Y a pas photo ! L'équipe Di Rupo doit dénicher 2 milliards d'euros supplémentaires. Or une nouvelle déclaration libératoire unique (DLU) rapporterait entre 500 millions et 1 milliard d'euros. Dans le contexte actuel, une telle mesure, même si elle n'est pas éthique, est vraiment tentante...
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Y a pas photo ! L'équipe Di Rupo doit dénicher 2 milliards d'euros supplémentaires. Or une nouvelle déclaration libératoire unique (DLU) rapporterait entre 500 millions et 1 milliard d'euros. Dans le contexte actuel, une telle mesure, même si elle n'est pas éthique, est vraiment tentante... Voilà le tableau : le gouvernement papillon s'est engagé vis-à-vis de l'Union européenne à limiter le déficit budgétaire à 2,8 % du PIB. Pour y arriver, il doit encore économiser près de 2 milliards d'euros. Il a déjà grappillé dans de nombreux tiroirs - comme ceux des pensions, des voitures de société ou des plus-values - pour dégager plus de 11 milliards, s'accordant ainsi sur les budgets des trois années à venir. Nombre de ces mesures avaient été accueillies au niveau des syndicats par une grève générale, le 30 janvier dernier. Le climat social est donc déjà tendu. En outre, les perspectives économiques sont mauvaises. Fin décembre, le Bureau du Plan tablait sur une croissance de 0,1 % pour 2012. Pas terrible... Et pourtant trop optimiste aux yeux de la Commission européenne qui s'attend à un taux de croissance belge négatif de - 0,1 %. Autrement dit, rien ne va plus. Même les nouveaux bons d'Etat n'ont pas décollé, à cause de taux d'intérêt peu attractifs : moins de 8 millions d'euros ont été récoltés jusqu'à présent. En février dernier, six experts engagés par l'ancien secrétaire d'Etat aux Finances Bernard Clerfayt (FDF) ont annoncé qu'une nouvelle DLU rapporterait au moins 500 millions d'euros, soit ce qu'avait permis de récolter l'amnistie fiscale de 2004 : un butin jugé maigre, à l'époque. Aujourd'hui, dans le budget alternatif de son parti, Clerfayt affirme qu'une DLU mieux ficelée pourrait rapporter le double. Bref, on l'aura compris, on ne peut pas se permettre de balayer d'un revers de main chaste l'idée d'une nouvelle amnistie, si dérangeante soit-elle. " Non, on ne peut pas avoir de tabous, reconnaît la sénatrice Marie Arena (PS). Le seul point que le parti socialiste ne veut même pas discuter, c'est le saut d'index. Pour le reste, toute proposition susceptible de rapporter de l'argent de manière raisonnable est envisageable. " Il est vrai que, fin 2003, les socialistes francophones et flamands avaient déjà avalé la couleuvre DLU au nom du réalisme économique. Régulièrement, ils ont baissé la garde face aux libéraux sur les matières fiscales. Ce fut le cas pour les intérêts notionnels, en 2005. Même si, aujourd'hui, ils proposent un impôt minimum pour les entreprises qui, comme AB InBev, ne versent quasi rien au fisc sur leurs bénéfices, leur pré carré reste le social. Avant tout. Malgré cela, le MR aura fort à faire pour imposer la mesure qu'il défend, depuis plusieurs semaines, dans les médias. En effet, bien qu'il ait avalisé la DLU de 2004, le SP.A ne semble pas vouloir chanter le même air que le parti frère. " Non à une nouvelle DLU ", a entonné, catégorique, le secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude John Crombez (SP.A) dans Le Soir. Il est vrai qu'à la tête de ce département et vu les mesures engagées pour lutter contre la fraude fiscale, il peut difficilement faire autrement. " On le ressent en commission parlementaire : le SP.A, qui était dans l'opposition depuis 2007, a du mal à se positionner au sein de la majorité ", commente, pour sa part, le député Philippe Goffin (MR). Plus étonnant, Wouter Beke, le président du CD&V, s'est lui aussi prononcé contre la DLU, avant le conclave budgétaire qui démarre ce 