Transparence sur les indemnités de frais : procès contre le parlement européen

Le 19 octobre, la Cour européenne de Justice au Luxembourg tiendra une audition publique au sujet des indemnités forfaitaires des 748 parlementaires européens.

Le procès contre le parlement européen a été engagé en novembre 2015 par une équipe de 29 journalistes de Knack, Newsweek Poland, NOS, Stern et d’autres médias européens. En vertu de la Loi relative à la publicité d’administration, les journalistes du Projet MEPs (MEP est l’abréviation de Members of European Parliament) se sont adressés au Parlement européen pour leur demander les documents relatifs aux indemnités de frais forfaitaires des parlementaires européens. En plus de leur salaire, ces derniers se voient en effet rembourser plusieurs indemnités : frais généraux, indemnités journalières, frais de voyage et subventions de personnel.

Comme le Parlement européen a refusé de publier les documents sur la façon dont les députés européens dépensent leurs indemnités de frais sous prétexte de soucis de vie privée et d’une charge de travail prétendument excessive, les journalistes se sont rendus devant la Cour européenne de Justice à Luxembourg, chargée notamment de veiller à l’application du droit de l’Union et à l’uniformité de son interprétation dans tous les états membres.

La journaliste slovène Anuska Delic, à l’origine du MEPs Project, est ravie de cette audition publique : « Nous constatons que la Cour a engagé cinq juges pour cette affaire, alors qu’habituellement elle n’en prévoit que trois. Cette décision présage peut-être de l’importance de cette affaire et de sa valeur de précédent, car si le parlement européen est contraint à faire preuve de plus de transparence, cela peut entraîner des conséquences pour d’autres institutions européennes. De toute façon, il sera difficile pour le tribunal de ne pas considérer les frais de déplacement de parlementaires européens comme de l’information à laquelle le public a droit, car il y a quelques mois la Commission européenne a déjà publié ses frais de déplacement. »

Europe by Satellite, le service audiovisuel de la Commission consacre une émission au procès le jeudi 19 octobre à 11h30 visible en ligne.