Les ministres européens de l’Emploi et des Affaires sociales négocient depuis de longues heures lundi afin de s’accorder sur la réforme de la directive du travail détaché. Un accord se fait toujours attendre. Le principe du « salaire égal pour un travail égal » dans le secteur du transport et la durée maximale du détachement restent des pierres d’achoppement.
Le détachement permet aux employeurs d’envoyer des travailleurs dans un autre Etat membre de l’Union européenne pendant une certaine période. En 2015, la Commission européenne avait comptabilisé plus de deux millions de travailleurs détachés. Mais la législation de 1996 comporte plusieurs lacunes et ouvre la porte au dumping social.
A Luxembourg, les ministres négocient une proposition de la commissaire européenne Marianne Thyssen. La Belge souhaite que les travailleurs détachés aient droit au même salaire que les employés locaux. La commissaire souhaite également que les détachés aient accès au treizième mois, aux primes de froid et à d’autres primes. Seules les cotisations sociales seraient réglées dans leur pays d’origine.
Mais l’accord n’est pas encore en vue. L’impact des nouvelles règles sur le secteur du transport reste un obstacle. Les pays tels que la Pologne et la Hongrie mais également l’Irlande et l’Espagne s’inquiètent des conséquences négatives de la réforme sur leurs chauffeurs de poids lourds. Les ministres du Transport souhaitent adopter des règles spécifiques pour ce secteur, mais les pays les plus critiques réclament que les chauffeurs en transit ne soient pas concernés. L’Allemagne le refuse pour le moment et veut ouvrir aussi un débat sur le cabotage, une pratique qui consiste à quitter un pays avec un véhicule et à charger puis décharger, à plusieurs reprises, dans un autre pays.
La durée maximale du détachement pose également problème. Marianne Thyssen avait proposé une période de 24 mois mais le président français Emmanuel Macron plaide pour 12 mois. Lundi soir, la ministre française du Travail Muriel Penicaud s’est toutefois montrée ouverte à des dérogations pour certains secteurs. Les pays d’Europe centrale et orientale continuent d’insister sur des durées de détachement plus longues.
Les différences restent cependant importantes et la ministre tchèque Michaela Marksova a mis en garde les pays d’Europe occidentale contre un forcing. « Le résultat des élections montre qu’il existe un fort sentiment anti-européen en République tchèque. Si les responsables européens manquent de respect aux pays d’Europe centrale, nous nous rapprocherons d’une sortie de l’Union européenne, ce que nous ne voulons pas. »
Le président du conseil des ministres, l’Estonien Jevgeni Ossinovksi, tente de rassembler le plus grand nombre d’Etats membres autour d’un consensus. « Certains pays disent que nous sommes très proches d’un accord mais je veux être prudent », a-t-il annoncé.
Vers 20h30, le ministre estonien a déposé une nouvelle proposition sur la table. « Nous pouvons trouver un compromis ce soir, cette nuit ou demain matin », a déclaré le ministre belge Kris Peeters (CD&V). « Nous avons de l’expérience en Belgique. »
