La CPI a accepté que le fils du Colonel Kadhafi, accusé de crimes contre l’humanité, soit jugé à Tripoli. Le CNT a promis un « procès équitable ».
La justice libyenne a la « primauté » pour juger Seif al-Islam, le fils de Kadhafi. C’est ce qu’a déclaré ce mercredi le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, en visite à Tripoli.
Depuis plusieurs jours, des discussions étaient engagées entre la Libye et la CPI sur le sort de Seif al-Islam Kadhafi, accusé de crimes contre l’humanité » et qui, avant son arrestation, avait pris des contacts « informels » avec la Cour pénale internationale
Cette dernière veut avoir son mot à dire dans la procédure juridique, d’autant que la Libye tarde à mettre en place des institutions judiciaires crédibles, même si l’ancien ministre de la Justice du Conseil national de transition (CNT), Mohamed Allagui, a assuré que « toutes les garanties et les conditions sont réunies en Libye pour un procès équitable ».
Un « accord de coopération » entre la Libye et la CPI
Après avoir déclaré mardi que le procès se tiendrait seulement en Libye, Mohamed Allagui a précisé ce mercredi qu’un « accord de coopération » devrait être signé prochainement entre la CPI et le CNT.
Concrètement, la justice internationale pourrait donc intervenir dans ce procès, mais dans des conditions qui restent à préciser. « Nous ne sommes pas en compétition avec (les Libyens) », a assuré le procureur Luis Moreno-Ocampo.
Une question demeure. Pourquoi la CPI envisage-t-elle de participer au jugement de Seif al-Islam? En effet, sa charte stipule qu’elle ne peut poursuivre des auteurs de génocide, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre que lorsque la justice nationale ne veut pas ou ne peut pas mener une enquête ou des poursuites à leur encontre? Ce qui n’est pas le cas ici.
En fait, comme la Libye n’est pas signataire du traité de la Cour de La Haye, une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU datant du 26 février avait donné à cette dernière toute compétence dans les dossiers concernant la Libye. Cette compétence s’inscrit par ailleurs dans le statut de Rome qui définit les règles de fonctionnement de la CPI.
Le Vif.be, avec L’Express.fr
