Que risque François Fillon?

L'ancien Premier ministre a lui-même annoncé mercredi qu'il était convoqué le 15 mars par les juges et qu'il se rendrait à ce rendez-vous. L'immunité parlementaire de François Fillon, député de Paris, ne le met pas à l'abri d'une mise en examen avant l'élection présidentielle. Elle le protège en revanche de toute mesure coercitive - garde à vue ou contrôle judiciaire - sauf en cas de levée de l'immunité, que seul peut décider le bureau de l'Assemblée nationale après une demande des juges d'instruction.

Il pourrait être mis en examen notamment pour des faits présumés de "détournements de fonds publics", pour des emplois fictifs présumés de sa femme et de deux de ses enfants comme assistants parlementaires à ses côtés sur une période de quinze ans étalée entre 1986 et 2013.

Une convocation rapide ?

Après le parquet financier, critiqué pour sa promptitude à ouvrir une enquête dès le lendemain des révélations dans la presse, c'est au tour des juges d'instruction de se retrouver sous le feu des attaques du camp Fillon. Certes, la convocation de François Fillon est rapide au regard des délais habituellement constatés dans le temps judiciaire. Pour autant, de l'avis de plusieurs sources proches du dossier, le trio de juges a hérité d'un dossier "simple": le fruit de perquisitions, remises de documents et auditions, mais qui ne nécessite pas le recours à des actes lourds tels que des expertises techniques ou des investigations internationales.

A la lumière des éléments dont il dispose, rien n'interdit à un juge de convoquer rapidement un protagoniste pour le mettre en examen dès lors qu'il considère qu'il existe des "indices graves et concordants" qu'il a commis un délit.

Les avocats de François Fillon, eux, contestent le délit de détournement de fonds publics sur lequel portent les investigations. Ils soutiennent en effet que cette qualification ne s'applique pas aux parlementaires, qui ne sont à leurs yeux ni des personnes dépositaires de l'autorité publique ni chargées d'une mission de service public. Un argument qui fait débat.

Penelope à l'Assemblée

VINCENT BOISOT/BELGAIMAGE
© VINCENT BOISOT/BELGAIMAGE

Au coeur de l'affaire, les postes occupés par Penelope Fillon comme assistante parlementaire de son mari et de son ancien suppléant, Marc Joulaud, à l'Assemblée nationale. Sur environ quinze ans, de 1986 à 2013 avec plusieurs interruptions, elle a perçu 680.380 euros net.

Rien n'interdit à un parlementaire d'embaucher un membre de sa famille, mais ces emplois étaient-ils réels? "Je n'ai pas détourné d'argent public. J'ai confié, comme près du tiers des parlementaires, des travaux à mes proches parce que je savais pouvoir compter sur leur confiance et sur leurs compétences. Ils m'ont effectivement assisté et je le démontrerai", a assuré mercredi François Fillon. Il avait auparavant expliqué que son épouse se chargeait notamment de la gestion du courrier, de l'agenda, de la préparation des interventions.

Entendue le 30 janvier avec son mari par les policiers de l'office anticorruption, la discrète Galloise, sans profession connue jusque-là, a dit n'avoir "jamais officialisé" sa "qualité d'assistante parlementaire", évoquant, pour sa collaboration avec M. Joulaud, des entretiens "très informels", "jamais de compte-rendu écrit".

Ses déclarations passées jettent le trouble: en mai 2007, elle affirmait à un journal britannique n'avoir "jamais été" l'assistante de son mari.

Juridiquement, il est difficile de prouver qu'un emploi est fictif, d'autant que le contrat d'un collaborateur parlementaire relève du droit privé: son employeur, le député, fixe sa rémunération et ses conditions de travail.

Penelope Fillon est aussi visée pour les salaires qu'elle a touchés d'une revue littéraire, la Revue des deux mondes. Là aussi, les enquêteurs s'interrogent sur la réalité de son travail, alors que le propriétaire de la revue est un homme d'affaires proche de son époux.

Enfin, deux des enfants du couple Fillon, Marie et Charles, ont été entendus le 8 février. Ils avaient été embauchés comme assistants parlementaires de leur père quand il était sénateur.

