15 réformes drastiques et concrètes

Le collectif Roosevelt 2012 propose 15 réformes concrètes (1). Les voici en substance, assorties des notes de trois économistes belges sur une échelle de 1 à 5.

1 = très mauvaise idée, inapplicable ou contre-productive

5 = très bonne idée, à mettre en £uvre sans hésiter

1 Redonner de l’oxygène à nos Etats en diminuant fortement les taux d’intérêt sur la vieille dette

Bruno Colmant : 5/5

Eric De Keuleneer : 3/5

Ivan Van de Cloot : 3/5

L’essentiel des sommes que les Etats empruntent sur les marchés financiers à des taux prohibitifs concernent des dettes anciennes qui arrivent à échéance et qu’ils sont incapables de rembourser sans se rendetter. Ces vieilles dettes doivent être refinancées à des taux proches de 0 %. La Banque centrale européenne ne peut prêter aux Etats mais elle peut prêter à taux plancher aux organismes publics de crédit (par exemple, la Banque européenne d’investissement) qui peuvent, eux, reprêter aux Etats.

2 Dégager de nouvelles marges de man£uvre financières en créant un impôt européen sur les bénéfices des entreprises

BC : 4/5

EDK : 5/5

IVdC : 3/5

Le taux d’impôt sur les bénéfices des entreprises n’est que de 25 % en moyenne en Europe contre 40 % aux Etats-Unis : depuis l’adhésion de l’Irlande et de la Grande-Bretagne, tous les Etats européens sont poussés au moins-disant fiscal par ceux qui baissent l’impôt pour attirer les entreprises. C’est le cas de la Belgique avec ses intérêts notionnels. Le collectif propose de créer un impôt européen supplémentaire de 15 % sur les bénéfices des entreprises, dont le produit serait directement affecté au budget européen, diminuant la contribution des Etats et leur endettement.

3 Mettre fin au sabordage fiscal national

BC : 3/5

EDK : 4/5

IVdC : 3/5

Annulons les baisses d’impôts octroyées aux grandes entreprises et aux citoyens les plus riches. Quand Roosevelt arrive au pouvoir, le taux d’impôt applicable aux plus riches est de 25 %. Il le porte à 63 puis à 79 %. Ce taux ne diminue que cinquante ans plus tard, à l’arrivée de Reagan. Ce qui n’a pas empêché l’économie américaine de très bien fonctionner pendant tout ce temps. Sans endettement.

4 Boycotter les paradis fiscaux

BC : 3/5

EDK : 4/5

IVdC : 3/5

L’Etat doit déclarer la guerre aux paradis fiscaux en rendant obligatoire la transparence des comptes des entreprises, en boycottant les entreprises ayant des filiales dans ces paradis fiscaux et en ne leur accordant plus aucun marché public, en mettant fin aux pratiques d’optimisation fiscale des groupes internationaux.

5 Limiter au maximum les licenciements

BC : 1/5

EDK : 3/5

IVdC : 2/5

Les syndicats allemands ont obtenu que le licenciement devienne un dernier recours et que la règle générale soit de garder le maximum de salariés dans l’entreprise en développant le  » Kurzarbeit  » : au lieu de licencier 20 % des effectifs, une entreprise qui voit baisser son chiffre d’affaires de 20 % baissera son temps de travail de 20 % en gardant tous ses salariés. Le salaire baisse mais l’Etat maintient le revenu, ce qui revient moins cher que de financer un chômeur.

6 Sécuriser les précaires

BC : 4/5

EDK : 4/5

IVdC : 4/5

Pour éviter que le chômage ne soit synonyme de précarité, de pauvreté ou de déqualification, il faut regarder ce qui se fait au Danemark en matière de sécurité et d’accompagnement des salariés au chômage. La plupart des salariés qui perdent leur emploi peuvent conserver 90 % de leur revenu pendant 4 ans, dès lors qu’ils sont bien en recherche d’emploi ou en formation.

7 Interdire aux banques de spéculer avec notre argent

BC : 2/5

EDK : 5/5

IVdC : 5/5

Pour interdire aux banques de spéculer avec l’argent de M. et Mme Tout-le-monde, il faut séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires. Une condition sine qua non pour éviter que des banques universelles géantes ne prennent en otage les sociétés européennes parce qu’elles sont  » too big to fail « . Du même coup, les banques seraient plus au service des PME : si elles ne peuvent plus utiliser les dépôts pour spéculer, elles accueilleront mieux les PME qui ont besoin de financer leur développement.

