Nouvelles mesures ambitieuses dans la lutte contre l’évasion fiscale

Les ministres européens des Finances ont fait le point samedi, lors d’une réunion informelle à la Vilnius, sur les différentes mesures de lutte contre l’évasion fiscale. L’Europe doit garder un « niveau élevé d’ambition », a affirmé le commissaire à la fiscalité Algirdas Semeta.

La semaine dernière, à Saint-Petersbourg, les dirigeants du G20 ont décidé de faire de l’échange automatique d’informations fiscales le standard mondial d’ici fin 2015. « C’est une avancée majeure », a commenté M. Semeta. « Elle aurait été inimaginable il y a quelques années ».

En s’échangeant automatiquement les données, les administrations du monde entier pourront mieux contrôler les revenus placés à l’étranger pour échapper à l’impôt. Aujourd’hui, le standard dominant est encore l’échange sur demande, qui implique des procédures lourdes etinefficaces.

L’UE s’est déjà dotée, en 2003, d’un système partiel d’échange automatique, sous la forme d’une directive sur l’épargne. « Nos partenaires globaux sont finalement prêts à suivre notre direction », a noté M. Semeta. Mais l’Europe doit, selon lui, « garder un niveau élevé d’ambition ».L’objectif est de parvenir d’ici fin décembre à une révision de la directive épargne, afin de renforcer ses dispositions aujourd’hui trop facilement contournées.

D’ici 2015, l’Europe veut aussi avoir révisé une autre directive (sur la coopération administrative, adoptée sous la dernière présidence belge en 2010). Il s’agira ici d’élargir l’échange automatique à d’autres catégories de revenus: pas seulement l’épargne, mais aussi les royalties, les plus-values, etc…

Avec ces mesures, l’Europe compte se placer au même niveau que les Etats-Unis, où des mesures radicales contre l’évasion fiscale ont été adoptées récemment. La loi Fatca (Foreign accounts tax compliance act), qui entrera en vigueur prochainement, impose à toutes les banques de la planète de transmettre au fisc américain des données sur les contribuables.