Demandes d’asile  » abusives « 

Certains avocats introduisent des recours à répétition à la suite de refus essuyés par leurs clients. Il  » copient-collent  » parfois des dossiers ne présentant pas d’éléments neufs et ne tenant pas compte des arguments de refus. En 2016, on a enregistré 4 040 demandes d’asile multiples, sur un total de 18 710. Elles étaient de 8 717 en 2014, sur un total de 22 848. La députée Kattrin Jadin (MR) souhaiterait qu’on puisse sanctionner les avocats qui se livrent à ce genre de pratique. Le secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, Theo Francken (N-VA), lui a fait remarquer que, depuis novembre 2017, la procédure pour dépister ces recours  » manifestement abusifs  » a été simplifiée. La loi permet au magistrat de se limiter au simple constat, sans devoir imposer une amende à l’étranger. Une copie de l’arrêt (de rejet) doit être portée à la connaissance du bâtonnier compétent et au président du bureau d’aide juridique. Des points ne seront pas attribués à l’avocat qui a introduit le recours abusif.  »