une action ou une obligation, votre intermédiaire financier vous facture une commission. L'Etat aussi réclame son écot, via la taxe sur les opérations de Bourse (TOB) ou le précompte mobilier.Les sicav sont soumises à un régime identique. Rien que de très logique, puisqu'elles ont des actions et/ou des obligations comme produits sous-jacents. En général, ces charges sont inférieures en Belgique à ce qui est perçu à l'étranger. Il ne faut pas pour autant sous-estimer leur impact, étant entendu qu'il variera en fonction de la durée de détention de la sicav : 1 000 francs à amortir en deux ans pèsent évidemment d'un poids plus lourd sur la rentabilité d'un fonds payé 20 000 francs que si en on étale la charge sur une dizaine d'années.La TOBL'achat et la vente de valeurs mobilières sont soumis, en Belgique, à la perception d'une taxe sur les opérations de Bourse. Les sicav n'échappent pas à cette imposition, mais le régime diffère selon le type de sicav. Pour les sicav de capitalisation (sans paiement de dividende), la TOB est de 1 % lors de l'achat ou de la souscription, avec un maximum de 15 000 francs. Lors de la sortie de la sicav, une nouvelle TOB de 0,5 % est perçue. Pour les sicav de distribution (avec paiement annuel de dividende), la TOB à l'entrée est de 0,14 %, avec un maximum de 10 000 francs. Rien n'est perçu à la sortie. Si, à l'intérieur d'une même sicav, vous opérez une conversion, tout dépend du sens de l'opération. Si vous passez d'un compartiment de capitalisation à l'autre, la TOB sera de 1 %. Elle est ramenée à 0,5 % si vous passez d'un compartiment de capitalisation à un compartiment de distribution. Si vous passez d'un compartiment de distribution à l'autre, pas de TOB. Mais elle sera de 1 % si vous passez d'un compartiment de distribution à un compartiment de capitalisation. Ajoutez à cela une taxe de 0,2 % lorsque la livraison physique des titres est demandée.Le précompte mobilierLes dividendes payés par une sicav de distribution sont soumis à la perception d'un précompte libératoire de 15 %. Pour diminuer l'impact de cette taxe, certains fonds, pourtant classés dans la catégorie " distribution ", s'attachent à ne payer qu'un dividende minime, le reste des bénéfices encaissés étant réinvestis dans la sicav. Si le dividende de la sicav a été perçu à l'étranger, mention doit en être faite dans la déclaration d'impôt. Il n'y a pas de taxation sur la plus-value, c'est-à-dire sur la différence entre le prix d'achat et le prix de revente (si celui-ci a progressé, bien sûr). Rappelons, toutefois, qu'en contrepartie de la réduction d'impôt à laquelle ils donnent droit les fonds d'épargne-pension subissent, lorsque le souscripteur atteint l'âge de 60 ans, une taxation de 16,5 % (pour les montants constitués par les versements effectués avant le 1er janvier 1993) ou de 10 % (après le 1er janvier 1993). L'impact du précompte mobilier sur le rentabilité doit se conjuguer avec celui de la TOB. Retenez, d'une manière générale, que les parts de distribution sont plus avantageuses lorsque l'investissement est de courte durée (c'est le cas des sicav monétaires), alors que, sur le long terme, les sicav de capitalisation sont plus profitables.Les commissionsLorsqu'on achète ou lorsque l'on vend une part de sicav, on ne s'adresse pas à la société elle-même. L'opération se fait par l'intermédiaire du promoteur de la sicav, c'est-à-dire l'organisme qui en assure le service financier. Ce dernier se fait rémunérer pour son intervention. C'est ce qu'on appelle la commission d'entrée. Celle-ci est en général moins élevée lors de la souscription, à l'occasion du lancement de la sicav. Si vous achetez une sicav par la suite, ce droit d'entrée est variable : il est parfois gratuit, mais varie de 0,1 à 5 %, selon le type de fonds. Un complément pourra vous être réclamé par votre intermédiaire si vous lui commandez une sicav produite par un concurrent. Un autre complément (souvent un montant fixe de 200 francs) sera dû si vous demandez la livraison physique des titres. Le plus souvent, il n'y a pas de commission de sortie, lorsque vous revendez vos fonds. Une exception notable, toutefois : les sicav à terme fixe. Si vous sortez avant l'échéance, un droit de sortie - une espèce de pénalité - vous sera généralement réclamé. Il peut atteindre 4 %. A noter que ces tarifs, variables d'une institution à l'autre, peuvent être négociés avec votre intermédiaire. Mais ce ne sera possible que si vous êtes un gros investisseur (portefeuille important, transactions considérables, autres placements...).Les frais de gestionLe portefeuille d'une sicav n'est pas immobile. Tout au long de l'année, ses gestionnaires achètent et vendent des titres, encaissent des coupons, s'informent, etc. Toutes ces opérations, de même que leur contrôle et la rémunération des gestionnaires, ont un prix. Celui-ci est couvert par ce qu'on appelle les frais de gestion. Ceux-ci sont régulièrement et directement prélevés sur la valeur d'inventaire de la sicav, de sorte que le détenteur n'en subit pas l'impact de manière frontale. Au demeurant, ces frais sont peu élevés : de 0,05 à 0,5 % pour les sicav monétaires et jusqu'à 1,5 % pour certaines sicav d'actions. Il peut s'agir aussi d'un montant fixe, prélevé chaque trimestre ou chaque semestre (de l'ordre de 323 francs par an).M.Ct.