Les grands traités de libre-échange que l'Europe est actuellement en train de négocier avec ses partenaires outre-Atlantique se sont retrouvés, cette semaine, exposés sur le devant de la scène. Et ce, en dépit de tous les efforts mis en place pour maintenir autour de ces accords une grande discrétion.
...

Les grands traités de libre-échange que l'Europe est actuellement en train de négocier avec ses partenaires outre-Atlantique se sont retrouvés, cette semaine, exposés sur le devant de la scène. Et ce, en dépit de tous les efforts mis en place pour maintenir autour de ces accords une grande discrétion.Hier, c'était Greenpeace qui révélait des documents faisant état des négociations en cours autour du Traité Transatlantique (TTIP), le grand accord commercial entre l'Union Européenne et les Etats-Unis. Ces révélations cristallisent quelques craintes quant à la protection de certains standards européens. Et mettent en lumière un fossé entre les attentes des négociateurs Européens et celles des Américains.La semaine dernière, plusieurs milliers de citoyens allemands défilaient dans les rues pour marquer leur opposition au projet, alors que Barack Obama venait défendre celui-ci auprès de la chancelière allemande Angela Merkel.Il y a quelques jours enfin, c'était le Parlement Wallon qui annonçait son opposition au CETA, un accord dans la même lignée que le TTIP mais liant cette fois le Canada et l'Union Européenne. A l'heure où les deux camps affûtent leurs couteaux autour du TTIP et du CETA, un autre accord de libre-échange impliquant l'Europe continue de poursuivre paisiblement son chemin en dessous des radars médiatiques. Pourtant, il suscite, lui aussi, son lot de préoccupations.L'ACS, anagramme d' "Accord sur le Commerce des Services", est souvent mentionné sous l'appellation anglophone de TiSA. Comme son nom l'indique en partie, cet accord a pour but l'ouverture des marchés liés aux services entre pays partenaires. Pour le dire autrement, le TiSA est un vaste programme de libéralisation de secteurs liés aux services, par exemple les transports, ou les télécommunications. Il s'agit d'un approfondissement et d'une actualisation de l'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS), traité de libre-échange datant de 1994, afin de l'adapter à l'ère numérique.Contrairement aux deux accords que sont le TTIP et le CETA, le TiSA n'est pas un accord bilatéral, mais plurilatéral. A l'heure actuelle, les négociations concernent 23 parties prenantes, représentant 50 pays. Invités à ce tour de table entre "Vrais bons amis des services" (c'est visiblement ainsi que les négociateurs aiment se faire appeler), on retrouve les Etats-Unis, le Canada, mais aussi Taïwan ou encore la Colombie. Niveau européen, c'est la Commission qui représente les 28 états membres au cours de ces tractations privées, qui ont lieu depuis 2013 dans les locaux de l'ambassade d'Australie à Genève.En juillet 2013, le Parlement européen approuvait l'ouverture de ces négociations par une majorité écrasante (526 sur 765). Et acceptait ainsi de voir la Commission négocier en son nom un accord. Il faut dire que celle-ci était venue vendre le projet avec un argument de poids. "Cela va créer de l'emploi et de la croissance" : c'est ce que l'on peut encore lire sur le site du département "commerce" de la Commission. Une formule qui visiblement fait toujours de l'effet aux politiciens d'une Europe moribonde. D'autant plus que les 28 états membres représentent ensemble les premiers exportateurs de services au monde, et que ces exportations représentaient en 2011 près de 28% des exportations européennes. Ce qui a aidé à présenter ce projet comme une véritable opportunité pour les producteurs de services européens d'intégrer les marchés étrangers.Le traité propose aux différentes parties impliquées de se mettre d'accord sur les secteurs de services qu'elles souhaitent ou non voir libéralisés. But du jeu : laisser se développer une libre concurrence internationale, supposée bonne pour le portefeuille des consommateurs et pour les affaires des entrepreneurs. Au programme, on parle notamment des services financiers, de l'e-commerce, ou des soins de santé. Dans cette ouverture à la libéralisation, certains, comme l'Internationale des Services publics, perçoivent une menace pour les services publics. D'autres y voient une volonté d'empêcher l'Europe de re-réguler le secteur financier, dont les responsabilités dans la crise de 2008 sont lourdes.La Commission, en la personne de Cecilia Malmström (Commissaire européenne chargée du commerce), continue toutefois de garantir qu'il n'est ici pas question de toucher aux services publics. Par ailleurs, l'exception culturelle si chère aux Européens devrait aussi être assurée. Néanmoins, les craintes de voir la souveraineté des gouvernements nationaux s'amoindrir à l'avantage des multinationales persistent.Il faut dire que les angoisses de certains trouvent un terreau fertile dans