Compte à rebours pour le statut unique ?

Le statut unique, on en parle depuis 40 ans… Le dossier est maintenant sur la table des partenaires sociaux. Mais il se révèle potentiellement explosif.

Avec respectivement 1,2 million d’employés et 1,1 million d’ouvriers, les deux statuts restent ancrés tant dans notre droit social que dans les mentalités. Mais ça pourrait évoluer : à l’initiative de la ministre de l’Emploi, Joëlle Milquet (CDH), le gouvernement a enjoint aux partenaires sociaux de formuler des propositions concrètes pour la fin 2009. A défaut, il prendra position, conjointement avec le Parlement.

La négociation n’est pas simple. Du côté syndical, on se dit prêt à l’harmonisation des deux statuts mais… sans perdre les acquis essentiels de chacun d’eux. Les employés bénéficient notamment d’une plus longue durée de préavis et reçoivent des avantages extralégaux plus substantiels. Les ouvriers connaissent une période d’essai plus courte, un mode de calcul plus avantageux du pécule de vacances et, généralement, un paiement du salaire tous les 15 jours. Du côté patronal, fondre les deux statuts en les tirant vers le haut est proprement inacceptable, a fortiori dans la conjoncture actuelle.

La crise vient aussi ajouter un paramètre à l’équation. Pour y faire face, Agoria, la fédération de l’industrie technologique, suivie par la FEB, la Fédération des entreprises de Belgique, plaide pour l’élargissement du chômage économique pour les employés. Cette demande n’a toutefois que très peu de chances d’être rencontrée sans accord global sur le statut unique, comme vient de le rappeler la CSC… en suscitant la colère des employeurs du Groupe des 10 (FEB, UNIZO, UCM et Agrofront).

Les différences s’estompent

Dans bien des entreprises, on reconnaît que gérer deux statuts a un coût et que distinguer l’ouvrier et l’employé ne se justifie plus. Exemple : à l’usine, l’électronicien en charge de la maintenance, un profil hautement qualifié, relève du statut d’ouvrier alors que l’huissier est un employé. Sur le plan salarial aussi, la différence s’estompe. Ainsi, le salaire mensuel brut de l’ouvrier s’affiche à une médiane de 2 530 euros, pour 2 810 euros du côté des employés. Mais l’opérateur de systèmes complexes peut, par exemple, se prévaloir de 4 722 euros.  » On observe également qu’environ 20 % des ouvriers ont une partie de leur rémunération qui varie, alors qu’on ne voulait pas en entendre parler il y a moins de dix ans, conclut Jacques Hodeige, directeur général adjoint chez Berenschot Belgium. La distinction subsistant porte sur l’éligibilité aux avantages extralégaux ainsi que sur les montants du variable octroyé, plus élevé pour les employés. Mais là également, les choses évoluent… « 

Christophe Lo Giudice