Sommet UE : un compromis sur le budget se dessine

Les chefs d’états et de gouvernement réunis à Bruxelles n’ont toujours pas conclu d’accord après 15 heures de négociations, mais semblent s’en rapprocher.

Après quinze heures de négociations, le président du Conseil européen Herman Van Rompuy a présenté vendredi à l’aube aux dirigeants des 27 une nouvelle proposition de compromis sur le budget multi-annuel de l’Union européenne (2014-2020). Il propose de fixer le plafond des engagements à 960 milliards d’euros et celui des paiements à 908,4 milliards sur la période.

Cette proposition reflète un point d’équilibre entre les exigences d’un groupe de pays, Royaume-Uni en tête, qui veulent réduire plus fortement les dépenses européennes et celles de ceux qui, comme la France et la Belgique, voulaient préserver un certain niveau d’ambition.

Le niveau de 960 milliards d’engagements représente une baisse de 12 milliards par rapport à la dernière proposition de compromis, discutée au sommet de novembre. Celle-ci était déjà très en retrait par rapport aux montants jugés nécessaires par la Commission pour mener ses politiques.

Mais c’est surtout le niveau des paiements qui a fait l’objet de négociations. Le montant de 908,4 milliards, assorti d’une possibilité de le rehausser de 12 milliards en cas de besoin, a finalement été retenu, explique une source diplomatique.

Cette nouvelle baisse de la dépense européenne signifie que de nombreuses politiques seront moins bien dotées que prévu. Certains catégories sont mentionnées explicitement. C’est le cas des dépenses administratives: il est prévu que les salaires et les pensions des fonctionnaires européens ne seront pas indexés pendant deux ans.

Le compromis prévoit toutefois que certaines politiques, comme le programme-phare Erasmus et les aides à la recherche Horizon 2020, seront préservées. Une nouvelle initiative visant à soutenir les régions où le chômage des jeunes dépasse 25% sera par ailleurs dotée de 6 milliards sur la période.

Les chefs d’État et de gouvernement ont repris, peu avant 07H00, leurs délibérations plénières, après avoir analysé les dernières propositions de M. Van Rompuy. Derrière le niveau global des dépenses, les petits « cadeaux » aux uns et aux autres font l’objet de toutes les attentions.

Du côté belge, on faisait état d’une aide unique de 50 millions d’euros pour le Limbourg et Liège, destinée à aider ces deux régions frappées récemment par des fermetures de sites industriels majeurs. La Belgique obtiendrait aussi un soutien spécial de 70 millions d’euros dans le cadre de la politique de développement rural, à l’instar d’autres pays qui avaient réclamé de se voir allouer des montants dans cette rubrique.

Le pays pourrait en outre conserver 20% des recettes douanières, alors qu’il était envisagé de faire passer ce taux de rétention de 25% actuellement à 10%.

La Belgique devrait par contre céder un peu de terrain dans la rubrique des aides régionales. Bien que la catégorie de « régions en transition », dont compte bénéficier le Hainaut, soit maintenue, les montants seraient moins importants qu’espéré.