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Bien sûr, il y a Julian Assange et sa création, WikiLeaks, pour donner de la résonance aux lanceurs d'alerte. L'Australien fait actuellement la Une des médias, avec son procès en extradition devant la justice londonienne, ses conditions extrêmes de détention à la prison de Belmarsh, son état de santé inquiétant, sa personnalité mégalo controversée. Mais Assange est l'arbre qui cache la forêt. Une forêt remplie de quidams qui, le plus souvent pour des raisons éthiques, ont décidé, un jour, de franchir le pas et de révéler une menace ou une atteinte grave à l'intérêt général, pour la plupart dans le chef de leur employeur privé ou public, et ce malgré les représailles auxquelles ils s'exposent. Certains sont devenus célèbres, vu les répercussions de leur alerte. Qui n'a jamais entendu parler d'Edward Snowden, l'ancien sous-traitant de la NSA, devenu l'icône des Anonymous, qui a balancé au Guardian les écoutes à une échelle mondiale de l'agence de sécurité américaine? Ou d'Irène Frachon, cette pneumologue bretonne partie à l'assaut du Mediator qui, utilisé comme coupe-faim, aurait causé deux mille morts, selon l'estimation la plus haute? Ou, encore près de chez nous, d'Antoine Deltour, le comptable de PwC qui a fait trembler la place luxembourgeoise en révélant comment 340 multinationales (Amazon, Ikea, Pepsi, AB InBev...) avaient obtenu de super- cadeaux fiscaux du Grand-Duché grâce à l'aide de la société d'audit? Héros pour une majorité de l'opinion, traîtres pour ceux qu'ils ont mis en cause, ces lanceurs d'alerte ont payé cher leur acte de conscience. Mise au placard, licenciement, harcèlement, enquête privée, procès judiciaire... Beaucoup se sont retrouvés bien seuls à devoir résister à la machine alors lancée pour les broyer. Aujourd'hui, Snowden est toujours réfugié en Russie. Antoine Deltour a fait l'objet d'interminables procès dont il est sorti finalement indemne, en 2018, après avoir d'abord été condamné à douze ans de prison. Rui Pinto, le portugais à l'origine du Football Leaks puis du Luanda Leaks (sur les détournements de la milliardaire angolaise Isabel dos Santos) est en prison depuis près d'un an. Il devra répondre de nonante chefs d'accusation, lors du procès qui s'ouvrira bientôt à Lisbonne. Le calvaire enduré par les lanceurs d'alerte est paradoxal, car ils ont plutôt servi la démocratie si l'on en juge les réactions des autorités publiques. Après le LuxLeaks, la Commission européenne, présidée par l'ancien Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, a pris des dispositions pour rendre les rescrits fiscaux plus transparents. Antoine Deltour a même reçu du Parlement européen la médaille du "citoyen européen 2015". Les informations sur treize mille comptes bancaires non déclarés de HSBC-Genève, fournies par Hervé Falciani dont la Suisse demande toujours l'extradition après l'avoir condamné à cinq ans de prison, ont permis à de nombreux Etats de récupérer des centaines de millions d'euros (800 millions, en Belgique, par le fisc et la justice). Les documents dévoilés par Rui Pinto sont à l'origine de plusieurs instructions judiciaires sur les transferts douteux dans le monde du foot, dont celle du juge Michel Claise à Bruxelles. S'ils ont toujours existé, les "lanceurs" ont pris une place grandissante, depuis une vingtaine d'années, devenant un véritable nouveau contre-pouvoir, dans un monde global où se multiplient les crises sanitaires, environnementales, financières... En Europe, quatre scandales fiscaux sur cinq sont dénoncés par un lanceur d'alerte. Jusqu'ici, ils ne bénéficiaient que de peu de protections légales. Au niveau européen, seuls dix pays (la Belgique n'en fait pas partie, ont adopté une législation globale, souvent imparfaite, pour les mettre à l'abri de représailles lorsqu'ils sont confrontés à de puissants intérêts. Ils ne peuvent alors compter que sur le soutien de leurs proches et de la société civile qui, dans quelques pays, s'est organisée en créant des structures permanentes, pas toujours très connues du grand public, mais efficaces (lire l'encadré ci-dessous ("Protection civile")). L'ampleur prise par le phénomène nécessitait que le législateur mouille davantage sa chemise. L'Europe devait donner le la, d'autant que la directive du Parlement européen sur les secrets d'affaires, adoptée en 2016, octroyait des armes aux entreprises privées pour se protéger de la divulgation de données. Même si celle-ci prévoyait une exception pour les lanceurs d'alerte et les journalistes, c'était insuffisant. Les