Comment préparer l’avenir ?

Deux moyens d’éviter l’impact de la directive : investir à l’étranger dans des produits non concernés ou… tout placer en Belgique

La directive européenne sur la fiscalité de l’épargne doit donc entrer en vigueur, en principe, le 1er juillet 2005. Mais en principe seulement ! Plusieurs détails pratiques doivent toujours être réglés. Les programmes informatiques des banques belges ne sont pas encore adaptés au nouveau système de prélèvement à la source. Le ministère des Finances doit en effet encore sortir un arrêté d’exécution qui orientera les banquiers belges par rapport à l’application du système de prélèvement à la source.

Effet rétroactif

Cela dit, peut-on se préparer à cette directive ? Peut-on, par exemple, éviter aujourd’hui d’être concerné demain par cette directive ? La réponse est non car elle a un effet rétroactif.

Les pays qui appliquent le prélèvement à la source (Belgique, Autriche et Luxembourg) devront en effet retenir cet impôt à partir du 1er juillet 2005. Dans de nombreux cas, cet intérêt court déjà et il ne viendra à échéance qu’au 1er juillet 2005 ou après cette date. En d’autres termes, les produits productifs d’intérêts qui tombent sous le coup de la directive européenne, qui existent aujourd’hui et viennent à échéance à la date du 1er juillet 2005 ou au-delà seront donc irrémédiablement (à moins de les revendre) ponctionnés à la source.

Pour les pays ayant opté pour l’échange d’informations, l’effet rétroactif est même explicitement intégré dans la directive. Celle-ci ne considère en effet pas la date d’entrée en vigueur mais bien l’année calendaire. Le fisc belge sera donc informé au plus tard le 1er juillet 2005 de tous les paiements d’intérêts intervenus en 2005, y compris ceux effectués au cours de la période comprise entre le 1er janvier et le 30 juin 2005. Vous êtes donc concerné par la directive, même si vous décidiez aujourd’hui de clôturer votre compte aux Pays-Bas.

Et demain ?

Pour éviter d’être concerné par la directive européenne sur la fiscalité de l’épargne, le contribuable belge a deux possibilités : soit il place ses deniers en Belgique exclusivement, soit il investit extra-muros dans des produits qui ne sont pas concernés par la directive. S’il choisit la Belgique, il devra en principe s’acquitter du précompte mobilier. Celui-ci est libératoire et les revenus sur lesquels il a été prélevé ne devront donc plus être déclarés au fisc. Le secret bancaire belge reste d’application mais il n’est pas la panacée, comme nous l’avons vu ( lire en page 55).

S’il décide d’investir à l’étranger, le contribuable préférera acquérir des produits d’épargne non concernés par la directive et aucune information ne pourra être communiquée au sujet de ces investissements. Ceux-ci ne seront pas soumis au prélèvement à la source. C’est le cas des dividendes sur les actions, des plus-values sur les actions, des coupons d’une sicav de droit luxembourgeois qui investit par exemple 95 % en actions, des plus-values sur une sicav de droit luxembourgeois qui investit par exemple 75 % en actions, des produits d’assurance de la branche 21 et de la branche 23, etc. La nouvelle réglementation n’est pas davantage applicable sur les sicav d’actions, ni sur les sicav de droit belge et les euro-obligations émises avant le 1er mars 2001. Vous savez ce qu’il vous reste à faire pour échapper à la directive européenne sur la fiscalité de l’épargne… l

Johan Steenackers

Vous êtes déjà concerné par la future directive, même si vous clôturez aujourd’hui votre compte aux Pays-Bas