Agenda chargé pour le rail

A l’aube d’une profonde mutation, la SNCB se prépare à vivre quelques bouleversements majeurs. Les voici.

Inquiets des multiples défis qui attendent la SNCB, le personnel et les syndicats des chemins de fer ont manifesté, une première fois, leur mauvaise humeur en paralysant le réseau marchandises durant vingt-quatre heures, les 20 et 21 mars. Soucieux de ne pas prendre les voyageurs en otage, les syndicats n’excluent toutefois pas, à terme, de mener des actions plus dures si leurs appels ne sont pas entendus. Quels sont les dossiers qui nourrissent leurs préoccupations ?

1. Le renouvellement des organes de direction Votée le 21 mars, la réforme de la loi de 1991 sur les entreprises publiques implique d’importantes modifications dans les structures de direction de la SNCB. Le conseil d’administration (CA), composé de 18 membres, n’en comptera plus que 10. On n’y trouvera plus d’administrateurs-directeurs, considérés comme juge et partie. Un appel aux candidatures paraîtra au Moniteur dans les prochains jours. D’ici à la fin avril, le Conseil des ministres (qui représente l’Etat, actionnaire à 99,8 % de la SNCB) désignera les nouveaux administrateurs, qui mettront eux-mêmes en place le comité de direction. Les organisations syndicales ne siégeront plus au CA, mais au comité stratégique de l’entreprise, ce qui ne les console guère. De nouvelles règles comptables seront aussi d’application à la SNCB. Celle-ci sera tenue de respecter un plan stratégique, élaboré sur la base des objectifs de mobilité fixés par le gouvernement (soit une augmentation de 50 % du trafic voyageurs et du trafic marchandises d’ici à 2010) et revu chaque année.

2. Le contrat de gestion

Les nouveaux patrons de la SNCB seront, notamment, chargés de mettre au point rapidement un contrat de gestion, qui établit les droits et devoirs de la société de chemin de fer, entre autres en termes de respect des horaires, de remboursement des billets en cas de retard, d’information aux voyageurs… Ce nouveau contrat de gestion, dont une ébauche a d’ores et déjà été préparée par le cabinet de la Mobilité et des Transports, devrait entrer en vigueur le 1^er janvier 2003.

3. La convention collective

La négociation de cet accord social, qui aurait dû être négocié entre la direction et les syndicats, et portant sur 2002 et 2003, a été reportée, dans l’attente des nouveaux dirigeants du rail. Les organisations syndicales entendent, notamment, obtenir une augmentation des salaires.

4. Le plan d’investissement

Le plan d’investissements de la SNCB prévoit de consacrer 17 milliards d’euros au développement du rail entre 2001 et 2012. Sur ce montant, le gouvernement prend en charge 11,23 milliards d’euros, le solde revenant à la SNCB, déjà lourdement endettée, soulignent les syndicats. La réalisation concrète des travaux annoncés (mise à quatre voies de la ligne Bruxelles-Ottignies, RER, etc.) ne se verra toutefois pas avant plusieurs années. De leur côté, les autorités politiques flamandes, qui avaient obtenu, dans le cadre de cette réforme, de pouvoir préfinancer ou cofinancer des travaux de génie civil liés au rail (l’infrastructure ferroviaire reste de la compétence du pouvoir fédéral), sur son territoire, ont finalement reçu la garantie qu’aucun recours contre cette formule de collaboration ne pourrait aboutir devant le Conseil d’Etat. Les syndicats y décèlent la preuve que d’aucuns n’ont pas renoncé à régionaliser le rail.

5. La libéralisation du fret ferroviaire

Prévue pour intervenir le 15 mars 2003, elle provoque l’inquiétude des organisations syndicales. Celles-ci redoutent en effet que l’on porte atteinte à l’unicité de l’entreprise, en distinguant dorénavant, comme l’impose la directive européenne ad hoc, la comptabilité liée à l’infrastructure et celle portant sur l’exploitation ferroviaire. La ministre de la Mobilité et des Transports, Isabelle Durant, s’est engagée à assurer l’unicité des statuts, mais le gouvernement ne s’est pas encore prononcé sur le sujet. La transposition de cette directive en droit belge devrait intervenir dans les prochains mois.

L.v.R.