Le 18 avril dernier, le président de la Chambre recevait par voie d'huissier une citation directe contre l'Etat belge. En cause : la commission d'enquête parlementaire Kazakhgate à laquelle Patokh Chodiev reproche, sur la base de l'article 1382 du Code civil, de ne pas respecter les principes d'une enquête à charge et à décharge, vu qu'elle possède les mêmes droits qu'un juge d'instruction. La commission se voyait ainsi réclamer un euro de dommage à titre provisionnel, une somme à préciser durant la procédure à venir devant le tribunal civil.
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Le 18 avril dernier, le président de la Chambre recevait par voie d'huissier une citation directe contre l'Etat belge. En cause : la commission d'enquête parlementaire Kazakhgate à laquelle Patokh Chodiev reproche, sur la base de l'article 1382 du Code civil, de ne pas respecter les principes d'une enquête à charge et à décharge, vu qu'elle possède les mêmes droits qu'un juge d'instruction. La commission se voyait ainsi réclamer un euro de dommage à titre provisionnel, une somme à préciser durant la procédure à venir devant le tribunal civil. Chodiev ne compte pas s'arrêter là. Un vent favorable a transmis au Vif/L'Express et De Standaard, et au journaliste anglais indépendant Nick Kochan, un projet de citation directe (summons, en anglais) à l'encontre du député Georges Gilkinet (Ecolo). Après avoir attaqué la commission dans son ensemble, le milliardaire belgo-ouzbek vise désormais un homme de cette commission. Dans ce brouillon (draft) rédigé en anglais par ses avocats - Pascal Vanderveeren, Eric Gillet, François Jongen et Christian Barbier - Chodiev formule à l'égard de Gilkinet à peu près les mêmes griefs qu'à l'égard de la commission : un " manque complet d'impartialité et de retenue " ainsi que " ses préjugés ". Le plaignant estime que sa présomption d'innocence n'est pas respectée. Il réclame au député un euro à titre provisionnel pour les dommages causés à son image, à réévaluer durant la procédure. Me Vanderveeren se dit sidéré par la fuite de ce brouillon, mais il nous confirme qu'une citation directe vient tout juste d'être finalisée à l'encontre de Georges Gilkinet et lui sera transmise ce jeudi 9 mai par huissier. Le texte définitif n'est guère différent du brouillon que Le Vif/L'Express a reçu. L'avocat bruxellois explique que son client agit de manière réfléchie et progressive : cette nouvelle citation arrive après une lettre circonstanciée envoyée à la commission, le 8 février dernier, et après la première citation du 8 avril. " Lesquelles n'ont rien changé à l'agressivité à l'égard de mon client ", déplore l'avocat. Cette fois, c'est l'homme qui est visé. Pour Me Vanderveeren, l'immunité parlementaire ne protège pas le député qui s'exprime à tort et à travers dans la presse, car il met sa responsabilité personnelle en cause. Selon nos sources, il semble que Dirk Vandermaelen, le président de la commission Kazakhgate, soit, lui aussi, dans le viseur de Chodiev. Remarquons que la plainte contre le député Ecolo intervient dans un contexte où celui-ci est particulièrement ciblé politiquement. Le brouillon que nous avons reçu date du 13 avril. Or, le 23 avril, sur le plateau de l'émission C'est pas tous les jours dimanche de RTL-TVi, le député-commissaire MR Damien Thiéry n'y est pas allé de main morte en s'adressant à Gilkinet : " Vous envoyez continuellement des missiles sur Didier Reynders, mais faites attention car, un jour, un missile pourrait avoir un souci de production et risquerait de vous sauter à la figure ", l'a-t-il menacé. Coïncidence ? Par ailleurs, les avocats de Chodiev ont envoyé un courrier à plusieurs médias qui ont interviewé Gilkinet ou Vandermaelen. Notamment la RTBF. " Il s'agit d'une lettre d'influence d'avocats ", explique Jean-Pierre Jacquemin, directeur de l'info à la RTBF, pour qui cela n'entame en rien la volonté d'investigation de ses journalistes dans ce dossier. Par Thierry Denoël et Nick Kochan