Apprendre aux plus de cinquante ans : la galère !
Les conditions de dépenses pour l'instruction publique ont été examinées. © BELGAIMAGE

13 % des dépenses posent question

Dans un audit dont Le Vif/L’Express a pris connaissance, le cabinet d’avocats VDE Legal pointe plusieurs dysfonctionnements dans la gestion des deniers publics chez Gial.

L’an dernier, la direction de Gial a mandaté VDE Legal pour faire la lumière sur l’ensemble des marchés publics de l’asbl. Selon l’audit, 4 646 dépenses ont été consenties par Gial, pour un total d’environ 16 millions d’euros (TVA comprise), entre le 1er novembre 2015 et le 31 décembre 2016, répartis entre 349 bénéficiaires, dont 54 ont emporté le marché dans le cadre d’une offre publique incontestable. Les contrats légalement décrochés représentent plus de 12 millions, soit 75 % des dépenses de Gial.

Parmi les 295 autres bénéficiaires, dont les services ou fournitures n’ont pas fait l’objet de marchés publics, 238 ont traité avec Gial pour des montants inférieurs aux seuils financiers qui imposent ce type de procédure : soit 8 500 euros hors TVA, selon la législation en vigueur en 2015 et 2016. Depuis le 1er janvier dernier, ce seuil a été porté à 30 000 euros. Restent 57 bénéficiaires, qui ont perçu des montants supérieurs à 8 500 euros. Additionnées, leurs factures représentent 3,2 millions d’euros. Sur ce total, un solde d’environ 2,2 millions, soit 13,7 % des dépenses totales de Gial, est  » sujet à questions « , relèvent les auditeurs. L’analyse de ces dépenses prouve que, pour une partie d’entre elles, Gial aurait dû passer par une procédure de marché public. Les contrats conclus pour son secrétariat social, la maintenance immobilière, les assurances-groupes et hospitalisations proposées au personnel, les services de recrutement de personnel et ses licences informatiques, entre autres, sont pour l’instant hors la loi.

VDE Legal relève aussi les dépenses effectuées par Gial à la suite de commandes passées pour son compte par des centrales d’achats ainsi qu’aux dépenses qu’elle doit consentir, à la demande de la Ville de Bruxelles, pour le secteur de l’instruction publique. Il arrive ainsi que des logiciels d’apprentissage soient testés par du personnel enseignant de la Ville, qui souhaite ensuite en acquérir davantage.  » Dans ce cas, indique Mary-Odile Lognard, administratrice déléguée depuis août 2017, ce n’est pas Gial qui a passé le marché initial. Les auditeurs nous invitent à être attentifs à la procédure lancée par d’autres que nous et à nous assurer qu’il y a bien eu comparaison des prix en amont.  »  » La réalité et la pertinence des dépenses exposées par les tiers devraient être confirmées au Gial avant paiement « , insistent les auditeurs. Qui soulignent encore qu’une convention de mandat doit être signée avec les centrales d’achats opérant pour Gial. L’asbl ne devrait accepter de régler la facture que si elle dispose des documents démontrant l’existence d’une procédure de marché et la conformité de la dépense à l’offre jugée la plus avantageuse.

Les auditeurs suggèrent enfin de mettre un terme aux contrats irréguliers.  » Un point d’attention doit être porté au contrat de prestations d’un collaborateur indépendant du Gial.  » Nul doute qu’Altera Via est ici visée.

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