Ces petits contrats très discrets…

La loi a beau être stricte, pas besoin de la violer pour favoriser ses amis. Le diable peut se nicher dans les marchés par  » procédure négociée « , qui constituent l’ordinaire d’une institution publique.

Une institution publique qui souhaite commander des travaux, acheter des fournitures ou requérir un service payant doit lancer un marché public. Une réglementation stricte régit la matière, au niveau tant européen que fédéral. L’objectif : éviter que le favoritisme ou la corruption nuisent au jeu de la concurrence, et donc aux intérêts de la collectivité.

Mais pour que la concurrence puisse se manifester, encore faut-il que le marché soit publié au Bulletin des adjudications. C’est là que le bât blesse. Car sous la barre des 67 000 euros, la loi n’impose aucune publicité. Ce montant vaut pour tous les types de marchés. Avec une telle somme, on ne finance pas de grands travaux, mais elle suffit à couvrir un large panel d’études en tous genres. D’autant que le seuil peut grimper à 200 000 euros pour les services financiers ou juridiques.

Dans ces cas précis, le pouvoir adjudicateur (Etat, Région, commune, organisme public, etc.) est tenu tout au plus de  » consulter, si possible, plusieurs entreprises « . Point. On parle alors de procédure négociée sans publicité préalable, par opposition à l’appel d’offres ou à l’adjudication.

Chargé de cours en marchés publics à l’ULB et fils de Maurice-André Flamme, éminence en ce domaine, Philippe Flamme estime que le diable se niche dans ces  » consultations informelles « .  » Une commune qui souhaite commander une étude juridique sur un point va donc envoyer un mail ou un fax à plusieurs juristes susceptibles de répondre. Comment frauder ? En consultant trois firmes qui se sont arrangées entre elles pour qu’une seule soumissionne. Ou en s’adressant à des avocats dont elle sait qu’ils ne seront pas intéressés. Ce genre de procédé existe, même si je ne peux en apporter la preuve formelle. « 

C’est ainsi que sous la robe de la légalité, de petits arrangements peuvent se nouer impunément. En théorie, une entreprise évincée pourrait contester l’attribution d’un marché devant le Conseil d’Etat. Mais quel soumissionnaire oserait entamer une procédure coûteuse pour un petit contrat, au risque de les perdre tous à l’avenir ? Compter sur la tutelle régionale ? Tous les marchés suspects ne sont pas aussi lumineux que ceux attribués en 1998 et 2000 par la ville de Châtelet (Hainaut) : 61 988 euros et 37 190 euros d’honoraires attribués au bureau d’architectes du mari de la bourgmestre, échevine au moment des faits… Quant à abaisser le seuil de 67 000 euros, ce serait paralyser les institutions publiques, dont la gestion réclame un minimum de souplesse. Le montant, fixé en 1997, sera d’ailleurs indexé l’an prochain et passera à 85 000 euros, précise Philippe Flamme.

Pour le spécialiste, la solution du problème pourrait passer par une transparence renforcée.  » Je suis étonné que les pouvoirs adjudicateurs belges, les communes notamment, ne publient pas simplement sur leur site Web tous les marchés attribués. Il suffirait de mentionner l’adjudicataire, le prix, la procédure utilisée et, au terme de l’exécution, le prix final. « 

Le dernier point permettrait en outre de mieux surveiller les  » avenants « , ces modifications du projet de départ susceptibles d’exploser l’addition réelle. Et donc de fausser le jeu de la concurrence. Tout comme cet autre classique : publier un avis de marché aux délais serrés en pleines vacances. Les  » officieux fournisseurs officiels « , eux, n’en prennent jamais.

E.R.