3 mars. " C'est peut-être l'effet Rik Torfs, ce sénateur CD&V qui a récemment critiqué le manque d'affirmation idéologique de son parti, analyse Dave Sinardet, politologue à l'université d'Anvers et à la VUB. Par ailleurs, après la proposition du saut d'index, Wouter Beke doit ménager son aile gauche. "Soyons lucides : une nouvelle amnistie fiscale s'apparenterait surtout à une opération de communication. Car, depuis 2006, la DLU-bis constitue un mécanisme de régularisation permanente. Le hic est qu'en cinq ans celle-ci n'a rapporté que 300 millions d'euros. Une nouvelle opération de régularisation, habillée de conditions plus souples et annoncée avec force trompettes, pousserait davantage de contribuables à rapatrier leur argent. Car il y a encore de la marge. Selon l'estimation la plus courante, le patrimoine des Belges qui dort à l'étranger s'élève à environ 100 milliards d'euros, soit l'équivalent des recettes annuelles de l'Etat fédéral ! Le gros du paquet se trouve toujours au Grand-Duché. Les Belges fortunés apprécient aussi de plus en plus la Suisse : selon une étude du bureau Helvea, 32 milliards de francs suisses (26,5 milliards d'euros) appartenant à des Belges seraient planqués dans les banques helvétiques. " D'accord, ce serait de la com', mais une nouvelle opération baptisée DLU constituerait un pas symbolique dangereux, explique le député Dirk Van der Maelen (SP.A). Je ne peux pas l'accepter, même dans le contexte budgétaire actuel. " Justice de classe, la DLU ? Jusqu'au MR, on reconnaît qu'il y a un malaise : " C'est dérangeant, admet Philippe Goffin. Comme son nom l'indique, la mesure était censée être unique. Indéniablement. Mais peut-on laisser dormir cet argent à l'étranger pour une raison éthique ? Il ne faut pas oublier qu'un impôt et une pénalité seraient appliqués sur les sommes rapatriées. "Dans l'opposition, Ecolo ne se dit pas contre une nouvelle opération de régularisation. " Mieux vaut que cet argent soit en Belgique, déclare le député Georges Gilkinet. Reste à voir à quelles conditions on permettra de le faire revenir. " Les verts mettent ainsi le doigt sur un point névralgique du débat : l'origine des fonds régularisés. La DLU de 2004 était forfaitaire (9 % sur les capitaux régularisés et 6 % si ceux-ci étaient réinvestis en Belgique), ce à quoi s'oppose Ecolo qui veut également contrôler l'origine des capitaux. En effet, dans l'actuelle procédure permanente, la régularisation n'est pas forfaitaire, mais le contribuable choisit le système qu'il souhaite. Soit il déclare vouloir régulariser des revenus mobiliers et verse (taxes, pénalités et intérêts compris) environ 6 % de la somme totale au fisc. Soit il régularise des revenus professionnels et verse environ 45 %. Théoriquement, il risque encore des poursuites judiciaires dans le premier cas et il est immunisé dans le second. En réalité, le fisc ne pouvant transmettre d'information au parquet après une régularisation, les risques de poursuite sont très faibles. Résultat : 80 % des revenus régularisés concernent des revenus mobiliers... Alors, DLU ou pas DLU ? " Aussi longtemps qu'il n'existe pas de capacités de contrôler efficacement la fraude fiscale au niveau européen, voire mondial, on est bien obligé de permettre à certains contribuables de rapatrier leurs avoirs au pays, sinon on se prive d'office de rentrées fiscales ", déclarait au Vif/L'Express le président du FDF, Olivier Maingain, cet été. C'est là que le bât blesse. La Belgique n'a pas la capacité, à l'instar de la France ou de l'Allemagne, d'imposer un échange d'informations bancaires avec des pays comme la Suisse. Mais notre petit pays ne pourrait-il secouer la Commission européenne, qui lui impose la rigueur budgétaire, pour qu'elle agisse envers ces Etats paradisiaques ? Cela devrait faire aussi partie du débat. THIERRY DENOËL