Que reproche-t-on au JEFTA, le traité de libre-échange UE/Japon ?

Un sommet entre l’Union européenne et le Japon est prévu dès demain à Bruxelles afin de conclure un accord de libre-échange. Le traité serait au moins aussi important que le CETA, traité de libre-échange UE/Canada.

JEFTA, ce sigle ne vous est certainement pas encore familier. Et pourtant, le Japan-UE Free Trade Agreement, traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Japon, est en phase de négociations depuis 2013. Ce long mutisme sur le dossier est exactement la principale critique émise par nombre d’ONG, à leur tête Greenpeace. La filière néerlandaise de cette dernière a dévoilé plus de 200 documents qui retracent le cheminement des négociations entre les deux parties de janvier 2016 à janvier 2017. « L’accès du grand public aux documents des négociations du JEFTA est bon pour la démocratie, il permettra également une participation équilibrée et transparente des experts, des politiques, de la société civile et des médias« , argue Greenpeace Pays-Bas.

Le scepticisme des ONG environnementales s’entend également vis-à-vis à de la politique du Japon en matière de pêche à la baleine. Bien que l’Etat nippon ait déjà adopté le moratoire de l’interdiction de la chasse à la baleine de la CBI (Commission Baleinière Internationale), le Japon reste l’un des rares pays au monde à continuer cette pratique sous prétexte de faire de la recherche scientifique. Une nouvelle campagne de chasse à la baleine a été lancée par les autorités en mi-juin 2017, selon un communiqué du ministère des Affaires étrangères.

L’autre embarras exprimé par Greenpeace, c’est celui du commerce de bois illégal dont le Japon est souvent accusé sur la scène internationale. « Le Japon est le pays du G7 qui a la plus faible réglementation sur le sujet, alors que l’UE est celui qui a la plus forte« , a souligné pour Reporterre, Kess Kodde, chargé de campagne sur les questions de commerce international à Greenpeace. Le pays du Soleil-Levant est considéré comme le premier importateur de bois au monde. Il représente par conséquent un marché attrayant pour le commerce de bois illégal en provenance de Chine ou de Russie.

Sur le plan juridique, Greenpeace fait part de son appréhension quant à l’éventuelle mise en place de tribunaux d’arbitrage spécifiques pour les investisseurs étrangers. Il s’agit de tribunaux de résolution de conflits entre l’Etat et les investisseurs étrangers, alternatifs à ceux cadrés par la juridiction de l’Etat en question. A ce propos, Cecilia Malmström, commissaire européenne au Commerce, avance, au micro de la RTBF, que « c’est une façon plus moderne de faire face aux conflits potentiels« .

Le traité sera soumis, dans l’ordre, au Conseil européen, au Parlement européen, puis aux parlements nationaux des Etats membres de l’UE.

Nidal Taibi