USA : les pâtissiers ne peuvent pas refuser de servir les couples gay

Face au grand nombre de professionnels américains qui refusent de les servir malgré la légalisation du mariage gay, la justice a tranché en faveur des couples homosexuels jeudi, en affirmant qu’un pâtissier n’avait pas le droit de réserver ses gâteaux aux couples hétérosexuels.

Charlie Craig et David Mullins avaient porté plainte lorsque le pâtissier Jack Phillips, de Masterpiece Cakeshop dans le Colorado (ouest des Etats-Unis), avait refusé en 2012 de leur faire un gâteau, en mettant en avant ses croyances religieuses.

Le mariage homosexuel n’était alors pas encore légalisé dans l’Etat du Colorado mais la loi interdisait déjà la discrimination pour des raisons d’orientation sexuelle.

La Cour d’appel locale a finalement rejeté les arguments du pâtissier, estimant qu’obliger quelqu’un à respecter la loi ne revenait pas à le forcer à « approuver » quelque chose.

« Masterpiece reste libre d’épouser ses croyances religieuses, y compris son opposition au mariage homosexuel », écrit la Cour dans sa décision rendue publique jeudi.

Dans une affaire parallèle, une agent administrative du Kentucky (centre-est), Kim Davis, cherchait jeudi à éviter une injonction judiciaire l’obligeant à délivrer des certificats de mariage à des couples homosexuels.

« Ses convictions religieuses ne peuvent pas être une excuse pour qu’elle n’accomplisse pas les devoirs qu’elle s’est engagée sous serment à remplir en tant » que fonctionnaire du comté de Rowan, avait estimé mercredi le magistrat, David Bunning.

Kim Davis a tenté jeudi de bloquer la décision. Signer un certificat de mariage à un couple homosexuel « résonnerait pour toujours dans sa conscience – et si cela doit arriver, aucun tribunal terrestre ne pourrait lui donner l’absolution qui permettrait de le rectifier », avancent ses avocats dans un recours.

Ces cas interviennent près de deux mois après la décision historique de la Cour suprême le 26 juin de légaliser le mariage homosexuel partout aux Etats-Unis.

Depuis, une myriade de commerces et même d’administrations ont été poursuivis en justice avec succès par des couples homosexuels qui s’étaient vus refuser des services, voire la délivrance d’un certificat de mariage.

Les commerçants de plus de la moitié des Etats-Unis sont toutefois encore autorisés par la loi à refuser leurs services à des couples homosexuels, car 29 Etats n’interdisent pas la discrimination basée sur l’orientation sexuelle.

Avec l’Afp