Les perquisitions du 24 juin 2010 entrent dans le cadre de l'Opération Calice, l'enquête judiciaire que le juge d'instruction bruxellois Wim De Troy a menée concernant des abus sexuels présumés sur des enfants et sur la possible opération d'étouffement au sein de l'Eglise catholique. Trois chambres des mises en accusation différentes ont estimé successivement que ces perquisitions étaient irrégulières, ensuite qu'elles étaient parfaitement légales et finalement qu'elles étaient quand même irrégulières. Dans son dernier arrêt du 29 novembre 2011, la chambre des mises avait ordonné l'écartement du dossier judiciaire des documents saisis. La Cour de cassation avait cassé le 3 avril cette décision car elle l'estimait insuffisamment motivée. La décision de la chambre des mises portant sur la légalité des perquisitions demeurant, elle, intacte. La décision que la chambre des mises en accusation va prendre n'aura aucune influence sur la légalité des devoirs d'enquête basés sur les pièces saisies. (KATLEEN VASTIAU)

Les perquisitions du 24 juin 2010 entrent dans le cadre de l'Opération Calice, l'enquête judiciaire que le juge d'instruction bruxellois Wim De Troy a menée concernant des abus sexuels présumés sur des enfants et sur la possible opération d'étouffement au sein de l'Eglise catholique. Trois chambres des mises en accusation différentes ont estimé successivement que ces perquisitions étaient irrégulières, ensuite qu'elles étaient parfaitement légales et finalement qu'elles étaient quand même irrégulières. Dans son dernier arrêt du 29 novembre 2011, la chambre des mises avait ordonné l'écartement du dossier judiciaire des documents saisis. La Cour de cassation avait cassé le 3 avril cette décision car elle l'estimait insuffisamment motivée. La décision de la chambre des mises portant sur la légalité des perquisitions demeurant, elle, intacte. La décision que la chambre des mises en accusation va prendre n'aura aucune influence sur la légalité des devoirs d'enquête basés sur les pièces saisies. (KATLEEN VASTIAU)