Les médias en ont peu parlé jusqu’ici. Et pourtant, le futur MES, Mécanisme européen de stabilité, agira au sein de la zone Euro, un peu comme le FMI en Amérique Latine ou en Afrique. C’est ce que craignent plusieurs observateurs. C’est ce que les politiques refusent de dire.
Le traité sur le MES a déjà été signé en toute discrétion, cet été, par les ministres des Finances de la zone Euro. Le MES est destiné à remplacer de façon permanente l’actuel Fonds européen de stabilité financière (FESF) dont l’existence est temporaire. Doté d’une capacité d’intervention de 500 milliards d’euros, le Mécanisme européen entrera en fonction plus tôt que prévu, soit en juin 2012 et non en 2013. Il prendra ses décisions à une majorité de 85 % des Etats contributeurs et non pas à l’unanimité. Chaque Etats contribuera à son financement selon une clé de répartition calquée sur celle des contributions à l’actuel capital de la Banque centrale européenne (BCE).
C’est clairement dit aujourd’hui, depuis le dernier accord Merkel-Sarkozy : l’objectif du MES sera de « mobiliser des fonds et fournir une assistance financière, sous stricte conditionnalité de politique économique ». Par conséquent, ce sont les dirigeants de cette nouvelle organisation intergouvernementale de droit public international qui tiendront les manettes économiques des pays en déficit important. Tout comme le FMI l’a fait, il n’y a pas si longtemps, pour des pays d’Amérique latine et d’Afrique, avec les conséquences sociales que l’on sait. Mais aucun responsable politique européen ne veut donner l’impression que ce nouveau machin ressemblera au FMI. Basé à Luxembourg, le MES coopérera néanmoins étroitement avec le FMI, lit-on sur le site du gouvernement français, afin de définir conjointement les programmes d’ajustement et de coordonner les modalités d’assistance financière.
Démocratique tout ça ? Certaines voix s’élèvent, surtout sur le Net, pour crier que « non » ! Celles-ci pointent l’article 27 du traité qui donne au MES la pleine capacité juridique d’ester en justice. Le même article précise que le MES, ses biens, ses financements et ses avoirs, où qu’ils se trouvent et quel qu’en soit le détenteur, bénéficiera de l’immunité contre toute forme d’action en justice. L’article 30 stipule aussi que, dans l’intérêt du MES, ses gouverneurs et directeurs se verront conférer l’immunité à l’égard de tout acte exécuté dans le cadre de leur fonction officielle. Le MES au-dessus des lois ? Quid du rôle du parlement européen ? Pour entrer en vigueur, le traité paraphé par les 17 ministres des Finances doit encore être avalisé par chacun des parlements nationaux des membres de la zone euro. On peut donc espérer que le débat sur le MES aura bien lieu au sein des hémicycles.
Th.D.
