Marché unique numérique : l’UE supprime le géoblocage pour les contenus en ligne payants

Dès la fin du mois de mars, les citoyens de l’Union Européenne pourront accéder aux contenus pour lesquels ils disposent d’un abonnement en ligne lorsqu’ils séjournent dans un autre pays de l’Union.

L’Union européenne lève les restrictions géographiques d’accès aux contenus digitaux pour lesquels les citoyens européens ont souscrit un abonnement lorsqu’ils voyagent temporairement dans un autre état membre.

A partir du 20 mars 2018, cette mesure s’appliquera uniquement aux services en ligne payants tels que Netflix, Spotify, Amazon Prime, etc. Néanmoins, les fournisseurs de service gratuits auront la possibilité de prévoir la portabilité de leurs contenus à condition de respecter les obligations de contrôle de résidence imposées par le règlement. Ce sera le cas, par exemple, de la plateforme Auvio de la RTBF. Il sera possible d’avoir accès au contenu diffusé sur celle-ci à condition de disposer d’un compte d’utilisateur et de procéder à une mesure d’authentification.

Les fournisseurs de services sont en effet tenus de s’assurer qu’il s’agit bien pour le citoyen d’un séjour temporaire et non d’un établissement permanant dans un autre pays. Cette vérification peut s’effectuer via différentes mesures : contrôle de carte d’identité, d’adresse IP, de données relatives au payement, … L’examen de ces données personnelles étant soumis aux garanties de protection européennes.

S’adapter aux réalités de consommation

Jusqu’ici, l’accès à ces contenus était bloqué car ils sont soit protégés par les droits d’auteur et ses dispositions en matière de transmission (films, séries,… ), soit soumis à une licence territoriale (les évènements sportifs, par exemple). Face à la consommation grandissante de contenus en ligne, une modernisation des règles européennes semblait nécessaire.

En 2016, 64 % des Européens utilisaient Internet pour jouer à des jeux, regarder des films ou écouter de la musique. Une tendance qui ne cesse d’augmenter, tout comme celle de l’utilisation croissante des appareils mobiles. Nombreux sont ceux qui conservent ces habitudes lorsqu’ils voyagent dans l’UE, d’autant plus depuis la suppression des frais d’itinérance.

Selon une étude de la Commission européenne, un Européen sur trois souhaite disposer d’un accès transfrontalier aux contenus en ligne. Une proportion qui monte à 46% chez les 25-39 ans, et 58% chez les 15-24 ans.

Supprimer les obstacles au marché unique numérique

Ce nouveau règlement s’inscrit dans la stratégie de la Commission Juncker pour développer un marché unique numérique. Une stratégie qui comprend 35 propositions législatives dont une grande partie doit encore faire l’objet d’un accord de la part du Parlement et du Conseil : libre circulation des données à caractère non personnel, renforcement de la cybersécurité, régulation des plateformes, …

C’est néanmoins dans ce cadre qu’ont été obtenus la suppression des frais d’itinérance ou l’introduction de la 5G dès 2020. Plus dernièrement, les eurodéputés ont voté en faveur de l’abolition du blocage géographique appliqué aux achats en ligne. Le géoblocage permet aux commerces en ligne de rediriger les internautes vers une version locale de leur site, et donc, de différencier les prix selon le pays d’achat. Le Conseil doit encore approuver le texte qui devrait entrer en vigueur d’ici la fin de l’année.

Oriane Renette.