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02-12-2020, 20:00
Mise à jour le: 21-01-2021, 10:09
jours: c’est le délai moyen entre le premier passage en Conseil des ministres d’un arrêté de pouvoirs spéciaux anti-Covid 19 et sa parution au Moniteur belge alors que le délai entre la finalisation d’une proposition de loi en vue de son dépôt à la Chambre et sa publication s’élevait à 41 jours. Preuve que le recours aux pouvoirs spéciaux pour gérer la crise sanitaire entre avril et juin 2020 a permis un gain de temps important.
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