Le CSJ, qui ne nomme pas M. Yüksel dans son avis, juge que cette intervention écrite d'"un parlementaire" est "contraire à la séparation des pouvoirs, à l'indépendance de la justice et au droit à un procès équitable". Elle "mine en outre la confiance que les citoyens placent légitimement dans une justice indépendante". Le CSJ appelle à punir pénalement de telles interventions, comme il l'avait déjà fait pendant l'affaire Fortis. Il appelle, plus précisément, à une modification de l'article 239 du code pénal. Les juges eux-mêmes devraient comprendre que leur droit de parole prime sur leur devoir de réserve dans ce cas, estime encore le CSJ, renvoyant à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Le Conseil supérieur de la Justice se voit lui-même comme un point de contact idéal pour que les magistrats puissent faire part de tentatives d'influence. (JAV)

Le CSJ, qui ne nomme pas M. Yüksel dans son avis, juge que cette intervention écrite d'"un parlementaire" est "contraire à la séparation des pouvoirs, à l'indépendance de la justice et au droit à un procès équitable". Elle "mine en outre la confiance que les citoyens placent légitimement dans une justice indépendante". Le CSJ appelle à punir pénalement de telles interventions, comme il l'avait déjà fait pendant l'affaire Fortis. Il appelle, plus précisément, à une modification de l'article 239 du code pénal. Les juges eux-mêmes devraient comprendre que leur droit de parole prime sur leur devoir de réserve dans ce cas, estime encore le CSJ, renvoyant à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Le Conseil supérieur de la Justice se voit lui-même comme un point de contact idéal pour que les magistrats puissent faire part de tentatives d'influence. (JAV)