Le compromis bruxellois, qui doit encore être coulé dans une loi votée à la majorité des deux tiers, comporte quatre points essentiels:
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Le compromis bruxellois, qui doit encore être coulé dans une loi votée à la majorité des deux tiers, comporte quatre points essentiels:Le refinancement des commissions communautaires: les commissions communautaires française et flamande (respectivement désignées sous les vocables de Cocof et de VGC) peinaient à assumer financièrement leurs missions dans les secteurs culturels et sociaux de Bruxelles. L'accord du Lombard prévoit leur refinancement, et ce dès 2002, à hauteur de 2 milliards de francs par an (dont 80 % à destination de la Cocof et 20 % en faveur de la VGC). L'augmentation du nombre de conseillers régionaux flamands: c'est la contrepartie flamande du point précédent. Actuellement, le groupe linguistique néerlandophone du Parlement bruxellois compte 11 députés, pour 64 francophones. Trop peu pour effectuer un travail parlementaire de qualité, estiment les élus néerlandophones. D'autant que ces mêmes députés bruxellois flamands siègent également au Vlaamse Raad (le Parlement flamand). Cette double casquette sera bientôt à remiser au rayon des antiquités: les Bruxellois éliront désormais 6 conseillers flamands qui ne siégeront qu'au Vlaamse Raad. Au Parlement bruxellois, en outre, le nombre d'élus flamands passera à 17 (pour 72 francophones). Et les ministres et secrétaires d'Etat seront officiellement remplacés par des suppléants bénéficiant du droit de vote. La représentation des francophones et des Flamands au Parlement bruxellois sera donc fixe à l'avenir, et ne dépendra plus de l'évolution des votes. Les Flamands de Bruxelles représentent aujourd'hui quelque 10 % de la population. Si leur nombre venait encore à diminuer, ils bénéficieraient toujours du même nombre de conseillers. Un sacré coup de canif dans le principe du suffrage universel qui veut qu'"un homme égale une voix"...Le dispositif antiblocage des institutions: les décisions prises au Parlement bruxellois doivent non seulement recueillir la majorité des voix des parlementaires régionaux, mais également la majorité au sein des groupes linguistiques francophone et flamand. Etant donné le petit nombre de députés flamands et leur éparpillement entre de nombreuses formations politiques, il peut arriver qu'un seul parti flamand parvienne à bloquer toute l'institution. Les succès électoraux grandissants du Vlaams Blok à Bruxelles laissaient craindre le pire. Dorénavant, si une décision rallie la majorité au sein de l'assemblée parlementaire, mais pas au sein d'un des groupes linguistiques, on procédera à un second tour, qui devra toujours rallier la majorité des députés, mais un tiers des voix seulement dans chaque groupe linguistique. Contrepartie... flamande (alors que ce dispositif a été instauré pour lutter contre la menace créée par l'extrême droite... flamande!): les ordonnances régionales prises en vertu de la future régionalisation des lois communale et provinciale devront être adoptées à la double majorité revue et corrigée, et les Flamands sont assurés d'être représentés dans les (futurs) conseils de police.La présence garantie des Flamands dans les communes bruxelloises: ce point ne figurait pas, initialement, au programme de la négociation bruxelloise. Les francophones avaient d'ailleurs annoncé leur intransigeance à ce propos. Mais voilà: la VU, en position de force et soutenue par l'ensemble des partis flamands, a finalement obtenu gain de cause. Désormais, le groupe linguistique minoritaire dans les communes bruxelloises (en l'occurrence, le groupe néerlandophone) doit obtenir un échevinat ou la présidence du CPAS. Du moins dans les communes où le bourgmestre a été présenté avec l'appui des conseillers communaux francophones et flamands. C'est cette condition qui hérisse certains Flamands "pointus" du CVP et de la VU, qui rêvaient d'obtenir automatiquement un échevin dans chacune des 19 communes bruxelloises. Pour le FDF et le PSC, en revanche, cette avancée flamande est inacceptable et déroge, une fois de plus, au prescrit constitutionnel du suffrage universel. I.Ph.