Créé dans la foulée de la Marche blanche, pour achever le processus de dépolitisation des nominations dans la magistrature (entamé en 1991) et donner à la "société civile" un droit de regard sur le fonctionnement de l'appareil judiciaire, le Conseil supérieur de la justice (CSJ) est saisi d'un doute. "Veut-on encore de nous ?" Trois ans après son installation, le CSJ doit défendre pied à pied ses prérogatives face à un ministre de la Justice, Marc Verwilghen (VLD), qui garde des réflexes d'un temps qu'on croyait révolu. Entretien avec Jacques Hamaide, avocat au barreau de Bruxelles, président, pendant un an, du Conseil supérieur de la justice, bien décidé à soumettre la question de confiance au Parlement, si la guerre des tranchées se poursuit.
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Créé dans la foulée de la Marche blanche, pour achever le processus de dépolitisation des nominations dans la magistrature (entamé en 1991) et donner à la "société civile" un droit de regard sur le fonctionnement de l'appareil judiciaire, le Conseil supérieur de la justice (CSJ) est saisi d'un doute. "Veut-on encore de nous ?" Trois ans après son installation, le CSJ doit défendre pied à pied ses prérogatives face à un ministre de la Justice, Marc Verwilghen (VLD), qui garde des réflexes d'un temps qu'on croyait révolu. Entretien avec Jacques Hamaide, avocat au barreau de Bruxelles, président, pendant un an, du Conseil supérieur de la justice, bien décidé à soumettre la question de confiance au Parlement, si la guerre des tranchées se poursuit.Le monde politique a-t-il vraiment accepté la création d'une institution qui le dépouille, tout de même, du droit de nommer les magistrats ?La plupart des hommes politiques ont la volonté de nous aider à restaurer la confiance en la justice. Mais il y a une méfiance qui tient au statut même du CSJ. On apprécie sa transparence, mais on craint aussi que cet organe représentatifm n'entre en compétition avec le Parlement. Quant au ministre de la Justice, il nous considère plus comme un appendice de son administration que comme une autorité indépendante. Nous sommes bons pour organiser des examens, remettre des avis (qui sont parfois "caviardés"), mais lorsque nous prenons des initiatives sur la formation des magistrats, ou lorsque nous faisons des propositions de nomination de magistrats et de chefs de corps, là, il n'est plus d'accord.La loi est pourtant claire: c'est le CSJ qui présente les candidatures au ministre de la Justice. Celui-ci peut les refuser à deux reprises. Mais la place est alors remise en compétition...Nous venons, de nouveau, d'essuyer neuf refus de candidats néerlandophones présentés par le CSJ. Cela veut dire que les places vont encore rester bloquées un certain temps... selon le ministre de la Justice, nous n'aurions pas choisi les candidats les plus aptes. Or, d'après un récent avis du Conseil d'Etat, remis à la suite d'un recours introduit par une candidate systématiquement barrée, les choses sont claires: le ministre de la Justice ne peut substituer son opinion à celle de la Commission de nomination et de désignation (CND) du CSJ, ni ouvrir une polémique avec celui-ci, ni prendre en considération d'autres données que celles dont disposait la CND. Je fais le pari que les avis rendus à la majorité des deux tiers, par les 14 membres de la CND, dans chaque aile linguistique, sont plus "objectivés" que les volontés du ministre, qui nous semblent, elles, inspirées davantage par des considérations politiques. Ce dont profitent des candidats qui n'ont pas, tous, perdu les anciens réflexes. Il était, certes, plus facile de s'inscrire à un parti que de séduire 14 personnes...Autre point de discorde: l'organisation de la formation continuée des magistrats. Le ministre de la Justice veut-il cantonner le CSJ dans un rôle purement consultatif?La loi confie l' exécution des programmes de formation au département de la Justice, en collaboration avec le Conseil supérieur de la justice. C'est sur cette ambiguïté que joue le ministre pour exclure le CSJ d'un domaine qui intéresse au premier chef le CSJ, puisque c'est nous qui sélectionnons les futurs magistrats et qui réalisons des audits dans les juridictions. Nous sommes particulièrement bien placés pour connaître leurs besoins, d'autant que nous nous occupons déjà de la formation des magistrats stagiaires. Mais, là aussi, c'est la non-communication: nous avons tenu 62 réunions sur ce sujet sans que le ministre y participe ou se fasse représenter. Les procès-verbaux que nous lui envoyons se perdent dans un trou noir; nous ne connaissons même pas les programmes que son département organise de son côté... Si l'arbitrage du Parlement est nécessaire pour sortir de l'impasse, le CSJ y fera appel. Notre proposition, c'est que les compétences en matière de formation des magistrats et des stagiaires judiciaires soient réunies entre les mains d'un seul organe, dont le CSJ aurait la direction concrète, en lien avec les universités et avec l'administration de la Justice. C'est le seul moyen de rétablir un peu de cohérence dans un domaine qui détermine la qualité de la justice rendue aux citoyens. Entretien: Marie-Cécile Royen