le flou qui entoure le contenu négociations. En 2013, la Commission s'était engagée à " tenir le Parlement immédiatement et pleinement informé à toutes les étapes des négociations ". Emmanuel Maurel, un eurodéputé français (PS) particulièrement préoccupé par le TiSA tire la sonnette d'alarme. "Pendant très longtemps les accords de libre-échange européens ont été négociés dans l'opacité la plus totale", déclare-t-il au Vif/l'Express. Il dénonce par ailleurs de très restrictives conditions d'accès aux documents pour les eurodéputés. Photos et reproductions sont interdites. Seules les prises de notes à la main sont autorisées. "Depuis quelques mois, sous la pression des journalistes et des ONG, il y a un pas pour plus de transparence", reconnaît-il quand même.Les premières informations précises sur le contenu des négociations n'ont en effet pas été révélées par la Commission, mais par Wikileaks, qui a sorti une série de documents à ce sujet en 2014 et 2015. Autre point qui fâche : le fait que le contenu de ce traité devra rester secret pendant les 5 années qui suivront sa signature.Patrice Daudibert est l'attaché parlementaire de l'eurodéputée libérale Frédérique Ries. Il affirme avoir suivi de près les débats européens sur le TiSA, et regrette les reproches qui ont été faits à propos du manque de transparence. "En terme de transparence, les parlementaires individuels de la Commission sur le commerce international ont accès aux documents de négociations", explique-t-il. Mais il admet néanmoins la complexité de ces textes. "C'est aussi extrêmement difficile de lire ces documents, chaque parlementaire doit être au moins accompagné d'un expert en droit international." On comprend, dès lors, que les citoyens n'y retrouvent pas leur compte.Aujourd'hui, la Commission veille en tout cas à soigner sa communication en matière de transparence, qu'elle défend à coup de tweets saupoudrés d'emojis sympathiques :Traduction :#EUtrade transparence en action : nous avons publié le rapport du 17e round de négociations sur le #TiSA (avril 2016)"Les rapports publics fournis par la Commission après les tours de négociations restent tout de même assez vagues.En outre, un autre point houleux du débat sur le TiSA est incarné par les clauses dites "statut quo" et "cliquet". En très bref, ces clauses verrouillent le niveau de libéralisation d'un secteur de services, empêchant par la suite un état signataire de réguler ce secteur au-delà du niveau fixé par un "cliquet". "Une atteinte à la souveraineté des états et même à la démocratie", selon Mr. Maurel.Ces clauses suscitent la méfiance, même au sein de tendances pas forcément opposées au projet TiSA. Une résolution approuvée en grande majorité par le Parlement européen en février dernier demandait par ailleurs le retrait de ces clauses des textes actuels. Ces recommandations reprenaient également une série de "lignes rouges", points que les parlementaires ne veulent pas voir débattus lors des tractations.Dans une réponse adressée aux eurodéputés le mois dernier, la Commission a pourtant fait savoir qu'à ce stade des négociations, retirer ces clauses des accords signifiait torpiller le processus dans son entièreté. Une manière d'annoncer qu'elle ne reviendra pas dessus. Tout en rappelant qu'en 2013, le Parlement avait marqué son soutien pour ces mêmes clauses.Concrètement, qui veut quoi ?Au niveau belge, le MR soutient ce traité. Mr. Daudibert affirme sa confiance dans le respect des lignes rouges fixées dans les négociations, par exemple l'engagement de ne pas toucher aux services. Et se montre convaincu de l'intérêt d'une actualisation des règles de libre-échange à l'heure actuelle.Du côté du PS et du CDH, on est plus mitigé. Marie Arena, députée PS à l'Europe l'a affirmé : "si l'accord final, qui sera présenté au Parlement au terme des négociations, ne prend pas en compte nos recommandations, il est évident que je voterai contre". Le CDH Claude Rolin faisait lui aussi part de ses réserves face au vote de février : "Les services publics et services au public d'intérêt général sont exclus du champ des négociations, mais il subsiste un flou quant à leur définition au niveau européen, mettant à mal la restriction", déclarait-il alors. Il s'était abstenu de voter à l'époque.L'eurodéputé Ecolo, Philippe Lamberts, a lui voté contre la résolution parlementaire de février dernier, en choeur avec les Verts européens.Force est de constater que le contexte a changé depuis 2013 et le début des négociations. La vigilance en ligne et la fuite de certains documents traduisent une volonté de la part des citoyens européens de ne pas voir ces grands accords débattus dans leur dos par un petit nombre de personnes. Reste que la décision finale d'approuver ou non la version définitive du traité se trouve entre les mains des eurodéputés. Un test pour les partis, qui devront se montrer cohérents par rapport aux lignes défendues ces 3 dernières années.Arthur Sente (stg.)