En juin 2012, le conseil d'administration du Conseil de l'enseignement des communes et des provinces (CECP) désigne Fanny Constant secrétaire générale. Elle sort d'une short list de trois personnes sélectionnées par un bureau de recrutement. Son parcours se confond jusque-là avec les arcanes du PS : ex- cabinettarde de Marie Arena et de Jean-Claude Marcourt, ex-conseillère politique à l'Institut Emile Vandervelde, sur les listes électorales socialistes en 2009... Elle prend ses fonctions le 10 septembre. Trois mois plus tard, voulant " conduire le CECP vers une organisation structurée, optimisée et résolument tournée vers l'avenir ", elle entend développer un plan stratégique et un plan de communication. Le CECP, c'est le porte-parole du réseau officiel subventionné pour l'enseignement primaire et spécialisé : 7 employés et 71 détachés pédagogiques (payés par les pouvoirs organisateurs), 269 pouvoirs organisateurs, un millier d'établissements (écoles fondamentales, écoles spécialisées, académies...). A l'époque, son CA (dont la présidence), composé d'élus communaux, est en phase de renouvellement.
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En juin 2012, le conseil d'administration du Conseil de l'enseignement des communes et des provinces (CECP) désigne Fanny Constant secrétaire générale. Elle sort d'une short list de trois personnes sélectionnées par un bureau de recrutement. Son parcours se confond jusque-là avec les arcanes du PS : ex- cabinettarde de Marie Arena et de Jean-Claude Marcourt, ex-conseillère politique à l'Institut Emile Vandervelde, sur les listes électorales socialistes en 2009... Elle prend ses fonctions le 10 septembre. Trois mois plus tard, voulant " conduire le CECP vers une organisation structurée, optimisée et résolument tournée vers l'avenir ", elle entend développer un plan stratégique et un plan de communication. Le CECP, c'est le porte-parole du réseau officiel subventionné pour l'enseignement primaire et spécialisé : 7 employés et 71 détachés pédagogiques (payés par les pouvoirs organisateurs), 269 pouvoirs organisateurs, un millier d'établissements (écoles fondamentales, écoles spécialisées, académies...). A l'époque, son CA (dont la présidence), composé d'élus communaux, est en phase de renouvellement. Pour penser son plan, la secrétaire générale décide de se faire accompagner par un conseil externe, " notamment pour les parties enquêtes de terrain, le dépouillement des analyses, le plan de communication, la conceptualisation du document définitif de présentation et de l'évaluation ". Ce plan doit élaborer toutes les dimensions du CECP (juridiques, pédagogiques, fonctionnement interne, représentation externe, formations, visions). Fanny Constant envoie donc à d'éventuels prestataires un courriel, le 13 décembre 2012, au milieu de la nuit. Elle y demande " une proposition chiffrée pour le 19 décembre ", les plans devant être finalisés fin mars 2013. Ce courriel fait office de cahier des charges. Il tient sur un A4. Il faut y répondre en quatre jours ouvrables. " Indigent ", juge un soumissionnaire. Trois offres arrivent malgré tout : d'Eure4 - en consortium avec Added Value Concept (1) -, de Dextenso (dirigé par un coach bardé de diplômes et d'expériences en management) et de Lentic, un centre de recherche et d'intervention de l'université de Liège spécialisé dans les processus d'innovation organisationnelle. Le contrat est remporté par Eure4 (les offres varient de 30 000 à 50 000 euros). Aucune notification écrite aux candidats écartés. En appelant entre janvier et mars 2013, l'un entend que la procédure est retardée, l'autre qu'il n'a pas eu le marché, attribué officiellement en juin 2013, une fois le nouveau CA en place. Pourquoi Eure4 ? Pour sa " capacité à opérationnaliser en termes d'accompagnement ", explique Fanny Constant. Ce qui n'était pas demandé dans l'appel d'offres initial. Quelle est l'expérience de C. H., l'" autoentrepreneur " derrière Eure4 ? De 1996 à 2004, il commercialise un logiciel d'agencement d'espace spécialisé pour les cuisines équipées, la salle de bains et le mobilier de bureau. De 2004 à 2012, il travaille pour Dexia-Belfius (administrateur d'un établissement à Binche) puis dirige une petite équipe pour la clientèle " business " (entreprises, professions libérales et indépendants) de la banque. Il est renseigné à la Banque-Carrefour des entreprises comme " conseil pour les affaires et autres conseils de gestion " depuis juillet 2012. Un mois après la nomination de Fanny Constant. Détail : le siège de la société Eure4 se situe chez... la secrétaire générale. C. H. est son cohabitant légal. Certains membres du CA semblent le découvrir au moment de la préparation de cet article. Fanny Constant et Christian Leclercq (président du CECP et bourgmestre MR de Silly) l'assurent pourtant : ce lien a été évoqué lors de la présentation des trois offres. La rémunération validée par le nouveau CA se chiffre à un peu moins de 30 000 euros. En 2014, après un " processus évolutif et avec des missions élargies ", dixit Christian Leclercq, la somme est triplée. Eure4 se lance dans un " interim management " annuel à hauteur de 90 000 euros. Le contrat est renouvelable chaque année, sans appel d'offres, pour la durée de la législature communale (jusqu'en 2018). Soit une consultance potentielle avoisinant les 480 000 euros. Pour Marie Vastmans, du cabinet d'avocats Xirius, " le CECP est soumis à la loi sur les marchés publics. Pour de tels montants, il devait organiser un appel d'offres avec publicité. Cela impose d'établir un cahier des charges avec des informations précises sur le marché, dont sa durée. " Pour la juriste, " la modification du contrat, en 2013, aurait dû faire l'objet d'un nouveau marché public, sur la base de nouveaux documents et d'un autre mode d'attribution. Aucune disposition dans la réglementation ne permet d'étendre à ce point un marché ni d'en modifier l'objet. " Enfin, " il existe des mesures en matière de conflit d'intérêts, y compris par rapport aux conjoints. Toute personne concernée ne peut intervenir ni dans la réalisation du cahier des charges, ni dans la désignation du prestataire sélectionné. " Le CA se dit en tout cas pleinement satisfait de C. H., qui participe notamment à la réflexion autour du virage numérique du CECP. Ou plutôt " participait " : le 22 avril, trois jours avant une entrevue entre Fanny Constant, Christian Leclercq et Le Vif/L'Express, le CA a décidé de " suspendre " la collaboration avec Eure4. Motif ? " Le travail envisagé ensemble est terminé. " Une autre explication survient lors de notre entretien : deux cabinets d'avocats ont confirmé, cette année, que le CECP aurait dû organiser un marché public. Aucun des 31 (!) administrateurs (12 PS, 10 MR, 5 CDH, 3 Ecolos et 1 DéFI) n'a bronché, pendant trois ans. Tous sont échevins ou bourgmestres : Faouzia Hariche (PS Bruxelles), Anne Barzin (MR Namur), Véronique Petit-Lambin (CDH Eghezée), Anne Depuydt (Ecolo Watermael-Boitsfort), Michel De Herde (DéFi Schaerbeek)... Leur explication ? Ils ne voient pas de qui on parle, ils ne savaient pas que le compagnon de Fanny Constant " avait un contrat avec nous ", ils se font remplacer par un fonctionnaire et ils reçoivent " un rapport d'activités de Eure4, chaque année, concernant une révision complète du parc informatique "... (1) Added Value Concept a appuyé l'offre et fourni une prestation en 2013 pour la conception du plan, puis a quitté le projet.PAR OLIVIER BAILLY