Crimes et châtiments

Crimes de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre : pour juger les auteurs de ces atrocités, la communauté internationale vient de se doter d’une Cour pénale (CPI) permanente aux compétences en principe géographiquement illimitées. Instaurée par un traité signé en juillet 1998 par 120 pays et qui vient d’obtenir le nombre de ratifications nécessaire à son application, cette juridiction (normalement opérationnelle à La Haye dès 2003) a le pouvoir de poursuivre, sous certaines conditions, des ressortissants de pays n’ayant pas adhéré au traité.

Cette avancée inédite – aboutissement d’un processus né aux Nations Unies dès la fin de la seconde guerre mondiale – a pu être menée à bien malgré l’opposition impétueuse des Etats-Unis. Toutes tendances politiques confondues, leurs responsables la regardent en effet volontiers comme un  » regrettable revers pour le promotion de la paix et la sécurité internationales « . Un haut dirigeant américain vient ainsi de faire savoir anonyment que son gouvernement  » procède actuellement à un examen politique à haut niveau afin de voir comment nous allons nous opposer à ce traité « , précisant que  » toutes les options sont envisagées « . Mais déjà des représentants au Congrès exigent, de l’ONU, des garanties d’immunité pour les soldats américains.

Que craignent donc les Etats-Unis ? Officiellement, ils estiment, comme l’a déclaré, en février, devant une commission du Sénat américain, Pierre Richard Prosper, l’ambassadeur itinérant des Etats-Unis pour les questions de crimes de guerre, que la Cour pénale internationale ne  » présente pas les garanties indispensables pour éviter une politisation de la justice.  » Mais, concrètement, les Etats-Unis redoutent d’être eux-mêmes mis en cause. Soit pour des événements d’ordre intérieur comme une justice racialement discriminatoire. Soit pour certaines interventions étrangères dont la nation américaine est coutumière.

Cette attitude qui consiste à moduler le soutien qu’il apporte au combat pour les droits de l’homme en fonction de ses intérêts nationaux a de quoi surprendre dans le chef d’un Etat qui les place en tête de ses valeurs fondatrices. Et qui les invoque si volontiers lorsqu’il envoie ses troupes hors de ses frontières. Ce souci de ne pas cautionner des dispositifs juridictionnels qui pourraient avoir à connaître de forfaits dont ils se seraient rendus coupables n’est cependant pas une première dans l’histoire des Etats-Unis. Il suffit d’évoquer la naissance du fameux Tribunal de Nuremberg.

Après la Shoah, les organisations juives firent légitimement pression auprès de la Grande-Bretagne et des Etats-Unis pour que la destruction des juifs en tant que juifs sous le nazisme soit juridiquement qualifiée. Mais, pour Washington (et accessoirement Londres) gisait là une embarrassante difficulté. Si la dévastation d’une population devait y être considérée en soi comme un crime contre l’humanité, Nuremberg aurait en effet amené la communauté internationale à reconnaître tôt ou tard le massacre des Amérindiens, l’esclavage des Noirs et les lois ségrégationnistes, alors massivement en vigueur outre-Atlantique, comme autant de crimes contre l’humanité.

Dans le statut du Tribunal de Nuremberg,  » l’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, (…) ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux  » ont donc été considérés comme crimes contre l’humanité seulement si ces agissements avaient eu pour but de préparer la guerre. Cette condition, qui empêchait toute comparaison avec d’autres politiques d’anéantissement qui ne donnèrent pas lieu à une guerre, était à ce point farfelue que l’accusation fut bien sûr incapable de prouver que les décrets antijuifs antérieurs au conflit avaient été promulgués en vue d’une agression contre les Alliés ! Dans son jugement, le tribunal a dès lors été contraint d’affirmer :  » Si révoltants et atroces que fussent parfois les actes dont il s’agit, on ne peut donc déclarer que ces faits imputés au nazisme et antérieurs au 1er septembre 1939 constituent (…) des crimes contre l’humanité « . Qui a dit :  » L’Histoire ne repasse pas les plats  » ?

Lire : Raoul Hilberg, La Destruction des juifs d’Europe, Paris, 1988, et Alain Finkielkraut, La Mémoire vaine du crime contre l’Humanité, Paris, 1989.

de Jean Sloover