Plusieurs scénarios – tous allant dans le sens d’un maintien au pouvoir du président Joseph Kabila – circulaient mercredi après l’annonce d’un report partiel, à mars 2019, des élections directes (présidentielle, législatives et provinciales) prévues dimanche en République démocratique du Congo (RDC), notamment pour désigner un nouveau chef de l’Etat.
Le premier scénario envisage une invalidation de la présidentielle par la Cour constitutionnelle du fait de la non participation aux élections des circonscriptions de Beni et Butembo (est), théâtre d’une épidémie d’Ebola et de tueries de civils, et à Yumbi (ouest), une localité touchée par une soudaine éruption de violences communautaires.
Sont en effet concernés 1.256.177 électeurs (sur les 40 millions inscrits) dans ces quatre circonscriptions, selon les chiffres du recensement électoral sur le site de la Commission électorale nationale indépendante (Céni).
Le mandat du président Kabila a expiré le 19 décembre 2016 mais un arrêt controversé de la Cour constitutionnelle l’a autorisé à se maintenir en place jusqu’à l’entrée en fonction d’un successeur élu.
« Le président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau président élu », stipule la Constitution de 2006.
M. Kabila bénéficierait dans ce cas d’un nouveau « glissement » – bien que la Céni ait annoncé mercredi la prestation de serment du président de la République élu en date du 18 janvier prochain.
Un deuxième scénario imagine que la Cour constitutionnelle demande le report général des scrutins, initialement prévus en décembre 2016, puis en décembre 2017 et qui ont été reportés du 23 au 30 décembre – sauf dans les quatre circonscriptions en crise des provinces du Nord-Kivu et du Mai-Ndombe, où ils auront lieu en mars, selon le Céni. Là encore, M. Kabila devrait rester en fonction pour assurer l’intérim.
Un troisième scénario s’appuie sur une révolte de la population en invoquant l’article 64 de la Constitution, qui stipule: « tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution ».
Le régime congolais pourrait alors décréter que cette situation de « troubles et d’insécurité » rend impossible les élections aux dates prévues. M. Kabila devrait rester au pouvoir pour garantir la « sécurité publique et la continuité de l’Etat », a expliqué le cinéaste Thierry Michel, auteur de plusieurs films sur le Congo-Zaïre.