8 Créer une vraie taxe sur les transactions financières

BC : 2/5

EDK : 5/5

IVdC : 3/5

Si elle avait été créée en 2008, même à un taux très faible, elle aurait déjà rapporté entre 250 et 600 milliards. La crise grecque aurait pu être réglée très vite, sans demander d’efforts aux peuples d’Europe. La mise en place d’une taxe sur les transactions financières est tout à fait réaliste au niveau de la seule zone euro, mais elle serait plus efficace et aurait un rendement nettement plus élevé si elle était mise en place simultanément dans l’ensemble de l’Europe ou des places financières mondiales.

9 Lutter contre les délocalisations

BC : 5/5

EDK : 4/5

IVdC : 3/5

Il faut imposer le respect des normes sociales et environnementales dans le commerce mondial en convoquant un nouveau Sommet de Philadelphie. Comme celui organisé par Roosevelt en 1944, qui adopta le respect de règles sociales sur les salaires, le temps de travail, le partage entre salaires et dividendes… Avant que les néolibéraux ne les démantèlent, ces règles adoptées par de nombreux pays ont permis trente ans de prospérité sans dette.

10 Investir dans une vraie politique du logement pour créer massivement des emplois et faire baisser les loyers

BC : 4/5

EDK : 3/5

IVdC : 4/5

Comment trouver les financements nécessaires pour une vraie politique du logement ? Comment loger tous ceux qui en ont besoin ? Comment faire baisser les loyers du plus grand nombre ? Aux Pays-Bas, les partenaires sociaux ont créé un Fonds de réserve des retraites, dont une grande partie est investie dans la construction de logements (sociaux et intermédiaires) et non sur les marchés financiers. Ces logements sont moins coûteux, offrent une plus grande mixité sociale et leur construction génère des milliers d’emplois.

11 Déclarer la guerre au dérèglement climatique

BC : 5/5

EDK : 5/5

IVdC : 5/5

Il faut agir très vite, avec le maximum de force, pour isoler tous les bâtiments (publics et privés), développer des énergies renouvelables et accélérer le reboisement pour absorber un maximum de CO2. Cela diminuerait aussi notre facture énergétique et représenterait un gisement d’emplois considérable.

12 Développer l’économie sociale et solidaire

BC :4/5

EDK : 3/5

IVdC : 3/5

Elle ouvre la voie d’un modèle économique au service des citoyens et cherche à répartir plus équitablement les richesses, à animer un projet économique de manière plus respectueuse des personnes, de l’environnement et des territoires. C’est une économie qui rassemble et qui peut se développer dans tous les domaines.

13 Négocier un autre partage du temps de travail et un autre partage des revenus

BC :4/5

EDK : 3/5

IVdC : 2/5

Entre 1900 et 1970, on a divisé par deux le temps de travail, alors que la productivité augmentait assez peu. Depuis le début des années 1970, alors que la productivité a fait des bonds de géant, nous ne sommes plus capables de faire évoluer notre contrat social : à 38 heures en moyenne, la durée réelle d’un emploi à temps plein est la même qu’il y a trente ans ! Un nouveau contrat social doit être élaboré pour un nouveau partage du temps de travail et des revenus au bénéfice de l’emploi.

14 Faire éclore la démocratie en Europe en changeant radicalement les institutions

BC : 3/5

EDK : 3/5

IVdC : 3/5

Seuls les chefs d’Etat et de gouvernement sont autour de la table de décision. Mettre un chef en minorité étant quasi impossible au risque d’humilier tout son pays, il faut un accord des Vingt-Sept à l’unanimité pour changer le contenu d’une politique. La paralysie est assurée et ce sont les technocrates ou le marché qui font la loi. Si l’on veut rendre la parole aux citoyens et le débat aux politiques, il faut adopter d’urgence un vrai système parlementaire européen.

15 Négocier un vrai traité de l’Europe sociale

BC : 3/5

EDK : 4/5

IVdC : 3/5

Le traité de Maastricht comprenait cinq critères de convergence économique (déficit inférieur à 3 %, dette inférieure à 60 %, etc.). De même, le collectif propose 5 objectifs pour l’Europe sociale.

– Un emploi pour tous : taux de chômage inférieur à 5 % ;

– Une société solidaire : taux de pauvreté inférieur à 5 % ;

– Un toit pour chacun : taux de mal-logés inférieur à 3 % ;

– Légalité des chances : taux d’illettrisme à 10 ans inférieur à 3 % ;

– Une vraie solidarité avec le Sud : aide publique au développement supérieure à 1 % du PIB.

(1) Le détail des 15 réformes est sur www.roosevelt2012.fr

PHB