associations civiles ont fait le siège des institutions européennes. Les négociations ont été musclées entre le Parlement et la Commission. Finalement, la directive 2019/1937 sur les lanceurs d'alerte a été adoptée en octobre dernier. Sur le plan politique, il faut y voir une victoire des Verts européens qui avaient déposé un projet de directive dès 2016, d'autant que le texte final est plus ambitieux qu'espéré. "Le curseur s'est déplacé depuis la directive sur le secret des affaires, reconnaît Antoine Deltour qui a suivi de près l'évolution législative. Il y a davantage d'équilibre. Cela redonne du pouvoir aux salariés de base qui peuvent dénoncer, avec moins de risques, un scandale au sein de leur entreprise ou administration." La directive prévoit que, pour bénéficier d'une protection, le lanceur d'alerte utilise d'abord un canal interne de l'entité concernée ou externe, soit un organe indépendant, et ne s'adresse à la presse que dans les cas extrêmes ("danger imminent ou réel pour l'intérêt général"). La France et l'Allemagne voulaient imposer le seul canal interne comme préalable. Elles n'ont pas eu gain de cause. "On sait que, dans la pratique, une dénonciation interne à une entreprise ne fonctionne guère", constate Mireille Buydens, avocate et professeure à l'ULB. Le risque de l'étouffoir est grand. Les Etats membres ont deux ans pour transposer la directive dans leur législation nationale. Au Parlement belge, Ecolo/Groen a pris les devants en déposant une proposition de résolution balisant le terrain. "Nous voulons que la loi à venir soit la plus large possible, en englobant tous les secteurs, sinon il n'y aura pas de climat de confiance suffisant pour les lanceurs d'alerte", explique le député Ecolo Samuel Cogolati. La directive établit, en effet, une liste limitée de domaines correspondant au droit de l'UE, comme les marchés publics, la protection des consommateurs, de l'environnement, des données, la sécurité alimentaire, etc. "Curieusement, les délits fiscaux n'y figurent pas, relève Mireille Buydens. C'est d'autant plus surprenant que c'est justement l'objet de la plupart des Leaks..." Autre point délicat qui risque de faire débat: la divulgation d'informations classifiées, qui est d'ailleurs au centre du procès Assange. La directive UE prévoit que les Etats adoptent des dispositions spécifiques visant à protéger la "sécurité nationale". "Le terme est plus large que celui de "secret défense'' figurant dans la loi française, avertit Antoine Deltour. Cela risque de restreindre le champ des alertes." Une polémique a déjà éclaté en Belgique, lorsqu'en mai dernier, Didier Reynders (MR), alors ministre fédéral, avait avancé un projet visant à punir sévèrement (trois ans de prison) les révélations d'infos susceptibles de porter atteinte à la défense de l'intégrité du territoire, de la Sûreté de l'Etat ou de "tout autre intérêt fondamental de l'Etat". Le texte prévoyait quatre niveaux de classification : très secret, secret, confidentiel, restreint. Un champ bien trop large, avait pointé le Comité R, qui contrôle les services de renseignement. L'association des journalistes (AGJPB) s'était insurgée. Le texte a été retiré. "Dans la transposition de la directive, il faudra éviter toute ambiguïté ou imprécision et privilégier la clarté", prévient Camille Petit, de la Fédération européenne des journalistes (FEJ). Laquelle insiste sur une autre priorité: le canal d'alerte via la presse. "Si la directive le limite aux cas extrêmes, la législation nationale doit rendre la procédure plus souple, au risque de rendre la décision d'un lanceur d'alerte compliquée, car il ne sera jamais certain d'entrer dans les bonnes cases pour être légalement protégé", prévient Camille Petit. Une incertitude qui risque également d'être alimentée par une antinomie entre les directives "secret des affaires" et "lanceurs d'alerte". "Le risque est que le lanceur d'alerte ne saura qu'à l'issue d'un procès s'il est réellement protégé", avise Camille Petit. "Je crains que les journalistes et les lanceurs ne soient pas à l'abri de procédures-bâillon qui les épuisent à se défendre", lance Antoine Deltour. La professeure Buydens est moins pessimiste: "Il est expressément prévu que la directive sur le secret des affaires ne puisse entraver la liberté d'information, souligne-t-elle. Et, si la législation sur les lanceurs est un peu vague, cela laissera une marge d'appréciation utile à la justice. Je ne suis pas inquiète." A l'évidence, la jurisprudence sera déterminante. Le procès de Julian Assange constitue un véritable test en la matière.