Quelles règles s’appliquent aux migrants secourus en mer ?

Lors du bras de fer qui a opposé l’Italie et Malte à propos du navire de migrants bloqué en Méditerranée, les deux pays ont insisté sur leur droit à refuser d’autoriser le bateau à accoster dans leurs ports.

L’Espagne a finalement offert d’accueillir le navire, l’Aquarius, et ses 629 migrants, mais cet épisode a soulevé des questions sur les obligations d’un gouvernement face à des personnes secourues en mer.

Voici quelques-unes de ces questions-clés.

Les règles sont-elles claires ?

De façon générale, la réponse est non.

D’après le Haut-Commissariat de l’ONU aux réfugiés, « le droit maritime international ne fournit pas d’obligations spécifiques qui détermineraient dans tous les cas quel Etat est en charge d’autoriser le débarquement sur son sol ».

Mais cela ne signifie pas que lorsqu’un navire avec un grand nombre de migrants vulnérables approche de ses côtes, un pays peut simplement brandir un signal d’interdiction et se laver les mains de la suite.

Le HCR souligne également que des « traités clés » stipulent qu’une nation « responsable d’une zone de recherche et de sauvetage où se déroule un sauvetage est tenue d’exercer ‘la responsabilité primaire' » de coordonner un débarquement en toute sécurité.

L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) relève également que même si les Etats ne sont pas forcés d’accepter de tels navires, il y a une obligation collective à trouver une solution humaine.

« En ce qui concerne le débarquement, les Etats sont obligés de coopérer pour trouver une place sûre pour débarquer les migrants secourus dans leur zone de recherche et de sauvetage », déclare à l’AFP le porte-parole de l’OIM Leonard Doyle, citant des experts juridiques.

Et s’il y a une urgence humanitaire à bord ?

Ceci pourrait contraindre un Etat à donner accès à ses ports.

« Si le pays exerce un contrôle sur le bateau et s’il y a à bord des migrants en détresse et qu’aucun accord n’a pu être trouvé avec un autre pays pour les accueillir, il ne devrait pas tergiverser mais les accepter », a indiqué M. Doyle.

Dans le cas de l’Aquarius, le navire affrété par l’ONG française SOS Méditerranée, le HCR a affirmé que le manque de nourriture à bord créait « un impératif humanitaire urgent » pour l’Italie et Malte de laisser le bateau accoster.

Ces commentaires ont été faits avant que le gouvernement espagnol accepte d’accueillir les migrants.

Qu’arrive-t-il après le débarquement des migrants ?

Le ministre italien de l’Intérieur Matteo Salvini, qui est aussi le patron de la Ligue (extrême droite), a justifié le refus de Rome de laisser entrer l’Aquarius en affirmant que le nouveau gouvernement populiste ne pouvait pas être contraint à transformer « l’Italie en un gigantesque camp de réfugiés ».

Mais le HCR rappelle que même si un pays laisse accoster un navire, cela ne signifie pas qu’il assume la responsabilité à long terme des migrants.

« Un Etat qui autorise le débarquement sur son territoire de personnes secourues — en particulier dans des situations impliquant un grand nombre de personnes — ne doit pas, du point de vue du HCR, être seul responsable de fournir des solutions durables sur son propre sol », précise l’agence de l’ONU.