Que risque François Fillon? L'ancien Premier ministre a lui-même annoncé mercredi qu'il était convoqué le 15 mars par les juges et qu'il se rendrait à ce rendez-vous. L'immunité parlementaire de François Fillon, député de Paris, ne le met pas à l'abri d'une mise en examen avant l'élection présidentielle. Elle le protège en revanche de toute mesure coercitive - garde à vue ou contrôle judiciaire - sauf en cas de levée de l'immunité, que seul peut décider le bureau de l'Assemblée nationale après une demande des juges d'instruction.Il pourrait être mis en examen notamment pour des faits présumés de "détournements de fonds publics", pour des emplois fictifs présumés de sa femme et de deux de ses enfants comme assistants parlementaires à ses côtés sur une période de quinze ans étalée entre 1986 et 2013.Une convocation rapide ?Après le parquet financier, critiqué pour sa promptitude à ouvrir une enquête dès le lendemain des révélations dans la presse, c'est au tour des juges d'instruction de se retrouver sous le feu des attaques du camp Fillon. Certes, la convocation de François Fillon est rapide au regard des délais habituellement constatés dans le temps judiciaire. Pour autant, de l'avis de plusieurs sources proches du dossier, le trio de juges a hérité d'un dossier "simple": le fruit de perquisitions, remises de documents et auditions, mais qui ne nécessite pas le recours à des actes lourds tels que des expertises techniques ou des investigations internationales.A la lumière des éléments dont il dispose, rien n'interdit à un juge de convoquer rapidement un protagoniste pour le mettre en examen dès lors qu'il considère qu'il existe des "indices graves et concordants" qu'il a commis un délit.Les avocats de François Fillon, eux, contestent le délit de détournement de fonds publics sur lequel portent les investigations. Ils soutiennent en effet que cette qualification ne s'applique pas aux parlementaires, qui ne sont à leurs yeux ni des personnes dépositaires de l'autorité publique ni chargées d'une mission de service public. Un argument qui fait débat.Penelope à l'AssembléeAu coeur de l'affaire, les postes occupés par Penelope Fillon comme assistante parlementaire de son mari et de son ancien suppléant, Marc Joulaud, à l'Assemblée nationale. Sur environ quinze ans, de 1986 à 2013 avec plusieurs interruptions, elle a perçu 680.380 euros net.Rien n'interdit à un parlementaire d'embaucher un membre de sa famille, mais ces emplois étaient-ils réels? "Je n'ai pas détourné d'argent public. J'ai confié, comme près du tiers des parlementaires, des travaux à mes proches parce que je savais pouvoir compter sur leur confiance et sur leurs compétences. Ils m'ont effectivement assisté et je le démontrerai", a assuré mercredi François Fillon. Il avait auparavant expliqué que son épouse se chargeait notamment de la gestion du courrier, de l'agenda, de la préparation des interventions.Entendue le 30 janvier avec son mari par les policiers de l'office anticorruption, la discrète Galloise, sans profession connue jusque-là, a dit n'avoir "jamais officialisé" sa "qualité d'assistante parlementaire", évoquant, pour sa collaboration avec M. Joulaud, des entretiens "très informels", "jamais de compte-rendu écrit".Ses déclarations passées jettent le trouble: en mai 2007, elle affirmait à un journal britannique n'avoir "jamais été" l'assistante de son mari.Juridiquement, il est difficile de prouver qu'un emploi est fictif, d'autant que le contrat d'un collaborateur parlementaire relève du droit privé: son employeur, le député, fixe sa rémunération et ses conditions de travail.Penelope Fillon est aussi visée pour les salaires qu'elle a touchés d'une revue littéraire, la Revue des deux mondes. Là aussi, les enquêteurs s'interrogent sur la réalité de son travail, alors que le propriétaire de la revue est un homme d'affaires proche de son époux.Enfin, deux des enfants du couple Fillon, Marie et Charles, ont été entendus le 8 février. Ils avaient été embauchés comme assistants parlementaires de leur père quand il était sénateur.