Après avoir noué, l'an dernier, un paquet de mesures afin de relancer la conjoncture, le gouvernement grand-ducal a annoncé cette année une série de réformes visant à tailler dans les dépenses de l'Etat. Parmi celles-ci figure une nouvelle loi, que le Parlement a votée en juillet, sur l'attribution de bourses d'études aux étudiants. A la différence de l'ancien système, qui reposait sur le versement d'allocations aux ménages dont les enfants suivent des études supérieures, cette attribution n'est plus fonction du revenu du ménage et est dorénavant limitée aux résidents du Grand-Duché.
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Après avoir noué, l'an dernier, un paquet de mesures afin de relancer la conjoncture, le gouvernement grand-ducal a annoncé cette année une série de réformes visant à tailler dans les dépenses de l'Etat. Parmi celles-ci figure une nouvelle loi, que le Parlement a votée en juillet, sur l'attribution de bourses d'études aux étudiants. A la différence de l'ancien système, qui reposait sur le versement d'allocations aux ménages dont les enfants suivent des études supérieures, cette attribution n'est plus fonction du revenu du ménage et est dorénavant limitée aux résidents du Grand-Duché. Dans un climat social déjà tendu, l'exclusion des frontaliers a fait bondir les syndicats, qui voient en cette nouvelle loi une entorse au principe d'égalité de traitement des salariés. Le Grand-Duché compte pas loin de 150 000 frontaliers non résidents, dont quelque 38 000 Belges. De source syndicale, la nouvelle mesure touche quelque 6 000 ménages frontaliers et lèse principalement les Belges et les Français, étant donné que les Allemands ont un système de redistribution plus généreux. Du côté belge, les réactions n'ont pas tardé : dès juillet, Dominique Tilmans (MR) s'est adressée par écrit à François Biltgen, ministre de l'Enseignement supérieur du Grand-Duché, pour lui demander de modifier la loi qui serait incompatible avec la législation européenne. La sénatrice, qui réside à Wellin, compte aussi parmi les premiers soutiens de Solidarité frontaliers européens. Présidée par le conseiller de l'administration communale d'Etalle Georges Gondon, cette association récente s'est alliée à son alter ego français, l'Association des frontaliers au Luxembourg, au sein du tout nouveau groupement Frontaliers européens au Luxembourg, pour déposer une plainte auprès de la Commission européenne. De son côté, Ecolo a demandé au Premier ministre Yves Leterme de mettre cette question à l'ordre du jour du prochain sommet belgo-luxembourgeois. En tant que ministre des Affaires sociales, Laurette Onkelinx a envoyé à son tour une lettre à Marie-Josée Jacobs, ministre de la Famille - avec copie à Paris et à Berlin - pour protester contre une mesure qui pèsera par ricochet sur les dépenses budgétaires de la Belgique. Mobilisant leurs troupes, les syndicats ont lancé, le 16 septembre, au centre de Luxembourg une manifestation ayant mobilisé 2 500 personnes selon la police, le double selon les organisateurs. L'union faisant la force, la FGTB s'est alliée à l'OGBL pour encourager les mandataires politiques de la province belge de Luxembourg à augmenter la pression sur le gouvernement grand-ducal. L'OGBL a d'ailleurs saisi la Commission européenne en faisant valoir que la nouvelle loi contrevenait à la directive européenne sur la sécurité sociale. Quant à la CSC, qui entretient d'étroites relations avec le LCGB, son homologue chrétien au Grand-Duché, elle a également envoyé un recours à la Commission européenne en se basant sur un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne : en 1997, celle-ci avait donné raison à un plaignant belge ayant incriminé l'Etat néerlandais à la suite du refus de ce dernier d'accorder une bourse d'études à son rejeton en raison de son statut de frontalier. Toutefois, le gouvernement luxembourgeois insiste que la loi diffère du cas précédent dans la mesure où elle contient une clause de résidence que ne prévoyait pas la réglementation néerlandaise. Le bras de fer risque de durer : la querelle sur les bourses d'études n'est qu'un aspect d'un conflit plus large portant sur l'avenir du modèle social au Grand-Duché. LAURENT MOYSEL'avenir du modèle social au Grand-Duché est en cause