Emmanuel Macron. © AFP

Réforme du Code du travail: les mesures qui fâchent les Français

Olivia Lepropre
Olivia Lepropre Journaliste au Vif

Des centaines de milliers de Français ont manifesté pour exprimer leur mécontentement quant à la réforme du Code du travail initiée par le président Emmanuel Macron. Nous faisons le point sur les mesures qui divisent.

Le président français Emmanuel Macron a connu ce mardi sa première vraie contestation sociale. Les manifestants étaient entre 223.000 (ministère de l’Intérieur) et 400.000 (syndicats). Motif du mécontentement : la réforme du Code du travail français, une des promesses de campagne de Macron et le premier gros chantier social de son quinquennat. Selon une participante, les mesures envisagées sont « une attaque sur le Code du travail comme on n’a jamais vu historiquement ».

Dialogue social, licenciement… les mesures qui divisent

La réforme prévoit notamment un plafonnement des indemnités en cas de contentieux, la réduction des délais de recours des salariés ou encore la possibilité de négocier sans syndicat en dessous de 50 salariés, alors que les petites et moyennes entreprises représentent près de la moitié des salariés en France.

Plus précisément, la réforme du Code du travail en France vise à assouplir une réglementation jugée « trop lourde et complexe » par les entreprises. Les syndicats y voient un risque de diminuer les droits des salariés. La réforme vise à favoriser l’emploi en donnant plus de flexibilité aux entreprises. Cette mesure passera par un assouplissement des règles du droit du travail. Cela concernera les contrats, les modalités de licenciement, la représentation syndicale ou encore les formes de négociations.

Le plus gros point de friction concerne le dialogue social dans les entreprises. Les syndicats pointent du doigts la fusion des instances représentatives du personnel et la possibilité pour les petites entreprises dépourvues de délégué syndical de négocier avec un représentant du personnel non mandaté par un syndicat. Les mesures qui touchent au licenciement font également polémique.

Contestation syndicale, mobilisation désunie

La CGT a déjà appelé à une autre mobilisation, le 21 septembre, à la veille de la présentation du projet en Conseil des ministres. Mais le front syndical a du mal à se mettre d’accord. Tandis que la CGT est vent debout contre la loi, les deux autres principaux syndicats, FO et la CFDT n’ont pas appelé à manifester. Pourtant, tous les syndicats contestent fortement plusieurs points de la réforme. C’est le cas du plafonnement des indemnités prud’homales, qui fixe le montant maximum des indemnités en cas de licenciement abusif à un mois de salaire en-dessous d’un an d’ancienneté et ne pourra dépasser 20 mois de salaire au-delà de 28 ans d’ancienneté.

Tous les syndicats sont également opposés à la fusion, d’ici 2020, des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Ils déplorent également que les difficultés économiques des groupes qui licencient en France soient désormais appréciées au niveau du territoire national, et plus du monde. Cette mesure va, selon les syndicats, faciliter le licenciement de salariés d’une filiale française, et ce même si leur groupe fait des bénéfices à l’échelle mondiale.

Les objectifs d’Emmanuel Macron

Elu sur la promesse de transformer la France, le président, dont la popularité chute dans les derniers sondages, met sa crédibilité en jeu. Mais il ne compte pas céder face à la pression.

Pour lui, l’objectif de sa réforme est d’apporte quelque chose de dynamique et de positif au niveau du marché du travail, c’est-à-dire accorder davantage de flexibilité aux entreprises et les encourager à embaucher. Une réforme primordiale selon le président car le chômage en France est important (environ 9,5% de la population active). L’occasion aussi de tâter le terrain avant d’autres réformes sociales importantes à venir (assurance chômage, apprentissage, formation professionnelle et retraites).

Il y a également un objectif externe : regagner la confiance de l’Allemagne, qui réclame depuis longtemps des réformes structurelles chez son acolyte français.

Vous avez repéré une erreur ou disposez de plus d’infos? Signalez-le ici

Contenu partenaire