Deux cultures. Deux Thémis ?

C’était l’Arlésienne : on en parlait depuis des années sans jamais rien en voir. Or le  » rapport De Wever  » couche pour la première fois noir sur blanc un projet officiel de fédéralisation de la justice. Réactions.

Que propose donc le  » clarificateur  » sortant pour l’avenir de Thémis, le volet le plus étonnant de sa note ? Il passe d’abord par un constat, fondé ou non, et une idée, bonne ou mauvaise. A savoir que les structures de la justice belge ne sont plus adaptées aux besoins du xxie siècle. Et que la réforme de l’Etat doit être l’occasion de les améliorer, par le transfert de compétences aux entités fédérées et par des changements au niveau fédéral.

Pour le droit, du moins le Code civil et le Code pénal, Bart De Wever relève qu’il  » reste une compétence des autorités fédérales, à l’exception naturellement des circonstances où il se rapporte à des domaines politiques relevant de la compétence des Communautés et des Régions « . Ensuite, dans son rapport au roi du 17 octobre, le  » clarificateur  » prévoit que les  » Communautés reçoivent la compétence de régir l’organisation et le fonctionnement des tribunaux de première instance (tribunal de police, justice de paix, tribunal de première instance, tribunal de commerce, etc.) et de seconde instance (cour d’appel, cour du travail, etc.) « . En revanche, il n’en irait pas de même pour  » la justice militaire, la Cour de cassation, le Conseil d’Etat, la Cour constitutionnelle et le parquet fédéral (qui) restent une compétence exclusive des autorités fédérales « . L’arrondissement de Bruxelles, bien que francophone à près de 90 %, reste par contre de compétence fédérale. La scission de Thémis, également valable pour la formation et la nomination des magistrats (il est vrai que le Conseil supérieur de la justice a déjà ses collèges francophone et néerlandophone), interviendrait aussi au plan administratif. Chaque entité disposerait de sa propre juridiction sans, cependant, que le Conseil d’Etat fasse naufrage.

 » Aspirations propres « 

Quant aux poursuites et à l’application des peines, les Communautés voient leur rôle accru ; obtiennent un droit d’injonction positive ; deviennent l’autorité pour les Maisons de justice, l’accueil des victimes et l’aide juridique ; enfin, elles sont représentées au Collège des procureurs généraux.  » A travers ces mesures, chaque entité fédérée sera à même de mener sa propre politique […] en tenant compte de ses besoins et aspirations propres « , résume le document qui prévoit aussi que la justice de la jeunesse, déjà partiellement communautarisée, le soit entièrement (y compris pour les placements en centre fermé).

Alors, tremblement de terre dans les palais de justice ? Les avis sont partagés. Ainsi, l’Association syndicale des magistrats refuse toute scission profonde, par exemple parce que le système fédéral n’empêche déjà pas  » les initiatives propres aux différentes Régions ou à l’intérieur de celles-ci, en raison de sensibilités ou de besoins particuliers « . L’association, francophone, redoute aussi le  » bricolage  » de réformes adoptées dans l’urgence et, qui sait ?, de  » lourdes pressions politiques « , alors que par ailleurs une  » justice de qualité  » passe par une formation des magistrats et des compétences  » communes dans les différentes Régions et Communautés du pays « .

D’autres réactions existent. Jean-Louis Franeau, premier président de la cour d’appel de Mons :  » Cette note n’est pas très précise. Par exemple en ce qui concerne les sources du droit, même s’il n’est pas important pour un juge de savoir quelle entité, Etat ou Communauté, en est à l’origine, d’autant que le droit européen existe. Autre exemple avec les « structures » de la justice, qui seraient inadaptées. Il faut savoir de quoi on parle. Si M. De Wever pense à l’organisation judiciaire en ses niveaux de compétence (justice de paix, tribunaux de police, de commerce, du travail, de première instance, cours d’appel, cours d’assises et de cassation), on ne peut le suivre car tout cela fonctionne assez bien et son propos n’aurait pas beaucoup de sens. En revanche, poursuit le magistrat, si M. De Wever pense au management, il a raison. La centralisation actuelle nuit à une saine gestion. Mais ce problème pourrait se résoudre par une simple décentralisation, comme elle a eu lieu dans les Etats fédéraux, en Allemagne, au Canada ou en Suisse, ou unitaires, comme en France. Et, si elle advenait d’une manière ou d’une autre, cela ne me ferait pas peur. Dépendre d’un Etat ou d’une Région, cela importe peu… à la condition impérative que les moyens alloués soient suffisants ! Je dirais même que la centralisation actuelle empêche de respecter les deux cultures judiciaires, car elles ne sont plus exactement les mêmes au Sud et au Nord. La jurisprudence est désormais différente, par exemple à propos du droit de grève et de la liberté d’entreprendre. Et le droit de la famille et de la jeunesse a son décret wallon et son décret flamand. Autre différence : la Flandre s’attache à mesurer le temps du traitement des dossiers en fonction de leur nature. Tant d’heures de travail pour un vol, tant pour un dossier de stupéfiants… Les francophones, eux, attachent moins d’importance au type de dossier et davantage au rôle du juge, qui pose des questions sur les intentions réelles des personnes, sur leur situation de fait. On a l’impression que, au Nord, il faut « faire du chiffre » et que, au Sud, on s’intéresse plus aux gens… Décentraliser serait donc un facteur de démocratie, dans le respect des cultures. « 

ROLAND PLANCHAR